Les choix du département du Val d’Oise en matière de politique d’éducation.

M. Strehaiano nous a tout d’abord rappelé que le Conseil Général du Val d’Oise était partenaire de l’ensemble du système éducatif dans le département. En plus de ses compétences (construction, entretien, rénovation et budget de fonctionnement des collèges) il est aussi partenaire de l’enseignement primaire, de l’université et de certaines écoles supérieures. M. Strehaiano a souligné que le Conseil Général poursuit en matière d’éducation une politique globale. Il n’a pas mentionné de participation spécifique au financement des lycées.
Il a ensuite été question des sommes consacrées par le Val d’Oise à l’éducation :
Alors que le budget annuel du Conseil Général est d’environ 1 milliard d’Euros, la somme consacrée à ce secteur s’élève à 127 millions.
Rappelons que actuellement il y a dans le département 102 collèges publics - 110 d’ici 2010 si le Programme Pluriannuel d’Investissement est respecté - et 23 collèges privés. La norme en matière d’effectifs a été fixée par le Conseil Général entre 600 et 700 élèves par établissement, ce qui permet de maintenir la diversité des formations, tout en évitant les structures trop lourdes. Il y a quelques exceptions comme dans le cas du nouveau collège de Bray et Lu ( 450 élèves seulement ) ou encore du collège des Touleuses (près de 900).
Nous avons interrogé les représentants du Conseil Général sur la mise en oeuvre des programmes de restructuration, en particulier sur le contrôle de la qualité d’exécution des travaux et leur adaptation aux besoins des élèves et des personnels. Nous avons en particulier cité les difficultés qu’avait connu le collège Eluard de Garges lors d’une opération de ce type il y a quelques années. Il semble que les moyens attribués aux opérations de rénovation soient beaucoup plus considérables aujourd’hui qu’à ce moment-là. De plus le choix a été fait d’imposer désormais pour les bâtiments rénovés les mêmes normes que celles en usage dans les bâtiments neufs. C’est ce qui explique par exemple que le collège Monet d’Argenteuil a été totalement reconstruit.

A l’heure de la décentralisation : l’Education Nationale et les nouvelles compétences des collectivités territoriales.

M. Strehaiano a ensuite répondu à nos questions quant à la collaboration entre le département et le Conseil Régional. Il nous a expliqué que les contacts sont fréquents entre les services techniques des deux collectivités territoriales et que des partenariats particuliers ont pu être établis en particulier à Argenteuil - le collège et le lycée Monet formaient à l’origine une cité scolaire. Le Conseil Général a été consulté sur le schéma prévisionnel de formation et des discussions ont eu lieu sur les orientations générales en matière d’éducation et de formation dans le Val d’Oise. Dans les faits il nous a semblé qu’il s’agissait surtout de discussions ponctuelles liées à des projets ou des cas bien précis, mais qu’il n’y avait pas de cadre formalisé de discussion ni de politique globale concertée.
M. Strehaiano a souligné le désengagement croissant de l’Etat qui depuis le premier acte de la décentralisation ne prend plus en charge que 10 % des investissements et 5 % des budgets de fonctionnement des établissements scolaires. Il n’a pas pris position sur les inégalités entre les élèves qui peuvent résulter des différences de moyens entre collectivités territoriales, se contentant de souligner que le Conseil Général contribuait pour 10 % des sommes engagées à toutes les constructions d’écoles maternelles ou élémentaires dans le département.
Nous lui avons demandé quelle serait la politique du Conseil Général envers les personnels TOS récemment décentralisés. Il nous a clairement affirmé qu’ils resteraient en poste dans les collèges du département et que leur gestion relèverait des chefs d’établissements qui se verraient déléguer la notation des agents et l’embauche éventuelle de nouveaux personnels, le Président du Conseil Général n’intervenant que pour signer les documents relatifs à cette gestion.
D’une manière générale, M. Strehaiano ne souhaite pas aller au-delà des prérogatives qui ont été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales.
Le Conseil Général finance cependant l’enseignement primaire ou l’enseignement supérieur au nom du principe évoqué plus haut : concevoir l’éducation dans sa globalité. L’effort est louable, même si par ailleurs il en a incontestablement les moyens, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités territoriales. Rappelons que dans notre département, nonobstant les aides départementales pour la construction des infrastructures, les budgets de fonctionnement par élève des écoles primaires varient de 1 à 10.
Par ailleurs le Conseil Général attribue parfois des aides financières à certains projets des équipes éducatives, mais il ne s’immisce pas dans la gestion des questions pédagogiques. De leur côté certains principaux refusent toute participation du département à d’éventuelles actions de cette nature. De même, s’il appartient désormais au département de présider à la définition de la sectorisation scolaire, le Conseil Général du Val d’Oise compte pour le moment en confier la mise en oeuvre aux services de l’Inspection Académique, se réservant cependant le droit de procéder aux éventuels arbitrages.

Les projets de construction et de rénovation en cours ou prévus au Programme Pluriannuel d’Investissement.

Construction de nouveaux collèges et reconstruction établissements :
Argenteuil : reconstruction du collège Romain Rolland (600 places) livraison prévue en juin 2006.
Bernes : construction d’un collège de 450 places. Livraison prévue pour la rentrée 2006.
Beauchamp : construction d’un collège de 600 places. Livraison prévue pour la rentrée 2006.
Franconville : construction d’un 3è collège de 600 places, livraison prévue pour la rentrée 2006.
Argenteuil Volembert : construction d’un collège de 600 places. Livraison prévue à la rentrée 2007.
Ezanville Domont : construction d’un collège de 600 places. Livraison prévue à la rentrée 2007.
Deuil Grolay : construction d’un collège de 650 à 700 places. Livraison prévue à la rentrée 2008.
Goussainville : construction d’un 4è collège de 600 places. Livraison prévue à la rentrée 2008.
Pontoise : reconstruction du collège du Parc aux Charrettes sur le site de la caserne Bossut (sous réserve des conclusions de l’enquête prospective au niveau de l’agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise). Livraison prévue à la rentrée 2009.
Osny : construction d’un 2è collège de 500 à 600 places. Livraison prévue à la rentrée 2009.

Restructurations d’établissements :
Pontoise : collège Nicolas Flamel (anciennement collège les Louvrais, 700 places + SEGPA). Livraison prévue initialement à la rentrée 2006. Les travaux ne sont pas encore commencées. Livraison prévue à la rentrée 2007.
Sarcelles : Evariste Galois (600 places + SEGPA) livraison prévue au cours de l’année scolaire 2006-2007.
Montigny les Cormeilles : collège Camille Claudel (650 places + SEGPA). Livraison initialement prévue à la rentrée 2006.
Fosses : collège Stendhal (650 places + SEGPA). Livraison prévue à la rentrée 2007.

En outre sont à l’étude les restructurations des collèges :
François Mauriac de Louvres,
Jacques Daguerre de Cormeilles en Parisis,
Pierre de Ronsard de Montmorency,
Jean Bullant d’Ecouen,
Philippe-Auguste de Gonesse,
Les Touleuses de Cergy,
Les Coutures de Parmain,
Denis Diderot de Deuil la Barre.

Extensions d’établissements :
Mériel : extension du collège Cécile Sorel de 500 à 600 places. Livraison prévue en 2006.
Le Plessis Bouchard : extension du collège Marcel Pagnol (+ 100 places). Livraison prévue en 2007.