Essonne : Comment sont calculées les dotations de fonctionnement des collèges ?

mardi 9 novembre 2010
par Snes S2 Essonne

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CDEN qui s’est tenu le 11 octobre 2010. Le CDEN (Conseil départemental de l’Education Nationale) est une instance consultative présidée par le Conseil Général ou le Préfet, réunissant les organisations syndicales, les parents d’élèves, des élus - maires, conseillers généraux.

Cet article explique comment sont calculées les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges de l’Essonne ; vous trouverez également nos interventions, remarques et analyses.

En pièce jointe, les dotations de tous les collège de l’Essonne. En fin d’article, une note sur les diagnostics de sécurité.

Avant le 1er novembre 2010, le Département devra avoir adressé aux principaux de collèges la notification du montant de la dotation revenant à chaque établissement. Le projet de dotation principale prévisionnelle des collèges publics a été présenté aux membres du CDEN de l’Essonne pour consultation, avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée départementale.

Depuis plusieurs années, la politique du CG de l’Essonne vise à limiter les fonds de réserve des EPLE, à utiliser les fonds de façon « optimale ». Il préconisait d’avoir au minimum un mois de fonctionnement d’avance, mais « sanctionnait » les établissements qui conservaient plus de 3 mois de fonctionnement d’avance (3/12è). Les collèges étaient donc classés en groupes en fonction de l’ampleur de leurs fonds de réserve, avec un coefficient de majoration ou de minoration, la réduction étant d’autant plus importante que les fonds de réserve étaient élevés. Au cours des 5 dernières années, le montant global des fonds de réserve a diminué de 38%, mais, au 31 décembre 2009, les réserves existantes permettaient encore d’assurer en moyenne sur l’ensemble des collèges, plus de 3 mois de fonctionnement.

Le CG a donc refondu son dispositif de dotations :

  • Suppression du classement des collèges en groupes et définition d’un seuil unique à 3/12è : au-delà de ce seuil, le montant du dépassement sera déduit de la dotation annuelle de fonctionnement. Le montant de la dotation est ajusté à 1/12è, et à 2/12è pour les collèges dotés d’une cuisine centrale, afin de garantir un montant minimum de fonctionnement
  • Nouveau mode de calcul de la viabilisation (chauffage, fluides) : désormais, le mode de calcul est basé sur les consommations des deux derniers exercices et intègre une estimation de l’évolution des coûts de l’énergie (auparavant, l’évaluation prenait en compte la moyenne des 3 dernières années, à laquelle était appliqué un coefficient de progression : cette évaluation était souvent jugée insuffisante pour couvrir les besoins des établissements). Le coefficient d’augmentation a été fixé à 1.50%.
  • Pour les bonifications, adoption d’un taux unique pour les collèges ZEP (18 établissements) et un taux unique pour les collèges en REP (4 établissements).

Ainsi calculée, la dotation globale de fonctionnement prévue par le CG pour 2011 s’élève à 13 800 238 euros, soit une augmentation de 1.78% par rapport à celle de 2010. Les dotations par établissement sont décomposées en 5 chapitres : Chapitre A : enseignement. Dotation calculée sur la base d’un forfait par élève (22,50 euros en 2011 contre 22 euros en 2010 pour l’enseignement général, 11.85 euros en 2011 pour l’EPS) Chapitre B : viabilisation (voir ci-dessus) Chapitre C : entretien : dotation sur la base d’un forfait par m2 bâtis de locaux scolaires et d’un forfait par m2 d’espaces verts. Chapitre D : administration et autres charges générales : forfait par élève. Chapitre E : dotations spécifiques ou bonifications : pour renforcer les chapitres enseignement et entretien des établissements en zone d’éducation prioritaire, aider financièrement ceux qui possèdent des classes d’enseignement spécifique (SEGPA et CIPPA) et participer aux frais inhérents à l’installation de locaux provisoires.

Déductions diverses :

  • la somme des crédits disponibles en fonds de réserve supérieure au montant de 3/12è du budget de fonctionnement 2010.
  • Le montant du réajustement à la baisse de la dotation réelle 2010, notifiée en juillet 2010, et qui ne peut être déduit que sur la dotation de fonctionnement 2011 (43 établissements concernés en raison de la baisse des effectifs par rapport à ceux qui étaient prévus)
  • Le montant de la participation des usagers aux charges de fonctionnement de la restauration scolaire selon un pourcentage des recettes versées par les familles et les commensaux.
  • Les impôts fonciers payés par le département sur les logements de fonction concédés par utilité de service et par convention d’occupation précaire pour lesquels l’établissement scolaire encaisse les loyers et les charges.

Ces éléments de calcul sont communiqués aux chefs d’établissement à titre indicatif : le budget de l’établissement peut être réparti différemment à l’intérieur ou entre les chapitres, dans le respect de l’autonomie des établissements (vote en CA !).

La délégation FSU a exprimé le souhait d’avoir un document plus précis sur les déductions opérées : ce document doit faire apparaître nettement à quoi correspondent les déductions (quelle somme est déduite en raison d’un fonds de réserve supérieur à 3/12, ou en raison d’un réajustement à la baisse de la dotation réelle de l’année précédente ?).

Elle a relevé deux erreurs dans les documents, puisque les dotations des collèges André Maurois à Epinay sur Orge et Blaise Pascal à Massy ne figuraient pas sur le document fixant la dotation prévisionnelle de fonctionnement des 100 collèges du département.

Elle a fait part auprès de M. l’Inspecteur d’Académie de son étonnement en voyant la situation d’un collège dont la dotation 2011 est d’environ 80 000 euros, après déduction de plus de 130 000 euros, en raison de la conservation d’un fond de réserve correspondant à plus de 10 mois de fonctionnement ! Et pourtant des commandes, des sorties n’ont pu être effectuées « faute d’argent » ! Il est donc impératif que les élus au CA s’assurent que le fond de réserve du collège soit correctement utilisé, sous peine de voir leur dotation, l’année suivante, « écrêtée » !

La FSU a aussi fait part de son étonnement en examinant les dépenses réelles de viabilisation sur 2 ans qui servent à calculer la dotation viabilisation : dans certains collèges, le montant des dépenses est strictement équivalent d’une année sur l’autre, car, de l’aveu des représentants du Conseil Général, le compte financier n’a pas été fourni par le collège !

Enfin, la FSU a évoqué le problème du paiement des voyages scolaires pour les accompagnateurs : il devient de plus en plus difficile d’organiser un certain nombre de voyages faute d’argent, et ce n’est pas aux enseignants de financer les voyages de leurs propres deniers. N’est-ce pas à l’employeur, c’est-à-dire l’Etat, d’apporter les financements nécessaires ? M. l’Inspecteur d’Académie, en guise de réponse, a évoqué le « cadre budgétaire contraint » !

Vote des organisations syndicales membres du CDEN de l’Essonne :

La FSU a approuvé les modalités de calcul de répartition et de versement des dotations principales prévisionnelles de fonctionnement des collèges publics (6 voix), tout comme le SE-UNSA (1 voix) et le SGEN-CFDT (1 voix). La FERC-CGT (1 siège) et la FNEC FP-FO (1 siège) étaient absents.

Diagnostics de sécurité

Il a aussi été question, lors de ce CDEN, des diagnostics de sécurité. En effet, l’IA, suite aux états généraux sur la violence, a fait des diagnostics de sécurité dans les EPLE. Le résultat de ce diagnostic, et les préconisations faites pour améliorer la sécurité des EPLE, doivent être votées en CA. Assurez-vous que c’est bien le cas. Souvent, les diagnostics ont été réalisés sans que les élus au CA en soient informés. C’est à notre sens inadmissible. Le CA n’est pas une chambre d’enregistrement ! Par ailleurs, nous pensons que plus que la vidéoprotection, l’Etat doit doter en personnels de surveillance les établissements. En tout état de cause, aucun outil de vidéoprotection, de vidéosurveillance ne doit être implanté dans un EPLE sans vote du CA, sans consultation approfondie des enseignants.


Documents joints

Dotations des collèges de l'Essonne
Dotations des collèges de l'Essonne

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