TZR en AFA, réclamez les frais de déplacement : le rectorat vous doit de l’argent !

mercredi 21 octobre 2009
par  Secteur emploi

Frais de déplacement

Depuis deux ans la section académique du SNES mène une campagne acharnée pour que les TZR en AFA puissent obtenir les frais de déplacement auxquels ils ont droit.
Le rectorat semble encore réticent, néanmoins la procédure de paiement a changé et l’existence d’un nouveau formulaire de déclaration des frais de déplacement nous encourage à maintenir la pression. Seule une action collective forte pourra aboutir : réclamez ce qui vous est dû !

Ces frais de déplacement concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR.
Ils sont dûs en vertu du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui précise qu’il faut, pour en bénéficier, exercer sa mission en dehors de la commune de sa résidence administrative ou familiale.

Faites valoir ce droit reconnu à tout agent de la fonction publique en exigeant leur versement auprès de la Division des Déplacements Temporaires (DDT) de l’Inspection académique du 95 (quel que soit votre département d’affectation).
Le formulaire adapté est en ligne sur le site de l’IA 95
Le formulaire adapté pour demander les frais de déplacement pour les TZR est « l’état de frais des personnels itinérants ».
Gardez-en une copie et envoyez-le par voie hiérarchique, par l’intermédiaire de votre établissement d’exercice, à :

IA 95

Division des Déplacements Temporaires

Immeuble Le Président

2 A Avenue des Arpents

95525 Cergy-Pontoise Cedex

Les délais pour obtenir le paiement de ces différentes indemnités sont souvent anormalement longs.
N’hésitez pas à contacter la section académique si aucun versement n’intervient d’ici décembre.

Attention ! Si vous avez été affecté à partir du 6 septembre, faites d’abord une demande d’ISSR : elles sont plus avantageuses et correspondent réellement à votre situation, puisque vous avez été affecté après la rentrée. Si le Rectorat refuse de vous verser les ISSR, faites alors une demande pour obtenir les frais de déplacement.


Documents joints

Formulaire frais de déplacement