Documents pour l’exercice du droit syndical

lundi 21 juillet 2008
par Snes S2 Val d’Oise

Les principaux outils pour exercer son droit syndical dans un établissement scolaire

Ci-joint les documents qui permettent :

1 - D’obtenir les autorisations nécessaires pour :

  • participer à un stage de formation syndicale (la législation accorde à tout personnel de la fonction publique, titulaire ou non, 12 jours de formation syndicale par an sur le temps de travail) ;
  • participer à un congrès syndical (c’est une autorisation dite « de droit » jusqu’à 10 jours par an ; il faut être mandaté par son organisation syndicale).

2 - De déposer une heure mensuelle d’information syndicale :

La encore c’est un droit de tout personnel, titulaire ou non, enseignant, administratif ou TOS, de participer à une HMIS. Cette demande doit être déposée par un représentant syndical ou, en l’absence de représentant identifié, par un syndiqué. En aucun cas un non syndiqué - membre ou non du CA - ne peut déposer une heure syndicale. L’HMIS peut avoir lieu une fois par mois et une seule, quelle que soit l’organisation qui la dépose. Dans le cas d’un établissement où plusieurs syndicats sont représentés, il convient donc de s’entendre autant que faire se peut.

Pour des raisons de responsabilité légale il convient de prévenir les familles au plus tard la veille par le biais du carnet de correspondance.

La section départementale peut vous aider à organiser et animer une réunion syndicale. Nous contacter.

3 - De déposer un préavis de grève

Le dépot d’un préavis de grève n’est pas un geste anodin. Il doit être motivé par une situation grave, explicité dans le texte du préavis. Le delais de dépôt est encadré par la loi. Il est de 5 jours francs.

Dans un tel cas prenez systématiquement contact avec :

  • la section académique (08 11 11 03 84 / 85 s3ver@snes.edu) qui est toujours en mesure de contacter les membres du secrétariat départemental.

4 - Cas particulier du droit de retrait :

Le droit de retrait est un droit porteur de paradoxe.

Le droit de retrait est reconnu par la législation en vigueur. On pourrait même reprocher à des fonctionnaires de n’en avoir pas fait usage en cas de danger grave ayant eu des conséquences. Et pourtant l’administration ne reconnaît pour ainsi dire jamais la légitimité d’une telle action.

Là encore, prenez conseil de la section départementale ou de la section académique.


Documents joints

Absence congrès
Absence congrès
Absence stage syndical
Absence stage syndical
Dépôt d'heure d'information syndicale
Dépôt d'heure d'information syndicale
Préavis de grève
Préavis de grève

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