La décision du Conseil de classe est collégiale. Le chef d’établissement ne peut décider contre l’avis de l’équipe pédagogique !

lundi 7 décembre 2009
par Snes S2 Val d’Oise

De plus en plus de principaux et proviseurs s’arrogent le droit de décider des récompenses et des sanctions prises par le conseil de classe. C’est parfaitement illégal ! La loi dispose que la décision est collégiale. Il n’y a donc pas voie prépondérante du chef d’établissement.

En pièce jointe les textes de référence.


Documents joints

Rôle et fonctionnement du conseil de classe
Rôle et fonctionnement du conseil de classe

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