HEURES DE VAISSELLE, HEURES DE LABORATOIRE, HEURES STATUTAIRES

LE SNES INTERPELLE L’INSPECTION D’ACADEMIE DE L’ESSONNE.
mardi 12 février 2008
par Snes S2 Essonne

Ce courrier est une réponse à la manière dont l’IA de l’Essonne a décidé les heures statutaires dans notre département.

VEUILLEZ TROUVER CI-DESSOUS LES TEXTES DE REFERENCE SUR LES HEURES STATUTAIRES :

  • « Heure dite de vaisselle » : décret du 26 mai 1950, article 8, alinéa 2. « Dans les établissements où n’existe ni prof attaché au laboratoire (ex. Préparateur), ni agent de service affecté au labo, les professeurs qui donnent au moins 8 heures de d’enseignement en sciences physiques ou SVT. Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1991 confirme que ce sont les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette décharge. »
  • « Heure de laboratoire » : décret du 26 mai 1950, modifié par le décret 72-640. "Cette décharge est de droit dans les lycées. S’il existe plusieurs labo, il peut exister plusieurs décharges. Dans les collèges, cette décharge peut être accordée au professeur en charge du labo si le Recteur juge que l’importance de l’établissement le justifie.
  • « Heures statutaires » : décret du 26 mai 1950, circulaires d’application du 1er décembre 1950 et du 26 mai 1975.

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Courrier du Snes91
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