Mouvement intra 2007 : situation des agents pacsés après le 1er janvier 2006 en rapprochement de conjoint ou en mut sim

L’attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune des revenus 2006 délivrée par le centre des impôts est à retourner au Rectorat pour le 18 mai 2007 au plus tard (Ce délai concerne seulement cette pièce, les autres étant à joindre avec les formulaire de confirmation de demande.)