• L’administration justifie la baisse des moyens par une prévision de baisse des effectifs… qui dans la réalité augmentent !

Le bilan de rentrée présenté par la DSDEN 92 fait apparaître des écarts importants entre les prévisions et les effectifs constatés. Alors que les prévisions pour cette rentrée annonçaient 54 640 élèves dans les collèges, ce sont finalement 54 951 élèves qui ont été constatés, soit 311 en plus. Pour les lycées, de 46 615 prévus à 47 035 constatés, ce sont 420 élèves en plus. Comment expliquer de tels écarts (+731) entre vos prévisions et le constat ? Alors que face à une baisse drastique des moyens d’enseignement, vos services n’ont cessé de nous expliquer que les effectifs seraient en forte baisse à la rentrée 2023, et que les prévisions étaient mêmes sans doute optimistes, il est stupéfiant de voir qu’il n’en est rien : les effectifs sont en hausse dans le second degré dans notre département !
La Direction Académique reconnait que le nombre d’élèves par classe en collège n’a jamais été aussi élevé dans notre département (26,9 en moyenne, contre 26,6 l’an dernier qui était déjà un record). La dégradation des conditions d’enseignement se poursuit donc…

En collège, la baisse que vous aviez prévu pour justifier une reprise massive de moyens, est dans la réalité deux fois moins forte que prévue. En lycée, l’augmentation du nombre d’élèves est, elle, bien plus forte qu’annoncée. Comment expliquer la hausse des effectifs particulièrement importante entre prévision et constat au collège Auguste Renoir d’Asnières (+38), au collège Lakanal de Colombes (+38) au lycée Ionesco d’Issy-les-Moulineaux (+69) ou au lycée Montesquieu du Plessis-Robinson (+50) ? Au collège Jaurès de Clichy alors que 64 élèves en moins étaient prévus (de prévision à prévision) ce sont 35 élèves en plus qui sont constatés par rapport aux prévisions.

Pour certains de ces établissements qui connaissent une croissance des effectifs par rapport à la prévision, les DHG augmentent peu, comme le collège Anne Franck de Antony (1h pour 29 élèves en plus) ou le collège REP Paul Eluard de Nanterre (2 heures en plus pour 22 élèves en plus, ce qui correspond pourtant à une augmentation de 5% des effectifs). Dans certains collèges, les effectifs pour certains niveaux dépassent les seuils pris en compte pour le calcul de la structure et justifieraient, selon les règles établies par la DSDEN présentées en janvier, un abondement de la DHG. Ainsi, au collège Dunant de Rueil, le nombre d’élèves constatés en 6ème (63) dépasse les 60 élèves prévus : l’abondement de la DHG (+15 heures) ne prévoit pas la dotation d’une division supplémentaire. Le nombre d’élèves par classe dépasse les 30 avec 31 et 32 élèves. Au collège Moulin Joly de Colombes, le nombre d’élèves constatés en 6ème (153) dépasse les 141 prévus : l’abondement de la DHG (+6 heures) ne prévoit pas la dotation d’une division supplémentaire. Pour ce collège d’Education prioritaire, l’arbitrage pour utiliser la marge qualitative en faveur de classes moins chargées au lieu de cours en demi-groupes s’est fait en leur défaveur : n’auraient-ils pas dû préserver leurs demi-groupe pour permettre l’abondement d’une division supplémentaire à la rentrée ? Ces retours de terrain permettre d’illustrer les dysfonctionnements et les iniquités dans les calculs des structures. La FSU renouvelle sa demande d’avoir accès aux effectifs pour chaque niveau au moment des prévisions et des constats de rentrée pour favoriser un travail de qualité et en toute transparence.

A l’inverse au collège Descartes de Antony, pour seulement 2 élèves en moins, 25 heures sont reprises sur la dotation. Issy-les-Moulineaux illustre bien cette situation : pour deux collèges aux IPS proches, lorsque les effets de seuil semble justifier une reprise des moyens (au collège Matisse avec 15 élèves en moins) la suppression d’une division entraine la reprise de tous les moyens (28h) ; à l’inverse lorsque les effectifs augmentent et semblent justifier un abondement (au collège Mandel avec 21 élèves en plus), les moyens (11 heures en plus) ne permettent pas l’ouverture d’une division.

Une nouvelle fois, ce bilan de rentrée illustre les effets négatifs de la politique éducative menée depuis plusieurs années par le gouvernement qui dégrade les conditions d’enseignement et d’apprentissage. Le gâteau n’est pas si petit et les besoins sont plus importants que ce vous nous aviez annoncé Monsieur le Directeur académique. Cette situation a pour effet une dotation moins importante par rapport aux besoins des Hauts-de-Seine, en témoigne le H/E de 1,18 pour cette rentrée (1,20 pour la rentrée 2022) et des ajustements de DHG trop tardifs. Dès le mois de janvier, la FSU alertait sur l’insuffisance des moyens au regard des besoins dans de nombreux établissements, en instance et lors des audiences avec les personnels et parents des établissements concernés. Il aura donc fallu attendre la fin du mois de juin ou le mois de septembre pour que ces moyens soient enfin attribués. La FSU dénonce ces ajustements trop tardifs qui entravent la démocratie locale, à l’image du collège Dunant de Rueil dont le CA n’a pu ni échanger ni voter sur l’emploi en heures des 15 heures abondées : une nouvelle répartition aurait pu amener à l’ouverture d’une division supplémentaire en 6ème. Le code de l’Education doit s’appliquer : il indique clairement que c’est le Conseil d’Administration qui fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducatives, parmi lesquelles l’organisation de l’établissement en classes et en groupe d’élèves ainsi que l’emploi des dotations en heures d’enseignement. Les annonces tardives d’ajustement de DHG faites par vos services ne peuvent en aucun cas être un prétexte pour justifier le non-respect du Droit dans les établissements. Par ailleurs, nous continuons de demander que ces ajustements de la dotation départementale décidés fin juin fasse l’objet d’un GT issus du CSA-SD afin que les personnels, forts de leur expertise, puissent s’exprimer sur ces ajustements.
Dans un contexte où les déterminismes sociaux pèsent lourdement sur la réussite des élèves, la politique menée dans les Hauts-de-Seine renforce la ségrégation scolaire. La FSU dénonce à nouveau les reprises de moyens ainsi que le calcul de la structure sur la base de 30 élèves par classe, particulièrement en Education prioritaire, qui obligent les équipes pédagogiques à renoncer à des dispositifs indispensables pour assurer la réussite de tous les élèves, à arbitrer par exemple entre classes moins chargées et cours en demi-groupe ou accompagnement personnalisé. Cette politique délétère aggrave les inégalités sociales et scolaires, ce que la FSU dénonce.

En lycée, le taux d’encadrement continue de se dégrader puisque le ratio heures/élèves continue de baisser pour s’établir à 1,549 ( contre 1,562 à la rentrée 2023).

En SEGPA, les effectifs explosent. La hausse de 10% des effectifs en SEGPA n’est compensée par aucun moyen supplémentaire. La FSU 92 dénonce la mise en place de double niveaux en SEGPA qui ne reposent sur aucun texte, et des classes de plus en plus chargées, comme à Gennevilliers.

• La FSU interpelle la DSDEN sur les postes vacants :

Suite à une question de la FSU, le Directeur Académique a indiqué qu’il manquait à ce jour encore 10 assistantes sociales, 2 Psy-EN et 5 infirmières.

Vos élu.es FSU en CSA-SD 92 : Laurène Thibault, Marian Petitfils, Ibrahim Ali et Daphné Pacitti

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