Demande de délégation fonctionnelle pour la rentrée 2023

A déposer sur Colibris avant le 13 juin 12h !
samedi 3 juin 2023
par  Snes S3 MRP

L’annexe concernant les demandes de Délégation Fonctionnelle figurait cette année dans la circulaire mouvement intra.

Les demandes sont à déposer au plus tard le 13 juin 2023 à 12h, sur Colibris :

La Délégation Fonctionnelle permet d’obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant tout en conservant son poste définitif. Elle donne notamment la possibilité d’exercer d’autres fonctions (éventuellement dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle).

Elle s’adresse aux enseignants souhaitant :

  • exercer en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (anciennement chef de travaux) ou d’assistant technique de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
  • obtenir une affectation provisoire sur un poste spécifique resté vacant : en classe d’accueil pour élèves non francophones ; en classe relais (ou en atelier relais) ; sur un poste de coordonnateur ULIS ; sur un poste spécifique académique nécessitant une certification complémentaire.

Dans tous les cas, la Délégation Fonctionnelle est subordonnée à l’avis des corps d’inspection et à la vacance du poste.

Excepté pour un poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, la Délégation Fonctionnelle ne peut excéder trois ans.

La date de retour des candidatures à la DPE via Colibris est fixée au 13 juin 2023 à 12h. La demande sera, dans la mesure du possible, motivée (CV, stages, diplômes, certification...) et le formulaire de demande rempli et revêtu de l’avis du ou des chefs d’établissement (celui de l’établissement d’origine, dans tous les cas, et celui de l’établissement d’accueil pour une demande de maintien en Délégation Fonctionnelle).

Suite à la loi Fonction publique entrainant la disparition des CAP, il n’y a plus de groupe de travail paritaire pour l’examen des demandes de Délégation Fonctionnelle. Pour autant, les commissaires paritaires du SNES-FSU Versailles suivent les demandes des collègues et les accompagnent, notamment en cas de recours.

Pensez à conserver un double de votre dossier et n’hésitez pas à nous l’envoyer par mail à s3ver@snes.edu. La section académique du SNES-FSU Versailles reste à vos côtés !


Documents joints

PDF - 201.7 kio