Demande de délégation fonctionnelle pour la rentrée 2020 c’est maintenant !

jeudi 28 mai 2020
par  Secteur emploi

Un calendrier très serré cette année encore pour effectuer une demande de délégation fonctionnelle, date limite 8 juin 2020.

La circulaire concernant les demandes de délégation fonctionnelle est parue mercredi 27 mai. Il est nécessaire d’être réactif car les retours doivent s’effectuer, au plus tard, le 8 juin.
Cette année encore, les délais sont notoirement insuffisants. Cela ne peut qu’interroger sur cette procédure, qui semble désormais réservée aux initiés, et sur la volonté réelle de l’Administration de pourvoir les postes autrement que par des personnels repérés au préalable par les corps d’inspection ou les chefs d’établissement.

La délégation fonctionnelle, qui permet d’obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant tout en conservant son poste définitif, donne la possibilité d’exercer d’autres fonctions (éventuellement dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle).

Elle s’adresse aux enseignants souhaitant :

exercer en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (anciennement chef de travaux) ou d’assistant technique de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant : en classe d’accueil pour élèves non francophones ; en classe relais (ou en atelier relais) ; sur un poste spécifique académique ; sur un poste de coordonateur ULIS.

Dans tous les cas, la Délégation Fonctionnelle est subordonnée à l’avis des corps d’inspection et à la vacance du poste.

Excepté pour un poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, la Délégation Fonctionnelle ne peut excéder trois ans.

Attention, cette procédure ne convient pas aux personnels intéressés par des fonctions de documentaliste qui doivent désormais demander un changement de discipline, ni aux enseignants intéressés par les fonctions de Conseiller Principal d’Education.

La date de retour des candidatures à la DPE par la voie hiérarchique est fixée au 8 juin. La demande sera, dans la mesure du possible, motivée (CV, stages, diplômes, etc.) et le formulaire de demande rempli et revêtu de l’avis du ou des chefs d’établissement (celui de l’établissement d’origine, dans tous les cas, et celui de l’établissement d’accueil pour une demande de maintien en délégation fonctionnelle).

Suite à la loi fonction publique entrainant la disparition des CAP, il n’y a plus de groupe de travail paritaire pour l’examen des demandes de délégation fonctionnelle.

Pensez à conserver un double de votre dossier et n’hésitez pas à solliciter la section académique qui reste à vos côtés !


Documents joints

annexe 1 demande de delegation fonctionnelle
circulaire delegations fonctionnelles rs (...)