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[Agrégés] Rendez-vous de carrière : l’appréciation finale arrive. Attention aux délais de recours !

Procédure de recours spécifique pour les agrégés, qui relèvent du Ministère.
jeudi 19 septembre 2019
par  Snes S3 MRP

Les collègues agrégés ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2018-2019 reçoivent en ce moment leur appréciation finale.
Celle-ci est délivrée par le Ministre. Elle se fonde sur l’évaluation du rendez-vous de carrière (comptes-rendus de rendez-vous de carrière) et est consultable sur l’application SIAE, accessible via Iprof.

 Modalités et délais de recours

Chaque collègue dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de l’appréciation finale pour saisir la DGRH en faisant un recours gracieux adressé au Ministre de l’Éducation nationale. Le délai court bien à compter de la date de notification (un courrier est envoyé sur Iprof et sur la boîte professionnelle) et non de la date de prise de connaissance.

Attention, pour les agrégés, cette année les recours gracieux doivent se faire exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :
recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr
Cette adresse, qui peut paraître étonnante puisque nous sommes en 2019, a pourtant été confirmée au SNES-FSU par le Ministère.

A compter de la réception de la demande, l’Administration disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale, ou pour opposer un refus. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de refus de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse négative, ou de 60 jours à compter de la date du premier recours, pour demander à saisir la CAPN d’une demande de révision, toujours exclusivement par courrier électronique, toujours à l’adresse :
recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr

La demande écrite doit être motivée et personnelle, c’est pourquoi nous ne vous proposons pas de modèle de courrier type : il importe de rester factuel, mesuré et concis (pas plus de deux pages).
Selon les cas, le recours pourra notamment être motivé par :

  • la discordance entre l’appréciation finale et le compte-rendu renseigné par le chef d’établissement et l’IPR ;
  • le désaccord avec l’évaluation qui ressort du compte-rendu. L’argumentation peut bien sûr dans ce cas s’appuyer sur les observations formulées concernant le compte-rendu de rendez-vous de carrière.
    Il n’est cependant pas obligatoire d’avoir formulé des observations pour contester l’appréciation finale.

 Le SNES-FSU vous accompagne.

Vous pouvez adresser vos questions sur la procédure et le contenu du courrier à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article sur notre site.

La fiche syndicale actualisée (à remplir pour la CAPN) est maintenant disponible. Elle est à transmettre au élus SNES-FSU siégeant en CAPN, à l’adresse agreges@snes.edu