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Avancement d’échelon : vraiment automatique ?

mercredi 12 décembre 2018
par  Secteur emploi

Avec la mise en œuvre des nouvelles carrières, le rythme d’avancement étant unifié, excepté pour les passages du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e, l’avancement d’échelon est devenu automatique. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une CAPA ou CAPN d’avancement pour le passage à l’échelon supérieur soit prononcé.

Excepté, donc, pour les passages aux 7e et 9e échelon, chacun accède à l’échelon supérieur dès lors qu’il atteint dans son échelon la durée de séjour prévue par les textes, sans qu’il soit plus question des trois rythmes que l’on connaissait auparavant (grand choix - choix - ancienneté).

Pour autant, de nombreux collègues, qui s’attendaient légitimement à voir sur leur rémunération les effets de leur avancement, théoriquement intervenu entre septembre et décembre, attendent encore.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises à ce sujet auprès du Rectorat de Versailles. Avec l’arrivée de la fin de l’année civile et le risque de report de la rémunération sur l’année d’imposition 2019, il devenait urgent que le Rectorat régularise l’ensemble des situations.
Nous avons obtenu l’assurance que, pour les collègues passés à l’échelon supérieur entre septembre et décembre 2018, la prise en compte serait effective sur le salaire de décembre. Une exception très regrettable nous a cependant été signalée, puisque les Psy-EN, du fait d’une difficulté technique, ne verront pas les effets de cet avancement avant janvier !

L’Administration rectorale a apporté une explication technique à ce retard dans la prise en compte de l’échelon dans la rémunération : pour l’ensemble des collègues, il serait techniquement impossible que la prise en compte de l’avancement, s’il intervient entre septembre et décembre, soit effective avant décembre, du fait notamment de la nécessité d’intégrer aussi les mois gagnés grâce à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté, pour les collègues exerçant dans certaines communes relevant de la politique de la ville (voir la liste ministérielle publiée par l’arrêté du 16 janvier 2001, JORF du 18-01-2001, BOEN n°10 du 8-03-2001).

Dans tous les cas, la date d’avancement des collègues concernés n’est bien évidemment pas remise en cause et les effets sur la rémunération seront par conséquent rétroactifs, avec versement des sommes dues depuis le mois de septembre sur la paie de décembre. Il sera possible à chacun de le vérifier rapidement en consultant son bulletin de salaire dématérialisé.