Pour les personnels actuellement en CLM ou en CLD, l’ établissement doit leur faire parvenir un exemplaire de cette circulaire mais il vaut mieux s’en assurer auprès de l’établissement.

Procédure à suivre pour constituer un dossier :
Il faut demander le dossier au SMIS (service médical infirmier et social du rectorat) en utilisant le formulaire fourni à la page 4 de la circulaire rectorale soit par courrier au : SMIS
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES cedex

soit par fax au : 01 30 83 46 75

Le dossier complet doit être transmis le 18 novembre dernier délai au SMIS

La date de la FPMA chargée d’examiner les demandes est fixée sous réserve de modification au 23 février 2006

Ne pas oublier de transmettre à la section académique du SNES le double de votre demande pour que les commissaires paritaires siégeant en FPMA puissent suivre votre situation

Pour tout problème ne pas hésiter à nous contacter.

Pour le secteur Emploi : Pascale BOUTET