VS : Comment vérifier et contester ?

jeudi 16 octobre 2014
par Snes S3 MBV

 Faire respecter les décharges statutaires

Cette rentrée 2014 se fait à nouveau sous le signe de la crise du recrutement. Le manque de politique réellement volontariste du gouvernement pour mettre en place des vrais pré-recrutements et améliorer nos conditions d’exercice ont concouru à la situation que nous connaissons actuellement : postes non pourvus aux concours par milliers, classes sans enseignants à la rentrée, classes surchargées, etc...
Cette situation amène les chefs d’établissements à prendre des libertés avec les droits des collègues concernant leurs services, afin de leur faire absorber toujours plus d’heures supplémentaires. Il faut donc être vigilant lors de l’examen de votre VS !
Attention : à la rentrée 2015 rentreront en vigueur les nouveaux statuts, qui introduiront une pondération remplaçant l’heure de chaire (et prenant en compte toutes les heures effectuées devant élèves, classes parallèles et demi-groupes ou non), et une heure pour exercice en complément de service qui sera due à tous, TZR compris, etc.

L’HEURE DE PREMIÈRE CHAIRE
C’est une heure de minoration du service de droit à partir de 6 heures de cours en 1re, Tale, STS et CPGE. Les heures de TPE et d’ECJS comptent. Les classes parallèles (celles où les enseignements ont même programme, même épreuve et même coefficient relatif à l’examen), les heures dédoublées, les TP, TD, modules… comptent une seule fois. L’heure de première chaire peut être la 15e ou la 18e heure poste, contrairement à ce que certains chefs d’établissement prétendent : il est tout à fait possible de faire 14h ou 17h devant élèves et de compléter son service avec l’heure de première chaire.
Voir notre article de 2011 concernant les modifications apportées par la réforme du lycée au calcul pour l’obtention de l’heure de première chaire.

LA MAJORATION DE SERVICE POUR EFFECTIFS FAIBLES
Elle est imposable si le nombre d’heures de cours en présence de moins de 20 élèves dépasse huit heures. Cette majoration est d’une heure. Attention : les dédoublements, TP, modules, groupes de langues en terminale... n’interviennent pas dans le calcul.

LES DÉCHARGES DE LABO
Ces heures existent en Histoire-Géographie, Sciences Physiques, Langues Vivantes, Technologie et SVT. Des décharges sont prévues pour la gestion des laboratoires et cabinets. Si vous en êtes chargé, vérifiez que cette heure figure bien dans l’état VS. L’heure de cabinet d’Histoire-Géographie qui faisait l’objet d’une circulaire s’ajoutant aux décrets de 1950 est désormais contestée voire supprimée. Une action collective est déterminante : la section académique vous conseille de rédiger un courrier au nom de toute l’équipe d’Histoire-Géographie à transmettre par voie hiérarchique à la DPE, à la DOS de votre département et à votre IPR.

HEURE DE PRÉPARATION (dite heure de « vaisselle »)
En l’absence d’aide de laboratoire ou d’agent de service affecté au laboratoire ou de professeur attaché au laboratoire, tout professeur de SVT ou de Sciences Physiques ayant un service d’au moins 8 heures, y compris en temps partiel, a droit à une décharge de service d’une heure. Heure de préparation et décharge de laboratoire ne sont pas cumulables.

PONDÉRATIONS BTS
Dans le calcul du maximum de service, l’heure d’enseignement en section de technicien supérieur est décomptée pour une heure et quart sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire accompli ne soit pas de ce fait inférieur à 15 heures pour les non-agrégés. En classe de STS, les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois. Lorsque plusieurs collègues se partagent les TP d’une même division STS, la pondération BTS d’un quart d’heure est attribuée à chaque enseignant et non à la division.

VIE DE CLASSE
Le Ministre ne s’est pas exprimé sur les heures de vie de classe mais il faut continuer à exiger la rémunération de ces heures qui ne font pas partie des obligations de service des enseignants. Seule une action collective peut aboutir : refusez d’assurer ces heures sans rémunérations et réclamez leur paiement.

  Pour contester votre VS (Ventilation de Services)

Le VS, ce document qui détaille votre service doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre. Il en va du paiement des heures supplémentaires auxquelles vous avez droit. Vérifiez-les très soigneusement et adressez vous si nécessaire au chef d’établissement pour faire rétablir vos droits.

Pour contester votre VS :
Faites précéder votre signature de la mention : « Pris connaissance le ..... 2014, lettre de contestation adressée au recteur jointe. ». Une signature dans ce cas n’a pas valeur d’accord. Cette lettre de contestation est remise au chef d’établissement pour envoi par voie hiérarchique sous son couvert à la DPE et à la DOS de votre département. N’oubliez pas d’envoyer un double à la section académique du SNES, avec une photocopie du VS et les explications nécessaires. Gardez toujours une copie de votre état de ventilation de service, avec votre signature ou votre commentaire, pour toute vérification ou contestation ultérieure (avant 4 ans).

  LES TZR

Attention, seul un TZR en AFA signe un VS. Les TZR en suppléance sont rémunérés sur la base du VS du collègue qu’ils remplacent.

EXERCICE SUR 3 ÉTABLISSEMENTS
Le décret de 1950 dit que le maximum de service des enseignants enseignant dans 3 établissements différents est diminué d’une heure. Suite à un recours au Tribunal Administratif et au Conseil d’État, cette heure ne concerne plus les TZR qui n’y ont plus droit. Le SNES condamne cette décision et réclame le rétablissement de l’heure de décharge pour exercice sur 3 établissements pour les TZR.

EXERCICE DANS 2 COMMUNES NON LIMITROPHES
La circulaire de 1978 reprenant celle de 1975 dit que les professeurs amenés à enseigner dans des établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure. La circulaire de 1975 ne rend pas cette réduction systématique. Cette circulaire n’est plus appliquée depuis trois ans par le Recteur. La section académique du SNES intervient auprès du Rectorat pour qu’elle soit attribuée aux TZR qui y ont droit. Contestez votre VS et envoyez-nous une copie du courrier et du VS si vous êtes dans cette situation.


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