Vous trouverez dans le fichier ci joint le BO
et la note de service adressée aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux vice-recteurs des collectivités d’outre-mer ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ;
aux chefs d’établissement du second degré

extraits :

"Dans le cas où aucun enseignant n’est volontaire pour effectuer un remplacement, le chef d’établissement désigne un professeur pour l’assurer

Le chef d’établissement pourra être amené à désigner un enseignant pour effectuer une mission de remplacement pour laquelle aucun volontaire ne s’est dégagé. La recherche de l’accord des professeurs pour une mission de remplacement correspondant aux critères définis par le protocole ne dispense pas en effet l’établissement de la nécessité d’appliquer le principe de continuité de l’enseignement et de respecter l’obligation légale d’assurer l’enseignement dans les conditions prévues par la réglementation. C’est donc en vertu de ces deux exigences que le chef d’établissement exercera sa responsabilité.

Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement.
Le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns ou les autres pour la refuser.

Les enseignants titulaires des établissements ne peuvent être tenus d’assurer, en plus de l’heure supplémentaire exigible chaque semaine sur toute l’année, plus de 60 heures annuelles au titre du remplacement. Les heures de remplacement sont payées sous forme d’heures supplémentaires donnant droit à rétribution spéciale. Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes catégories d’heures supplémentaires comprises."