Impulsée et relayée par la section académique du SNES, l’action collective de centaines de TZR pour réclamer les frais de déplacement a débouché l’an dernier sur une victoire : le Rectorat a dû s’engager à rentrer dans la légalité et à verser les frais de déplacements.

Aujourd’hui, il essaie cependant de réduire au maximum les remboursements de frais de déplacement et de repas prévus par les textes officiels dans la circulaire rectorale :

• D’une part, en noyant la situation des titulaires remplaçants parmi celles des autres personnels concernés par le paiement de frais de déplacement
• D’autre part, en introduisant des restrictions et des interprétations inacceptables par rapport aux droits établis pour tous les autres fonctionnaires par le décret de juillet 2006.

Après avoir exigé et obtenu la réécriture d’un premier projet de circulaire scandaleux, la seconde version continuait de poser de lourds problèmes. A notre demande, nous avons été reçus en urgence en audience par le Secrétaire Général du Rectorat à propos des frais de déplacement.
Le texte réglementaire qui servira de base aux modalités de versement de ces frais mélange ainsi pour 1er et 2nd degré, enseignants et administratifs, et entretient en l’état la confusion autour de la catégorie à laquelle rattacher les TZR, catégorie qui détermine les modalités de versement des frais de déplacement : personnel itinérant, ou personnel en mission… Ainsi les TZR en AFA devront déclarer leurs déplacements sur l’application DT-Ulysse en sélectionnant la catégorie « personnels itinérants », et en saisissant des… « ordres de mission » alors que dans la circulaire rectorale ils ne sont pas considérés comme des personnels itinérants ni comme des personnels en mission !

Des désaccords subsistent encore sur la manière de calculer les frais de déplacement, en particulier pour les TZR se déplaçant en transport en commun ainsi que sur l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel ou le remboursement des frais de repas.

Nous avons donc dû batailler point par point pour obtenir les droits les plus larges appliqués aux TZR selon ce qui est prévu dans les textes réglementaires.

• Néanmoins, nous avons obtenu l’engagement du Rectorat à payer les arriérés au titre de l’année 2011-2012. D’après le Rectorat, tous les dossiers sont traités (!). Si vous n’avez pas touché le versement des frais de déplacement réclamés pour l’année 2011-2012, il convient donc de faire très rapidement un courrier de relance par voie hiérarchique à la DDT avec copie à la DPE et à la section académique du SNES en rappelant votre demande (papier ou par l’application DT-Ulysse) et en précisant votre établissement de rattachement administratif ainsi que votre établissement d’affectation. Vous joindrez une copie de votre emploi du temps ainsi que de votre arrêté d’affectation.
• Pour les années antérieures, le Rectorat répond qu’il n’a pas le budget et refuse de payer, arguant du fait qu’il fait déjà un effort en se mettant en conformité avec la loi ! Il faut poursuivre ce combat que seuls les TZR ont eu à mener, l’Administration de Versailles n’ayant jamais refusé de verser aux autres catégories de personnels comme les IPR les sommes qui leur revenaient. Si vous êtes concerné(e) (sur les 4 dernières années maximum), continuez à réclamer les frais de déplacement. Faites donc un courrier de relance par voie hiérarchique à la DDT avec copie à la DPE et à la section académique du SNES en rappelant votre demande et en précisant votre établissement de rattachement administratif ainsi que votre établissement d’affectation. Vous joindrez une copie de votre emploi du temps ainsi que de votre arrêté d’affectation pour la ou les année(s) concernée(s).

La circulaire est toujours en cours de rédaction. Nous continuons à argumenter et défendre les droits des TZR auprès du Rectorat et vous tiendrons au courant dès sa parution.