Déposer une demande d’Heure Mensuelle d’Information Syndicale

sur le temps de travail
jeudi 30 avril 2009
par Snes S2 Hauts de Seine

C’est un droit de tout personnel, titulaire ou non, enseignant, administratif ou TOS, de participer à une HMIS.

Cette demande doit être déposée par un représentant syndical ou, en l’absence de représentant identifié, par un syndiqué. En aucun cas un non syndiqué - membre ou non du CA - ne peut déposer une heure syndicale.

L’HMIS peut avoir lieu une fois par mois et une seule, quelle que soit l’organisation qui la dépose. Dans le cas d’un établissement où plusieurs syndicats sont représentés, il convient donc de s’entendre autant que faire se peut.

Pour des raisons de responsabilité légale il convient de prévenir les familles au plus tard la veille par le biais du carnet de correspondance.

La section départementale peut vous aider à organiser et animer une réunion syndicale. Nous contacter.


Documents joints

Lettre HMIS
Lettre HMIS

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