Pour les TZR déjà en poste dans leur ZR, leur établissement de rattachement ne doit pas être modifié, sauf à leur demande. Certains collègues peuvent recevoir une affectation entre le 18/07 et le 31/08. Les collègues non affectés en juillet le seront en août . Si aucune affectation n’a été trouvée à cette date, les collègues doivent se présenter à leur établissement de rattachement à la pré-rentrée.

Affectations en lycée professionnel : elles ont concerné les lettres et l’histoire-géo en 2007, disciplines considérés comme excédentaires par le Rectorat qui a nommé les collègues en lycée professionnel pour des raisons de « bonne gestion », au mépris de leur formation. Nous avons obtenu que les collègues soient affectés sur leur discipline de recrutement, mais la possibilité de demande de révision d’affectation auprès des gestionnaires de la discipline existe en cas d’affectation en LP et en cas de tentative du chef d’établissement d’imposer la bivalence, en argumentant sur les problèmes pédagogiques. Nous rappelons qu’il faut tout de même, en attendant le résultat de la demande, prendre le poste, sous peine de se voir déclarer en abandon de poste. En audience, le rectorat nous a indiqué renoncer cette année aux affectations en LP car le potentiel de remplacement a diminué. Cela restera à vérifier dans les faits.

Affectations en sous-service : le Rectorat refuse tous les sous-services supérieurs à 3 heures, alors qu’il n’existe aucun minimum de service pour les TZR. Les collègues sont donc affectés en remplacement sur plusieurs établissements, parfois éloignés. Dans le cas où cela pose des problèmes insurmontables, il faut argumenter en s’appuyant sur les difficultés de transport et les problèmes pédagogiques Le secrétaire général nous a assurés ne pas vouloir toucher aux appariements décidés par les chefs d’établissement, si contestables qu’ils puissent être sauf éventuellement à la marge. Le secrétaire général nous a garanti que les néotitulaires ne seraient pas « pressurés », ce qui risque fort de signifier que les heures éventuellement perdues seront compensées par une charge accrue pour les TZR non néotitulaires.

Affectations en zone limitrophe : Elles pourront concerner entre autres les néotitulaires cette année, la priorité étant de les affecter à l’année , sans que leur accord soit recherché comme il devrait l’être. Cela signifie qu’un néotitulaire peut très bien être affecté hors-zone en 2008/2009 pour être sur un poste à l’année et se voir réaffecté sur sa ZR d’affectation l’année suivante. L’amélioration par rapport à la situation antérieure n’est pas évidente… Elles pourront aussi bien sûr concerner les autres TZR.

Le service des TZR : Elles sont régies par les mêmes textes que pour tous les autres enseignants titulaires du 2nd degré et précisés par le décret 99-823 du 17/07/99 et la note de service 99-152 du 7/10/99. Le TZR est un professeur comme les autres.
S’il n’a pas d’affectation, le TZR doit être présent dans son établissement de rattachement. Il peut être utilisé à des activités de nature pédagogique ( soutien, ateliers au CDI...) en lien avec sa discipline, décomptées comme des heures d’enseignement et doit avoir un emploi du temps fixe.

Si un TZR est sollicité pour effectuer des remplacements dits « de ROBIEN », il faut un arrêté d’affectation émanant de la DAE.
La prise de suppléance ne doit pas être notifiée par un simple appel téléphonique d’un chef d’établissement. Il doit y avoir contact par i-prof, par mail ou par courrier du Rectorat. En effet, les remplaçants ne seraient pas couverts en cas d’accidents de leurs élèves ou d’accident du travail. Une affectation en suppléance signifie qu’il n’y a plus de service dans l’établissement de rattachement quelque soit la quotité horaire du remplacement.

Le TZR assure le service du collègue qu’il remplace, y compris les heures supplémentaires. Celles-ci sont rémunérées en HSE (heures supplémentaires effectives), moins bien payées que les HSA (heures supplémentaires année).

Les indemnités et frais :

Les ISSR : Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement, elles ne sont payées qu’aux TZR nommés après la rentrée des élèves et hors de leur établissement de rattachement. Le procès-verbal d’installation doit donc comporter (y compris en correction) la date effective de prise du poste. Les chefs d’établissement doivent faire remonter les certificats administratifs qui attestent du caractère effectif de la suppléance. A partir de septembre 2007, l’ISSR sera payée uniquement pour les jours de présence obligatoire et effective dans l’établissement, quelque soit le nombre d’heures de cours effectuées dans ces journées. L’ISSR est calculée à partir de la résidence administrative. Elle est exclusive d’autres avantages (frais de déplacement, diminution d’une heure pour exercice dans communes non limitrophes).

Les frais de déplacement : ils sont réservés aux TZR affectés à l’année sur 2 établissements de communes différentes. Ils sont dus en vertu du décret 90-437 du 28 mai 1997, article 7, qui précise que pour en bénéficier, il faut exercer sa fonction en dehors de sa résidence administrative ou familiale.