Les modalités de demande de Délégation Fonctionnelle sont précisées cette année dans dans la circulaire mouvement intra.

Les demandes de renouvellement comme les nouvelles demandes seront à déposer à partir du 27 mai, et au plus tard le 16 juin 2024 sur Colibris.

Qu’est-ce qu’une délégation fonctionnelle ?

La Délégation Fonctionnelle permet d’obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant tout en conservant son poste définitif. Elle donne notamment la possibilité d’exercer d’autres fonctions (éventuellement dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle).

Elle s’adresse aux enseignants souhaitant :

• exercer en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (anciennement chef de travaux) ou d’assistant technique de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
• obtenir une affectation provisoire sur un poste spécifique resté vacant : en classe d’accueil pour élèves non francophones ; en classe relais (ou en atelier relais) ; sur un poste de coordonnateur ULIS ; sur un poste spécifique académique nécessitant une certification complémentaire.

Dans tous les cas, la Délégation Fonctionnelle est subordonnée à l’avis des corps d’inspection et à la vacance du poste.

Excepté pour un poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, la Délégation Fonctionnelle ne peut excéder trois ans.

Quelles démarches effectuer ?

La date de retour des candidatures à la DPE via Colibris est fixée au 16 juin 2024. La circulaire rectorale ne comporte plus de formulaire à remplir. Mais plusieurs pièces sont à télécharger sur Colibris :

• curriculum vitae
• lettre de motivation
• copie des diplômes et/ou certification si requise
• toute pièce jugée utile (stage suivi dans la perspective d’exercer en délégation fonctionnelle par exemple).

L’avis du chef d’établissement d’origine est directement sollicité par la DPE. Pour toute question, vous pouvez contacter l’Administration à l’adresse accueil-mutation@ac-versailles.fr

Cas particuliers

Les personnels en délégation fonctionnelle et ne souhaitant pas la renouveler n’ont aucune démarche à effectuer et sont réintégrés sur leur poste en l’absence de demande de renouvellement.

Les enseignant·es d’économie gestion faisant fonction de DDFPT à mi-temps (19,5h) ne sont pas concerné·es par la procédure de délégation fonctionnelle. Le chef d’établissement prend l’attache de la DPE pour assurer le remplacement des heures d’enseignement non couvertes.

Suite à la loi Fonction publique entrainant la disparition des CAP, il n’y a plus de groupe de travail paritaire pour l’examen des demandes de Délégation Fonctionnelle. Pour autant, les commissaires paritaires du SNES-FSU Versailles suivent les demandes des collègues et les accompagnent, notamment en cas de recours.

Pensez à conserver un double de votre dossier et n’hésitez pas à nous l’envoyer par mail à s3ver@snes.edu. La section académique du SNES-FSU Versailles reste à vos côtés !