La circulaire académique pour les demandes de cumul d’activités pour l’année 2023-2024 est parue ce lundi 10 juillet.

Vous la retrouverez ici, avec les annexes (liste des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées, adresses des services) .

Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les conditions de dérogation à cette interdiction en rappelant l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de cumul, en fonction de sa situation.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute demande de précision !

Attention, les démarches s’effectuent désormais via la plateforme Colibris.

Le service de gestion est supposé notifier la réponse à la demande de cumul (qui doit vous parvenir via Colibris) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. En l’absence de réponse passé ce délai, la demande est réputée rejetée.
Dans cette situation, ou en cas de refus explicité, n’hésitez pas à nous contacter !

La circulaire rectorale répertorie le champ des activités et les modalités de demande.
Annexe 1 - Liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées.
Annexe 2 -Services gestionnaires qui traitent la demande