Vous trouverez en PJ les éléments de budgets pour chaque collège de l’Essonne. La présentation adoptée par le Conseil Général reprend la nouvelle architecture du budget tel qu’il doit désormais être présenté, dans le cadre de la réforme RCBC.

Les dotations globales de fonctionnement pour les collèges publics de l’Essonne représentent un total de 14 332 635 euros, en augmentation de 1.72% par rapport à la dotation prévisionnelle 2013.
Dans le détail :

• la dotation Activités Pédagogiques est réévaluée de 1.5% pour l’année 2014 : pour l’enseignement général, le forfait élève est de 22.90 euros en 2014 pour 22.50 euros en 2013 ; la dotation pour l’EPS s’élève à 11.90 euros par élève, la dotation SEGPA est de 106 euros par élève.
• Dans la dotation administration et logistique, la dotation viabilisation augmente de 3.80% entre 2013 et 2014.
• La dotation en faveur des établissements de l’éducation prioritaire (cf colonne vie de l’élève) est maintenue.
  

Toutefois, dans le détail, les élus FSU ont mis en avant des situations d’établissements très préoccupantes (avec des baisses de dotation, notamment en viabilisation pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros). Pour le Conseil Général, il s’agit bien souvent de « régularisation » de situations exceptionnelles : fin de travaux, reports de factures etc…N’hésitez pas à nous contacter pour toute situation qui vous paraîtrait problématique.

Les élus FSU au CDEN ont re-demandé que la fiche technique de notification envoyée au chef d’établissement (qui détaille les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration, ceux pour la viabilisation et le chauffage) soit transmise à l’ensemble des membres du CA.

La CA sur le budget doit se tenir dans le courant du mois de novembre 2013. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement (article R421-20 alinéa 4 et articles R421-57 à 78 du code de l’Éducation), le CA a donc un rôle décisionnel.
S’ils ne peuvent décider du montant de la dotation, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par le chef d’établissement dans le cadre de l’enveloppe attribuée. Il est donc primordial de mener les débats lors de ce CA. Il est souhaitable qu’une commission permanente soit réunie avant le CA et suffisamment à l’avance pour que les élus aient le temps de consulter les personnels. Rappelons également que les documents doivent être communiqués au moins 10 jours avant la tenue du CA.

* Comment préparer le CA

• Courrier de S1 n°2 du 14/09/2013 p. 30 à 38, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable ici : Courrier de S1 - agir en CA - (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).
• Le 4 pages du SNASUB ici : la réforme RCBC -
• Se former : la section SNES-FSU de l’Essonne organise un stage syndical consacré à l’action en CA, le jeudi 14 novembre au lycée Parc des Loges, à Evry, de 9h30 à 16h30. L’après-midi sera consacré à la question du budget (élément de décryptage, vote etc)
  Il est désormais trop tard pour pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence, mais si vous n’avez pas cours le matin et/ou l’après-midi, vous pouvez y participer. Prévenez-nous par mail : snes91@versailles.snes.edu
  
  

* Quel vote en CA ?
- Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

• Voter « contre » :
  — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
  — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Général de l’Essonne, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes91@versailles.snes.edu)

• Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général de l’Essonne et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

Pour toute question, contactez nous : snes91@versailles.snes.edu