La Note de service 2007 fait obligation à ces collègues de fournir dans les pièces justificatives l’avis d’imposition fiscale commune 2005, faute de quoi le RC ou la bonification de mutation simultanée ne sera pas pris en compte.
1) Devant les difficultés à fournir cette pièce, le Ministère (…)

– 10/07/2006 CACMA Congés Formation Promotions Fins Délégations Rectorales 11/07/2006 CAPA Certifiés : hors classe titularisation 12/07/2006 "CAPA Agrégés : notation et titularisation 12/07/2006 CAPA CPE : titularisation et hors classe 21/07/2006 GT affect TZR 29/08/2006 GT affect TZR (…)

suite à notre intervention délai repoussé au 24 février
circulaire rectorale modifiée
ATTENTION !
Le délai pour déposer la demande (dépôt auprès du chef d’établissement pour transmission par voie hiérarchique ) est TRES court : les chefs d’établissement doivent avoir fait remonter les (…)