Une circulaire rectorale est parue, fixant les modalités de demande d’allègement de service, pour 2024-2025.

Le dispositif d’allègement de service

La circulaire rappelle le caractère exceptionnel et temporaire de ce dispositif. Il vise à permettre le maintien dans l’emploi de personnels confrontés à des difficultés de santé temporaires, et à une altération de leur état de santé.

Il peut être attribué plusieurs années de suite, mais selon une quotité dégressive. Il n’est pas reconduit de manière automatique. Il est donc nécessaire de refaire une demande chaque année.

En raison de son caractère temporaire, ce dispositif ne répond pas de manière adaptée à toutes les pathologies. Pour autant, ces dernières années, un allègement de service a pu être accordé à des personnels souffrant d’une pathologie non temporaire, pour lesquels l’allègement a été réduit d’année en année, pour finalement leur être refusé malgré l’impossibilité d’exercer à temps plein. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour appuyer les recours de collègues dans ce type de situation et pour dénoncer le traitement fait de leur situation.

La circulaire rappelle l’existence d’autres droits statutaires, pour les agents confrontés à des problèmes de santé ne leur permettant pas de travailler à plein temps de réduire leur temps de travail effectif : le temps de partiel de droit, le temps partiel thérapeutique. S’agissant du temps partiel de droit, il revient à faire porter à l’agent la charge financière de la pathologie dont il souffre, ce qui est inacceptable. Le temps partiel thérapeutique (voir cet article) constitue une réponse plus adaptée puisqu’il permet d’être rémunéré à taux plein, mais il n’est possible d’en bénéficier que pour une durée de 12 mois (rechargeables à condition d’être ensuite 12 mois en activité, sans en bénéficier).

L’allègement porte au maximum sur le tiers de l’obligation de service. Il est cumulable avec le temps partiel (mais pas avec le temps partiel thérapeutique). L’agent doit exercer au minimum sur 50% de son obligation réglementaire de service.

La circulaire précise enfin que l’agent perçoit son plein traitement, mais ne peut :

• ni effectuer d’heures supplémentaires ;
• ni être autorisé au cumul d’activités ;
• ni être nommé professeur principal.

Modalités de demande

L’octroi d’un allègement de service repose sur l’avis préalable obligatoire du médecin du travail.
La demande doit être effectuée en ligne, au plus tard vendredi 26 avril 2024, via l’application Colibris.
L’agent doit également transmettre par mail au médecin de prévention du département de rattachement (coordonnées ci-dessous), au plus tard le 26 avril 2024, les pièces suivantes :

• pièces médicales documentées de moins de 6 mois ;
• courrier expliquant les difficultés (sociales et professionnelles) rencontrées, en lien avec la pathologie.

La décision sera notifiée à partir du 4 juin 2024, via Colibris. Le supérieur hiérarchique sera contacté et pourra demander une modulation de l’allègement en fonction des contraintes propres à l’établissement.

Les situations d’urgence (dégradation de l’état de santé ou réintégration après congé) pourront faire l’objet d’un traitement exceptionnel, hors de ce calendrier. Pour ces situations, il convient de contacter directement le médecin des personnels du département.

Interlocuteurs institutionnels

Médecins des personnels :

• ce.ia78.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Contacts en cas de difficultés :

• marion.bourdet@ac-versailles.fr
• ce.dpe3@ac-versailles.fr

Utilisez, pour les contacter, votre adresse académique.

Pour nous contacter et poser vos questions concernant l’allègement de service ou plus généralement vos droits statutaires en santé : s3ver@snes.edu.