Le Pacte fait partie des nombreux dispositifs lancés par le Ministère de l’Éducation nationale pour contourner la question urgente de la revalorisation notamment salariale de nos métiers en ressuscitant la vieille proposition du « travailler plus pour gagner plus », au prix de l’effectuation de nouvelles tâches, qu’il s’agisse des fameux RCD ou de prétendus « projets pédagogiques innovants ». Mais il s’agit aussi de changer la philosophie de nos métiers en contractualisant de nouvelles tâches par des lettres de mission et en individualisant les conditions de travail au détriment de tout cadre collectif. Cette inspiration clairement inspirée des formes de néo-management libérale est extrêmement dangereuse pour la profession et en conséquence le SNES-FSU a tout de suite appelé les enseignants à refuser de signer le Pacte. L’enquête que le SNES Versailles a effectuée en novembre auprès des établissements de l’Académie montre bien que le Pacte est un échec, bien loin des objectifs du MEN.

Un refus global du Pacte

D’abord par le refus d’une grande majorité des collègues de signer le Pacte. Cela explique le faible taux de « parts fonctionnelles » acceptées dans les établissements. Dans 46 % des établissements de l’Académie 5 parts ou moins ont été acceptées ce qui est un chiffre signifiant un rejet clair. Le chiffre s’élève même à 60 % dans les lycées où le Pacte fait encore moins florès. Cela signifie qu’il y a peu d’enseignants signataires : dans 52 % des collèges et lycées de l’Académie de Versailles, on ne trouve qu’entre 3 à 6 signataires. Dans 30 % des lycées il y en aurait même moins de 3, ce qui est un vrai signe de désaveu.

Un des noyaux durs du Pacte est évidemment constitué des Remplacements de courte durée (RCD) objet des recommandations que Ministère et de l’Académie à travers des consignes, des protocoles et l’objectif que les parts fonctionnelles consacrées aux RCD constituent au moins la moitié des parts « placées ». Cette politique va de pair avec un discours prétendant que les heures d’absence seraient dorénavant toujours remplacées ; on connait aussi les consignes de l’administration pour que les conseils de classe mais aussi les différents stages et formation soient organisées systématiquement hors des horaires de cours classiques.
Il est significatif donc que les RCD soient tout particulièrement refusés par la profession. Ainsi dans 76 % des établissements de l’Académie, on trouve moins de 6 parts fonctionnelles liées à un RCD acceptées par quelques collègues. Si le refus est tout particulièrement important en lycée, le chiffre est quand même de 69 % en collège.

Des collègues exposés aux pressions… mais qui ne plient pas

Devant le refus d’une majorité de collègues, un certain nombre de chefs d’établissement - subissant souvent la pression de leur hiérarchie - a tenté d’imposer la signature du Pacte par différentes pressions notamment le chantage aux sorties et voyages scolaires ou en voulant transformer des projets pédagogiques déjà en place en pacte pour « projets pédagogiques innovants ». Un certain nombre d’entre eux a prétendu que les HSE n’étaient plus disponibles, que les IMP n’étaient plus attribuables etc. Ainsi dans 27 % des établissements, on a pu voir des pressions exercées envers le personnel enseignant pour s’engager dans un Pacte mais dans la majorité ces pressions n’ont pas fait céder les collègues.
Preuve en est que la profession a compris les dangers du Pacte et a pris la mesure qu’il était impératif qu’il ne s’installe pas dans le fonctionnement des établissements.

Le SNES-FSU appelle à poursuivre ce mouvement de refus notamment dans les mois et années à venir pour obtenir sa suppression et le redéploiement des moyens qui lui sont attribués vers une vraie revalorisation qui concerne toutes et tous.