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L’arrêt Omont

mercredi 11 décembre 2019
par  Snes S3 MC

Que se passe-t-il en cas de jours de grève successifs ? Que se passe-t-il si je fais grève mardi et jeudi et que je n’ai pas cours mercredi ?
On se souvient qu’en 2003, l’Administration avait fait valoir l’arrêt Omont pour prélever à chacun des 30èmes pendant le week-end.

 L’arrêt Omont, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une décision du conseil d’état de 1978, qui a fait jurisprudence, et qui indique que lorsqu’un collègue est en grève pendant plusieurs jours, pour chaque jour de grève, un trentième de salaire est retiré, y compris les jours où il ne travaille pas de manière présentielle dans son établissement (dimanche, jour férié, jour où il n’a pas cours le cas échéant, temps partiel …). C’est le même principe que pour un congé maladie : tant que vous n’avez pas repris le travail vous êtes considéré en arrêt ou en grève si vous êtes en grève.

Dans le cadre d’une grève reconductible :
Tous les jours de « grève » sont décomptés jusqu’à la reprise effective du travail qui marque la fin de la grève.

Exemple :
Préavis sur une semaine : je décide de ne faire grève que le mardi, je ne travaille pas ni mercredi ni jeudi (pas de cours, temps partiel…) je ne reprends donc que le vendredi : je peux alors être considéré (e) comme gréviste le mardi, mercredi et jeudi.

Extrait de l’arrêt :
« Considérant, d’autre part, qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. »

Le SNES-FSU dénonce la pénalisation abusive que représente cet arrêt. Il en combat l’application.

 Que faire préventivement pour éviter l’arrêt Omont ?

Afin d’éviter l’application de l’arrêt Omont, il est important de prouver son travail effectif dans l’établissement ou à distance pour les journées concernées.

Quelques exemples et suggestions :

  • Pour les jours où vous ne travaillez pas d’ordinaire mais pour lesquels l’établissement est ouvert, se présenter dans l’établissement et aller voir le chef d’établissement, passer dans un bureau de l’Administration et poser une question, déposer un document...
  • Si c’est un week-end, un jour férié ou des vacances, rendre visible le travail effectué à son domicile : envoyer un bilan du trimestre au chef d’établissement, répondre à des mails dans votre boite professionnelle ou des messages sur l’ENT...

=> Plus d’informations sur le site national du SNES-FSU

  Mon chef d’établissement m’applique l’arrêt Omont, que faire ?

Si l’état récapitulatif du service non fait établi par le chef d’établissement applique l’arrêt Omont et déclare donc davantage de jours de service non fait que de jours de grève, voici la procédure à suivre :

  • Dans un premier temps, aller contester oralement et de préférence de façon collective auprès du chef d’établissement à partir du document de service non fait déposé dans le casier. Ne pas hésiter à fournir des éléments justifiant de la reprise du travail (mails professionnels, captures d’écran d’activité sur l’ENT, copies corrigées, attestations de collègues…).
  • Si la question ne se règle pas dans l’établissement, prendre contact avec la section départementale du SNES-FSU qui interviendra auprès de la DSDEN (snes78@versailles.snes.edu, snes91@versailles.snes.edu, snes92@versailles.snes.edu, snes95@versailles.snes.edu).
  • Si l’Administration maintient sa position, il convient de contester par écrit par voie hiérarchique à Mme la Rectrice avec copie à la section académique (s3ver@snes.edu) en mettant également des justificatifs.