Les textes officiels et réglementaires sont clairs : le vote aux élections au CA pour les représentantes des personnels se déroule à l’urne et dans l’établissement ou par correspondance. Le vote électronique n’est possible que pour les représentantes des parents d’élèves.
Nous sommes alertées par des collègues de plusieurs établissements, signalant la tentative de leur cheffe d’établissement de généraliser les élections par voie électronique, possibles uniquement pour le collège des parents, à tous les collèges électoraux (élèves, personnels d’enseignement et d’éducation, personnels administratifs, sociaux, techniques et santé) représentés au CA, brandissant souvent l’argument de la simplification, qui masque parfois des arrière-pensées anti-démocratiques.
Or, le vote électronique pour les représentantes des personnels n’est pas réglementaire et pourra être invalidé pour non respect du Code de l’éducation. Celui-ci précise, article R421-30 : « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d’élèves, par voie électronique. Pour ces derniers, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. Les votes sont personnels et secrets. »
De plus, la pratique le montre : la participation aux scrutins par voie électronique est plus faible ! Le vote électronique ne peut être que dommageable syndicalement, donnant moins de force aux élues pour défendre les collègues en Conseil d’Administration.
Il convient donc de s’opposer fermement à une telle organisation.
Pour contrer ces tentatives, signalez-les dès que possible, à la section départementale (snes78@versailles.snes.edu, snes91@versailles.snes.edu, snes92@versailles.snes.edu, snes95@versailles.snes.edu) et académique (s3ver@snes.edu), afin de nous permettre d’intervenir pour les faire annuler et que le vote soit organisé dans les conditions réglementaires dans tous les établissements.