La circulaire sur la demande de détachement est parue le 31 mars 2025.
Cette circulaire a pour objet de vous informer sur le calendrier et les procédures administratives, relatives aux demandes de détachement auxquelles les personnels titulaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale peuvent prétendre à compter du 1er septembre 2025.
Pour la demande de détachement, il existe deux procédures distinctes selon le type de détachement demandé. En effet, selon le type de détachement demandé, la compétence est académique ou ministérielle :
- détachement vers une autre administration ou un organisme public (compétence ministérielle)
- détachement ATER (compétence académique).
Détachement vers une autre administration ou un organisme public
La demande de détachement vers une autre administration ou un organisme public est explicitée dans l’annexe 3 de la circulaire rectorale et renvoie vers la note de service du 13 décembre 2024 sur les détachements des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif pour l’année scolaire 2025-2026. Malheureusement ce rappel arrive bien tardivement puisque la date limite pour ces demandes de détachement est justement le 31 mars 2025, jour de publication de la circulaire... La notre de service précise cependant que toute demande de détachement reçue après cette date devra être dûment justifiée et pourra être rejetée par la DGRH du MEN.
Le dossier de demande de détachement doit comporter :
- le formulaire dûment complété et signé,
- le contrat de travail signé et daté par toutes les parties mentionnant la date de début et la durée du contrat, les fonctions exercées, la rémunération, le lieu d’affectation ainsi que les modalités de cotisation pour les pensions civiles de retraite pour les personnels recrutés sur contrat.
Pour les personnels enseignants du second degré, d’éducation ou psychologues de l’éducation nationale, les dossiers ainsi constitués sont adressés au département des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-3 prioritairement par courriel (detachesfranceseconddegre@education.gouv.fr), ou par courrier postal (Ministère de l’Éducation nationale – Département DGRH B2-3 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS Cedex 13).
Trois mois au moins avant l’expiration du détachement, l’agent fait connaître au département DGRH B2-3 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement et, le cas échéant, une demande de réintégration. Deux mois au moins avant l’expiration de la même période, la structure d’accueil fait connaître à l’agent et au département DGRH B2-3 l’acceptation ou non du renouvellement.
Sauf exception, obtenir un détachement revient à obtenir une mutation : vous perdez votre poste et votre ancienneté de poste repart à zéro.
Détachement ATER
La demande de détachement ATER est explicitée dans l’annexe 4 de la circulaire rectorale.
Les demandes sont à déposer du 2 mai au 15 juin. L’annexe de la circulaire précise qu’ « en raison des contraintes de préparation de la rentrée, toute demande déposée après le 15/06/2025 sera systématiquement refusée. »
La demande est à formuler directement dans Colibris Versailles - onglet « Second degré public » en joignant une attestation de recrutement ou le contrat ATER, signé du Président ou du directeur de l’établissement, avec indication de la période concernée.
L’annexe précise que « le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service ».
Ce que l’annexe de la circulaire ne rappelle pas, c’est qu’il existe une condition nécessaire (mais non suffisante) pour obtenir un détachement ATER mentionnée page 9 de la circulaire intra-académique 2025 :
- n’avoir demandé que des zones de remplacement lors de la phase intra-académique pour les participantes obligatoires,
- ne pas avoir candidaté au mouvement intra-académique pour les participantes volontaires
Pendant la durée du détachement, le personnel est soumis aux règles régissant ses nouvelles fonctions (rémunération, horaires, évaluation, etc.).
En détachement, l’enseignant perd son poste dès le premier jour du détachement et est rémunéré par son administration d’accueil.