Dans le contexte actuel de renvoi au local de nombreuses décisions et de managérisation du rôle des cheffes d’établissements, de nombreux collègues s’adressent à nous pour savoir quelles tâches (réunions ou autres) sont obligatoires, ou non.
Face à des réunions imposées en dehors de nos obligations de service ou face à la multiplication des réunions en fin d’année, l’action collective est indispensable pour agir et faire rétablir vos droits !
=> Contactez-nous pour nous signaler tout problème dans votre établissement à l’adresse colleges@versailles.snes.edu ou lycee@versailles.snes.edu, selon votre affectation en lycée ou en collège.
Voici, en attendant, quelques éléments de réponse sur ce que l’on peut vous imposer ou non.
OBLIGATOIRE |
PAS OBLIGATOIRE |
| Un service de 15h pour les agrégées, 18h pour les certifiées, 36h pour les enseignantes documentalistes ou 35 heures pour les CPE. Ces ORS (obligations réglementaires de service) peuvent faire l’objet de pondérations. Le décret de 2014 sur la redéfinition de nos missions n’a pas modifié les ORS ! |
Les tâches autres que l’enseignement pour compléter son service. Par exemple “devoirs faits” ne peut pas être imposé pour compléter un service. Il est à rappeler que les ORS constituent des maxima de service (la notion de “sous-service” n’existe pas). Les tâches imposées sur le temps de pondération REP+ Le temps de concertation dégagé par la pondération en REP+ est utilisé par chaque enseignante de la manière qui lui convient. Aucune réunion ne peut être imposée sous prétexte que l’on bénéficie de la pondération REP+. |
| 2 HSA hebdomadaires maximum, si elles vous sont imposées. Il faut le rappeler, les HSA sont moins bien payées que les heures poste dès que l’on atteint une certaine ancienneté (par exemple à partir du 5e échelon pour une certifiée). Depuis 2021, les collègues à temps partiel peuvent avoir des HSA. C’est d’abord une facilité pour l’Administration, mais ces HSA ne peuvent pas être imposées ! Si vous êtes concernée, contactez la section académique : s3ver@snes.edu). |
Les tâches imposées lorsque les élèves sont absents Les cheffes d’établissements peuvent “oublier” que les horaires des professeures ne sont pas annualisés et se montrer créatifs : accueil de classes de CM2 pendant la période où les 3e sont en stage par exemple… Non, nous ne “devons” pas les heures de cours manquées du fait de l’absence de nos classes (sorties, voyages …) ! L’introduction sans aucune réflexion ni anticipation d’un stage au mois de juin pour les élèves de seconde, un dispositif particulièrement inégalitaire et nuisible, ne saurait entraîner pour les professeures des tâches supplémentaires. Le SNES-FSU appelle à refuser de participer à la mise en place de ces stages (voir cet article) |
| Les relations courantes avec les parents d’élèves : Il s’agit de répondre aux courriers, aux demandes de rendez-vous… dans les limites du raisonnable, et aux heures ouvrables. Nous ne sommes pas supposés être disponibles 24h sur 24 ! |
Consulter ses mails et y répondre le soir et le week-end Que les mails émanent des élèves, des parents ou de l’Administration, nous ne sommes pas tenu.es d’y répondre en dehors de nos heures de service, ni dans un délai trop contraint. Nous avons droit à la déconnexion ! |
| Les réunions parents professeures Elles sont organisées au nombre de deux chaque année pour chaque classe. Cela ne signifie pas qu’il y ait obligatoirement pour chaque professeure de la classe deux réunions obligatoires ! |
Toutes les organisations qui ne respectent pas la liberté pédagogique Cela peut être des révisions de DNB qui sont imposées en fin d’année scolaire alors que l’on souhaite terminer le programme, des révisions en co-enseignement pour les 3e au détriment des autres niveaux, les classes virtuelles pour assurer la “continuité pédagogique”... |
| Le conseil aux élèves dans leurs choix d’orientation. Imposer cette mission aux enseignantes, c’est leur déléguer une partie des missions des PsyEN, sans qu’il y ait pour autant formation ni rémunération supplémentaire, ce que le SNES-FSU dénonce. |
L’évaluation des élèves sans notes, par compétences... Les professeures restent les conceptrices et concepteurs de leur enseignement, y compris pour ce qui est de l’évaluation. => Voir notre article |
| Les réunions sur temps banalisé à condition que ce temps soit compris dans l’ORS. |
“L’heure bleue” Sous prétexte de favoriser la concertation dans les équipes, cette heure sans cours dans les emplois du temps impose aux collègues une présence au-delà de leur ORS et crée une contrainte forte dans un domaine qui n’en manque pourtant pas, dégradant ainsi les conditions de travail des professeures et des élèves (“trous dans l’EDT”). Si rien n’empêche la direction de dégager cette heure, la constitution des EDT relevant de ses prérogatives, rien n’oblige non plus les collègues à se réunir pendant ce créneau ! Il est important que les élu.es au CA demandent rapidement une audience afin de couper court à ce genre d’initiative. Le sujet peut également être évoqué en plénière ou en conseil pédagogique. En dernier recours, une grève peut être envisagée. |
| L’évaluation des élèves Elle est organisée par chaque professeure dans le respect de la liberté pédagogique. |
L’organisation de sorties et de voyages scolaires Pas plus que les collègues d’autres disciplines, les professeures de langues ne sont tenues d’organiser des voyages. |
| Le LSU et l’évaluation des compétences du socle Elle est obligatoire en fin de cycle (6e et 3e). |
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| Le suivi des stages en entreprise Les professeures de 3e peuvent être amenées à rendre visite à quelques élèves ou à téléphoner à la tutrice ou au tuteur. |
Un complément de service dans une autre discipline ou dans l’enseignement élémentaire De tels “arrangements” peuvent avoir lieu sur la base du volontariat, toujours possible si les collègues y trouvent leur compte, par exemple en évitant un complément de service dans un autre établissement. |
| Les conseils de classes Il est obligatoire d’y participer, mais pas forcément physiquement. Un commentaire global sur la classe laissé par exemple dans Pronote peut suffire. Le nombre minimum de cinq conseils obligatoires en présence qui est parfois évoqué en salle des professeures ne correspond à aucun texte. En la matière, une forme de bon sens doit prévaloir (le nombre de conseils de classe « recommandé » peut bien sûr aussi dépendre bien sûr de la discipline enseignée). |
La mise en œuvre de partenariats On ne peut pas infliger à une professeure qui ne le souhaite pas la présence d’Énergie Jeunes ou d’autres associations et organismes au détriment de ses cours. |
| Les conseils d’enseignement Ils sont organisés au nombre de deux par an, en début et en fin d’année scolaire et en présence de la cheffe ou du chef d’établissement. |
Les missions de vie scolaire Il ne peut vous être imposé des missions de vie scolaire : surveillance de la cour et des couloirs, voire des temps de repas… |
| Le rattrapage de la “journée de solidarité” (lundi de Pentecôte) Il s’agit d’une journée de concertation de 7 heures maximum, éventuellement fractionnée en deux demi-journées sur des thèmes bien précis : le projet d’établissement, le contrat d’objectif ou l’orientation des élèves. Elle peut aussi avoir lieu sous la forme d’une journée “portes ouvertes” (décret de 2005). Les dates doivent en être votées en conseil d’administration au premier trimestre, avant le 31 décembre. Les professeures affectées sur plusieurs établissements ne doivent qu’une journée de solidarité en tout et non une dans chaque établissement ! Il peut tout aussi bien être décidé que le lundi de Pentecôte reste un jour de travail. => Voir notre site |
Les réunions après la date officielle des congés d’été Seuls les enseignantes participant aux jurys d’examens peuvent parfois être mobilisées plus tard. Les réunions ne figurant pas dans la colonne de gauche Il peut s’agir des conseils école-collège, du conseil pédagogique, du conseil de cycle, de la constitution des classes en fin d’année (en dehors des ORS)… |
| Le rattrapage de la seconde journée de prérentrée … dans certaines conditions ! Depuis 2015-2016, ces demi-journées ne peuvent être programmées que par les autorités académiques (DASEN ou recteur) sur un thème précis. => Voir le site du SNES-FSU Lille |
Le rattrapage de la seconde journée de prérentrée à la seule initiative de la cheffe ou du chef d’établissement Jusqu’en 2014-2015, ce rattrapage figurait au calendrier scolaire, mais depuis le calendrier 2015-2016, la formulation a changé et ce temps de concertation n’est plus systématique. Bien plus, une cheffe d’établissement ne peut pas l’imposer de sa propre initiative puisque ces demi-journées ne peuvent être programmées que par les autorités académiques (DASEN ou recteur) sur un thème précis. |
| La participation aux jurys d’examens Elle donne lieu à une rémunération spécifique et au défraiement des frais de transports. Cela doit être le cas y compris pour l’oral du DNB qui est un examen national et non un CCF (contrôle en cours de formation). => Voir notre site |
La participation aux examens pour les stagiaires A l’exception des professeures de philosophie, les stagiaires, qui n’enseignent généralement pas dans des classes à examens, ne doivent pas être convoqués pour ceux-ci. La pratique est malheureusement courante de convoquer les stagiaires de philosophie et de lettres pour le baccalauréat. |
| La participation aux examens blancs dans la limite de l’ORS Le SNES-FSU revendique le paiement systématique d’HSE pour toute heure donnée en plus de l’ORS. |
Les missions liées au Pacte S’engager dans les missions rémunérées par le Pacte se fait uniquement sur la base du volontariat. Aucune pression ne doit être exercée en ce sens. Le SNES-FSU appelle les collègue au refus du Pacte. |