Comme à l’accoutumée, le Conseil Départemental n’a pas déçu, et on peut même dire qu’il s’est surpassé ! Il n’a pas dérogé à ses mauvaises habitudes malgré les interventions multiples et anciennes de la FSU et des autres organisations syndicales, il a envoyé les documents très tardivement et les dotations par établissement n’ont pas été transmises avant l’instance.
De même, fidèle à lui-même, il a modifié plusieurs éléments dans l’attribution de la DGF notamment la dotation aux collèges situés en Éducation prioritaire et les modalités d’écrêtement. Depuis 2016, le Conseil Départemental cherche la meilleure formule pour contrôler l’utilisation par les établissements des dotations départementales sans jamais trouver la bonne solution, semble-t-il, puisqu’il change l’année d’après. Ces tâtonnements ont-ils vraiment pour but d’améliorer la situation des collèges ? Ou alors, ce changement permanent pour ne rien changer - à savoir davantage contrôler les établissements sans un véritable dialogue - ne cherche-t-il pas à donner à penser que les dépenses sont toujours trop importantes et presque illégitimes ?

 Dotation insuffisante et « simplification »

Les faits sont têtus et le diable se cache dans les détails !
Tout d’abord, la DGF notifiée pour 2023 et les 100 collèges de l’Essonne est de 8 822 65 Euros pour 8 596 349 en 2022 soit une augmentation de 2,56 % avec une inflation à 6 % ! L’inflation n’est pas couverte par l’augmentation de la DGF, loin s’en faut ! Même s’il nous est répondu que les fluides et l’énergie sont pris en charge par le Département, il y a de nombreuses dépenses engagées par les collèges qui sont impactées par l’inflation, le papier ou les produits d’entretien par exemple.
La structure de calcul de la DGF 2023 nous est présentée comme étant simplifiée. Ce terme de « simplification » mis à toutes les sauces est ici utilisé pour rassurer mais on a beau regarder, on ne voit pas de simplification. Qu’en est-il vraiment ?

 ODE encore et toujours : une augmentation annoncée qui est en réalité... une baisse !!

Tout d’abord, les 200 000 Euros pour soutenir les projets d’établissement disparaissent et sont basculés vers ODE (Offre de Découverte Éducative). La FSU avait alerté, les années précédentes, sur les problèmes de cette dotation de 200 000 Euros au projet dans la mesure où de nombreux établissements n’avaient pas accès à ces fonds et que les modalités d’attribution manquaient de clarté.
Il nous est affirmé que chaque élève reçoit 25 Euros au lieu de 23 au titre d’ODE et cela nous est présenté comme un effort énorme, deux Euros de plus en 7 ans, c’est effectivement considérable mais arrêtons là l’ironie !
Cela amène plusieurs remarques. Cette augmentation n’apparaît dans aucun document et on se demande pourquoi. D’autre part, ce montant n’avait pas augmenté depuis 6 ans alors que les prix avaient connu une hausse importante. Enfin, les comptes ne sont pas justes car si on retient le nombre des effectifs prévisionnels à savoir 64 565 et qu’on multiplie par 2, on obtient la somme de 129 130 Euros soit 70 870 Euros de moins pour les projets pédagogiques et culturels pour les élèves essonniens si on compare avec les 200 000 Euros budgétés en 2022. Si on ajoute à cela que le Conseil départemental a refusé l’utilisation des reliquats 2022 au premier trimestre 2022-2023, le tableau est bien sombre. Avec l’augmentation importante des coûts de transport, il est certain qu’il y aura moins de projets de sorties et de voyages possibles et financés. Cela tombe mal après les deux années de crise sanitaire ! Comment ne pas regretter une offre pédagogique et culturelle minorée ? Ce qui est certain, c’est que le pédagogique et le culturel ne semblent pas être une priorité du Conseil Départemental !

 Des dotations stables et toujours plus de préfabriqués... en attendant des jours meilleurs !!

Par ailleurs, le service pédagogique (23 Euros par élève et 12,10 pour l’EPS) et la dotation administration (28 Euros par élève) sont rassemblés dans une dotation élève de 63 Euros. Outre qu’on perde 10 centimes d’Euros par élève par rapport à l’année précédente, il faut insister sur le fait que cette dotation est stable depuis des années ce qui pose question. C’est la même chose pour le bâti, l’enveloppe par mètre carré est la même (4,2 Euros), ce que la FSU dénonce depuis trop longtemps.
Toujours pour le bâti, la hausse de 61 % des surfaces préfabriquées marque une dégradation des conditions de travail pour de nombreux élèves et personnels et révèle la saturation de certains secteurs liée à la démographie. On est dans l’urgence et cela va durer car l’anticipation de ces questions a été défaillante et la construction des 8 nouveaux collèges systématiquement mise en avant pour faire patienter prend beaucoup de temps et n’est pas prête d’être une réalité qui apaisera les tensions.

 Une dotation quasi divisée par deux pour les élèves de REP+ ou quand la simplification s’apparente à de l’injustice, est-ce bien raisonnable ?

Le CD a aussi souhaité « simplifié » les dotations par élève en REP et en REP+ en élargissant le nombre de collèges concernés ce qui aurait pu être une bonne idée mais qui s’avère avant tout un tour de passe-passe ! On passe ainsi de 20 collèges (14 en REP et 6 en REP+) à 25 car sont désormais éligibles tous les collèges qui ont un IPS < à 93. L’IPS à 94 n’a pas été retenu car il aurait fallu augmenter l’enveloppe nous a précisé le CD, cela a le mérite (involontaire ?) d’être clair !
Le problème est que la somme globale allouée est en diminution, de 204 953 à 202 464 ce qui fait 2 489 Euros en moins, et surtout que ce sont les élèves de REP+ qui sont pénalisés en perdant 11 Euros sur les 23 qu’ils avaient les années précédentes. Dans un collège de 600 élèves, cela fait 6 600 Euros en moins, c’est beaucoup, beaucoup trop ! Comment afficher une politique qui se dit juste et ayant pour objectif de réduire les inégalités si on retire des moyens aux collèges les plus fragiles et les plus en difficulté situés à Corbeil et à Grigny ? La FSU a condamné avec force cette façon de faire !

 De nouvelles règles d’écrêtement ou de minoration de la DGF, attention vigilance !!

Le Conseil Départemental constate que le niveau de crédits ouverts en Conseil d’administration non utilisés est élevé dans la mesure où il s’élève à 5,8 Millions avec un taux de consommation de 73 %. L’idéal serait d’arriver à un taux supérieur à 97 % alors que 3/4 des collèges consomment moins de 80 % des crédits ouverts.
D’autre part, en 2021, 96 des 120 DBM (Décisions budgétaires modificatives) de l’année ont été adoptées jusqu’en juillet, elles ont alors aux yeux du département pour but de réduire le niveau du FDR (Fonds de roulement) avant la date du 15 juillet et d’échapper ainsi à l’écrêtement. Elles sont donc infondées et injustifiées.
Pour le CD, il faut « sortir du mécanisme de contournement de la règle et retrouver un niveau de financement et de dépenses correspondant aux besoins budgétaires réels ». On entre alors en plein dans l’injonction contradictoire. D’un côté, le CD souhaite que les crédits soient utilisés mais il ne cherche pas à savoir pourquoi ces crédits ne sont pas utilisés, il n’entre pas en dialogue pour connaître les raisons de cet état de fait, et en fin de compte, il sanctionne les établissements vertueux qui ont moins dépensé en les ponctionnant davantage ! Pourquoi diminuer les dotations si les fonds ne sont pas pleinement utilisés tout en incitant à une consommation majorée des crédits ?
Par conséquent, pour la énième fois, les règles changent.
Il y a un élargissement de l’assiette avec notamment la prise en compte des provisions avec un calcul de la minoration de la DGF à partir du moment où le FDR est supérieur à un mois de fonctionnement budgétaire. Cette minoration est limitée à 50 % du montant calculé de la DGF et elle varie suivant le montant du FDR par rapport à la DGF.
Ce changement a été annoncé fin juin et il n’est pas certain que tous les collèges en soient bien informés.
Le Snes-Fsu invite les personnels à rester très vigilants sur cette question du niveau de FDR qui peut entraîner de forts écrêtements et reste à la disposition des collèges pour les accompagner au moment des CA sur le budget !

 Inquiétudes et questions en suspens !

D’autres questions suscitant l’inquiétude et même parfois la colère ont été abordés sans que des réponses n’aient été apportées à savoir la détérioration des transports pour de nombreux collégiens qui arrivent en retard ou qui ne peuvent pas se rendre dans leurs établissements ou l’augmentation importante du prix des repas notamment pour les AED ou les AESH qui sont fortement paupérisés.
De même, le Conseil Départemental n’a rien présenté sur l’amélioration de la ventilation et de la qualité de l’air dans les collèges ou l’adaptation du bâti aux changements climatiques notamment aux épisodes de fortes chaleurs.

Pour conclure, le Snes-Fsu souhaite que le Conseil Départemental sorte de sa posture politique qui est d’affirmer jusqu’à plus soif qu’« il n’a jamais été autant fait ni dépensé pour les collèges de l’Essonne » et que tout questionnement qui prend un chemin critique est illégitime. Il faudrait plutôt qu’il accepte de s’engager dans un véritable dialogue avec les représentants des personnels et des parents. On en est malheureusement toujours aussi loin dans la mesure où beaucoup est fait pour brouiller les pistes, rendre flou les éléments présentés et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !