Le budget global a été présenté, par le conseil départemental, en baisse de 2,94%. C’est le retour des écrêtements de DGF des collèges, enrobés sous le jolie terme de ‘modulation’, et qui consiste à amputer de 3% la DGF des collèges bénéficiant (avant son versement) d’une réserve de plus de 70% de la dotation.

Les ratios pédagogiques (abondant le service AP) et administratif (abondant le service ALO) n’ont été augmentés que de 5 %. Ce pourcentage est bien trop faible au regard de l’inflation, ce qui va encore amputer le montant des DGF et ne permettra pas le bon fonctionnement des collèges tout au long de l’année.
Les grands oubliés restent l’enseignement technologique et l’entretien qui n’augmentent pas.
Le ratio « enseignement technologique » n’a pas évolué depuis 2019, tandis que les forfaits SEGPA et 3ème prépa métiers n’ont connu aucune augmentation depuis au moins 2012, alors qu’ils ne concerne que très peu d’élèves sur l’ensemble du département.
On constate également un effritement des dotations et subventions complémentaires, alors même que les effectifs sont en augmentation.

Pour toutes ces raisons la FSU s’est opposée au projet de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges, suivie par les représentants de FO, et de l’UNSA.
Le SGEN-CFDT s’est abstenu et le représentant du SNALC n’était pas présent lors de cette séance.

Vous trouverez en annexe le comparatif 2016-2023, ainsi que le document de présentation du CD78.

Nous avons interpellé Mme Desmoulins, représentant le CD78 sur :

1. la nécessité d’accélérer la rénovation thermique des collèges et l’installation de purificateurs d’air, pour ne pas avoir à choisir entre économies d’énergie et prévention sanitaire,
2. nos interrogations sur l’utilité pédagogique et sanitaire de la distribution des tablettes à l’ensemble des collégiens du département,
3. l’insuffisance de dotation en manuels scolaires lors d’une augmentation des effectifs,
4. le manque de salles et d’équipements essentiels à l’enseignement dans le nouveau collège de Mantes la Jolie,
   • la nécessité de rénover l’ensemble des 3 collèges de la ville de Trappes.

• QUE FAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ? QUEL VOTE EMETTRE ?

Le Courrier de l’Établissement n° 2 spécial CA de septembre 2022 est un outil essentiel pour bien préparer ce CA.

Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.
* VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.
* VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.
* VOTER CONTRE : C’est s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité... Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.
S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses à l’intérieur des Services généraux en particulier.

• QUE SE PASSE-T-IL SI LE VOTE « CONTRE » EST MAJORITAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ?
Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.
Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et la collectivité de rattachement.
En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter :
snes78@versailles.snes.edu