Fin du paritarisme : s’informer et se défendre

Les affectations des TZR sont prononcées depuis deux ans dans un contexte plus défavorable que jamais aux conditions d’exercice et au respect des droits des personnels : avec la fin des prérogatives des commissions paritaires sur les affectations, les TZR ne peuvent plus compter sur la vigilance des commissaires paritaires du SNES-FSU pour veiller au respect de leur barème et de leurs préférences, ainsi qu’à la qualité de leur affectation.
Dans ce contexte, il importe, plus que jamais, de bien s’informer, pour élaborer au mieux sa stratégie, et de connaître ses droits pour les défendre.

 Préférences des TZR : qui est concerné ? quel calendrier ?

Vous avez à formuler des préférences pour obtenir une affectation à l’année :

• Si vous êtes déjà titulaire d’une zone de remplacement dans l’académie ;
• Si vous avez formulé un vœu de ZR sur lequel vous avez été affecté ;
• Si vous avez été nommé en extension sur une ZR (en dehors de vos vœux, votre barème ne vous permettant d’obtenir aucun des vœux formulés).

Que vous soyez actuellement TZR ou que vous ayez obtenu une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra, deux possibilités :

• vous avez saisi des préférences dans SIAM, au moment de la saisie des vœux pour le mouvement intra-académique

Dans ce cas, vous devriez recevoir le formulaire de confirmation de ces préférences. Il convient à présent de le vérifier et de le renvoyer par voie directe à la DPE (adresses ci-dessous). Il est bien entendu encore possible de modifier ces préférences sur le formulaire de confirmation.

• vous n’avez pas saisi de préférences au moment de la saisie des vœux pour le mouvement intra-académique

Quelle que soit votre situation, vous avez encore la possibilité de le faire si vous êtes affecté sur zone de remplacement, en utilisant cette fois le formulaire papier qui figure en annexe 1 de la circulaire rectorale.

Dans tous les cas, votre demande (formulaire de préférences ou confirmation) est à adresser jusqu’au mardi 14 juin à la DPE en charge de votre discipline  :
CPE, PsyEN
ce.dpe4@ac-versailles.fr
Certifiés / Agrégés
ce.dpe6@ac-versailles.fr : Lettres, Histoire-Géographie
ce.dpe7@ac-versailles.fr : Mathématiques, Sciences Physiques, SVT, Biochimie
ce.dpe8@ac-versailles.fr : Langues
ce.dpe9@ac-versailles.fr : toutes les autres disciplines des certifiés / agrégés.

Lors de votre envoi, précisez bien votre nom, votre discipline. Conservez la trace de votre envoi pour toute contestation ultérieure.

 Pourquoi formuler des préférences ? Comment sont-elles prises en compte ?

La possibilité pour les TZR d’exprimer des préférences et d’être affectés au meilleur rang de vœu et au barème est un acquis de la lutte syndicale et de l’action du SNES-FSU obtenu en 2000. Avec la destruction programmée du paritarisme et la disparition des groupes de travail examinant les affectations des TZR, cet acquis est fondamentalement remis en cause puisque les commissaires paritaires du SNES-FSU, qui jouaient un rôle fondamental de vérification et d’amélioration du projet de l’administration, ne peuvent plus intervenir autrement pour les TZR qu’en appuyant leurs demandes de révision d’affectation.

Les règles d’affectation, pour les TZR ayant formulé des préférences, sont fixées par la circulaire académique. Il n’est cependant plus possible de veiller à leur application à l’occasion de groupes de travail. Le SNES-FSU Versailles sera cependant, comme il l’a toujours été, aux côtés de collègues, pour les aider dans l’élaboration de leur stratégie ainsi que pour faire valoir leurs droits, en cas de contestation.

Les affectations se font théoriquement dans le strict respect des préférences, au barème fixe (ancienneté de poste au 31/08/22 + échelon au 31/08/21 ou au 01/09/21 en cas de reclassement).

Aucune bonification (rapprochement de conjoints, APC, mutation simultanée, bonification stagiaire, bonification agrégé sur les vœux restreints aux lycées...) n’est prise en compte pour ce mouvement.
Aucune priorité ne permet a priori de favoriser la réaffectation d’un TZR déjà dans l’établissement cette année (qu’il faut, a minima, demander dans ses préférences pour l’obtenir !) et, les chefs d’établissement, ne leur en déplaise, n’avaient jusqu’à présent aucune influence dans cette opération.
Bien entendu, la fin du contrôle paritaire sur cette opération constitue une véritable remise en cause de ces règles, dont il ne sera plus possible de vérifier l’application.

La circulaire prévoit plusieurs situations pour lesquelles l’affectation est examinée hors barème :

• les personnels TZR ayant bénéficié de la bonification liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lors du mouvement intra académique et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé par le médecin conseiller technique de la Rectrice, afin de tenir compte de leur handicap
• les personnels affectés en établissement REP+ qui souhaitent être maintenus sur le poste occupé en 2021/2022 qu’ils ont impérativement demandé en vœu 1
• les personnels détachés de « catégorie A »
• les personnels engagés dans un processus de changement de discipline,
• les personnels ayant fait l’objet d’une erreur matérielle d’affectation.

La circulaire prévoit une communication des résultats de la première phase d’affectation, par l’administration, à partir du 7 juillet sur I-Prof (dans le rubrique « Votre dossier » puis l’onglet « Affectation » où il faut cliquer sur les triangles noirs pour faire apparaître les affectations).

Affectation de courte et moyenne durée ou affectation à l’année ?

Le fait de formuler des préférences revient à indiquer à l’Administration que l’on souhaite être affecté à l’année. La possibilité de demander à être affecté pour des remplacements de courte et moyenne durée, que le SNES-FSU avait obtenue, n’est plus proposée sur le formulaire papier qui figure en annexe 1 de la circulaire rectorale.

Formuler des préférences donne la garantie que celles-ci seront examinées lors de la première phase d’affectation des TZR. Ainsi, si une possibilité d’affectation à l’année existe, dans vos préférences et à votre barème, celle-ci doit vous être attribuée. Même si vous avez connaissance de l’existence d’un BMP dans tel ou tel établissement, attention : certains BMP peuvent également être réservés pour les personnels stagiaires.

En dehors de la première phase d’affectation des TZR, début juillet, l’Administration peut réglementairement nommer en dehors des préférences.
Que vous ayez ou non formulé des préférences, l’Administration donne la priorité aux affectations à l’année. Elle peut réglementairement nommer par nécessité de service sur un support à l’année dans le courant de l’été.

Quelles préférences formuler ?

Il est possible de formuler jusqu’à cinq préférences, de type établissement, commune, groupement de communes (attention, les groupements de communes ne sont pas considérés comme ordonnés pour la phase d’ajustement), voire département ou « tout poste dans la zone de remplacement ».

⇒ Retrouvez ici les cartes des zones de remplacement et les listes de groupements de communes.
Même s’il n’est pas essentiel d’indiquer les codes des établissements, communes ou groupements de communes, vous pourrez en retrouver certains dans les annexes de la circulaire rectorale :
Annexe 4 : codes des communes
Annexe 5 : codes des groupements de communes.

Du fait du nombre limité de supports disponibles et stabilisés début juillet (quand l’Administration commence à travailler sur le projet d’affectation des TZR), formuler des préférences suffisamment larges (un ou plusieurs groupements de communes ; tout poste dans le département) donne en principe davantage de chances d’être affecté dès le mois de juillet.

Il est bien entendu possible, avant les vœux larges, de cibler quelques établissements ou communes. Mais se contenter de formuler des préférences trop restreintes peut empêcher d’obtenir une affectation début juillet ! Ainsi, même si votre barème vous donne droit à un établissement, vous ne pourrez pas y être affecté s’il est couplé avec un autre établissement et que celui-ci est situé hors de vos préférences.

Les stagiaires ayant exclu l’affectation en REP+ pour l’intra 2022 ne pourront pas être affectés à l’année comme TZR dans des établissements de ce type à l’occasion de la phase d’ajustement.

Et si vous n’obtenez aucune affectation début juillet :

Vous serez affecté au cours de l’été (en août, ou encore dans les semaines suivant la rentrée des élèves). Il est alors possible d’être affecté à l’année ou pour une suppléance d’une durée inférieure à l’année scolaire.
Votre affectation vous sera communiquée via I-Prof, ou par votre établissement de rattachement.
En l’absence d’affectation le jour de la pré-rentrée, il est impératif de se présenter dans son établissement de rattachement.

Le rattachement administratif

Après communication de leur résultat de mutation (le 1^er juin), les collègues nouvellement affectés sur zone de remplacement (ZR) doivent, dans un premier temps recevoir un arrêté de rattachement administratif, qui vaudra pour toute la durée de leur affectation sur la ZR.
Cet établissement de rattachement administratif, qui doit obligatoirement se trouver dans la zone de remplacement obtenue au mouvement, n’est absolument pas déterminant dans le choix de l’établissement d’exercice ou d’affectation.
Pour autant, il importe, dès que vous aurez communication de cet établissement de rattachement, de vous assurer a minima qu’il se trouve effectivement dans la zone de remplacement que vous avez obtenue.

 Contexte 2022

Depuis plusieurs années, malgré les actions initiées par le SNES-FSU, l’Administration versaillaise prévoit un calendrier anticipé à l’excès pour la phase d’ajustement. Les affectations seront prononcées sur la base de besoins arrêtés trop tôt pour être stabilisés. L’Administration s’autorise ainsi, pour un grand nombre de TZR qui seront affectés tardivement, à prononcer massivement des affectations hors barème et hors préférences.

L’Administration prétend ainsi, depuis maintenant plusieurs années, mettre en place les conditions d’une rentrée réussie, en se donnant le temps nécessaire pour recruter et affecter les contractuels, et ainsi pourvoir les supports restés vacants. Ce ne sont pourtant pas là des mesures propres à résoudre le problème du recrutement puisqu’elles ne permettent ni revalorisation de nos métiers, ni amélioration des conditions d’emploi, que ce soit pour les titulaires ou pour les contractuels. Les élu·es SNES-FSU continuent à lutter pour obtenir des mesures propres à résoudre la crise de recrutement et ses effets dévastateurs sur les conditions d’exercice des titulaires et non-titulaires, à rebours de la politique délétère du gouvernement.

La mission de TZR et plus largement, la mission de remplacement, essentielle au bon fonctionnement de l’Éducation nationale, a de toute évidence servi ce dernière années de terrain d’expérimentation à une grande entreprise de sape du service public d’éducation : la loi de Transformation de la Fonction publique a généralisé à l’ensemble de la Fonction publique des pratiques déjà initiées, à travers les modalités d’affectation des TZR : le développement de la contractualisation et la destruction du rôle fondamental des instances paritaires.

 Publication

Retrouvez plein d’informations dans notre publication spéciale TZR de juin 2022 sur la phase d’ajustement, les droits et obligations, les ISSR, les frais de déplacement...

 Réunions TZR

• Réunions

Vous serez TZR à la rentrée 2022 et vous vous interrogez sur la stratégie à adopter pour formuler ses préférences ? Vous souhaitez vous informer sur les droits et obligations des TZR, sur les indemnités spécifiques auxquelles vous pouvez avoir droit ? La section académique organise deux réunions spéciales TZR :

Consultez notre article pour vous inscrire.

• Stage syndical

Un stage spécial TZR sera prévu lors du 1^er trimestre 2022. Plus d’informations à venir.