Analyse de la dotation départementale – des chiffres en trompe l’œil …

Article modifié suite au CTSD du 24 janvier

Les DGH arrêtées lors du CTSD du lundi 24 janvier suscitent bien des inquiétudes. Les chiffres semblent, au premier abord, favorables par comparaison avec les prévisions de l’an dernier : 648 heures d’enseignement en plus pour 329 élèves de moins, et un taux d’encadrement en légère hausse.

Ces prévisions dissimulent toutefois une tout autre réalité : d’une part, si les effectifs seront en baisse, notamment en 6ème et en Seconde, ils devraient augmenter fortement en 4ème, 1ere et Terminale. D’autre part, les projections de la Direction Académique avaient prévu 835 élèves de trop pour la rentrée 2021. Si ces élèves étaient effectivement arrivés dans les établissements, la rentrée aurait été encore bien plus catastrophique qu’elle ne l’a déjà été.

Il faut donc comparer les prévisions pour la rentrée à venir avec le constat de rentrée 2021, pour constater que les effectifs seront en réalité, en hausse (+492 élèves). Pour autant, des moyens, certes encore insuffisants, existent, puisque des réserves sont conservées pour procéder à des ajustements en fonction de l’évolution des effectifs et des structures. Une fois mises de côté les heures statutaires et les réserves fléchées pour des dispositifs spécifiques, il ne restera que 68 heures pour les collèges, soit les moyens de créer 2 divisions de plus et 273 heures pour les lycées pour des ouvertures de divisions et de groupes de spécialités.

En collège, cette réserve semble insuffisante pour effectuer les ajustement nécessaires, au regard des écarts constatés par le passé entre les prévisions et les constats de rentrée. Cela laisse présager des redéploiements de DGH devant être ajustées à la hausse et à la baisse à la rentrée, toujours problématiques pour les équipes lorsqu’il faut à la dernière minute adapter les structures et dispositifs, voire les services et les emplois du temps. Les mêmes difficultés se présentent en lycée, aggravées par la réforme, qui rend incertaine jusqu’aux conseils de classe de troisième trimestre l’offre d’enseignement de spécialité.

Grâce aux intervention des élus de la FSU, quelques améliorations du projet présenté par l’Administration ont été obtenues. En collège, des créations de divisions ont été consenties dans 2 établissements, et le ratio heures postes/HSA modifié pour 14 établissements, permettant la distribution de 163 heures postes de plus. En lycée, seuls 28 heures postes et 44 HSA ont été allouées, et des ajustements de structures effectués pour 7 lycées.

Ces maigres avancées demeurent très insuffisantes. Il est crucial de se mobiliser dès maintenant dans les établissements pour les obtenir un abondement de DGH. Plus les heures seront distribuées tôt dans l’année, plus les établissements pourront financer des dispositifs réfléchis et concertés, créer des postes ou préserver ceux qui sont menacés …

Tels la grenouille qui ne savait pas qu’elle était cuite, nous nous sommes peu à peu habitués à des conditions d’enseignements dégradées.
Ne nous laissons pas anesthésier, réagissons pour réclamer des moyens à la hauteur des enjeux !

Pour savoir comment agir dans votre établissement, consulter cet article.

Notons également que les établissements fonctionnent cette année avec des dotations exceptionnelles débloquées pour financer Devoirs Faits en collège et le dispositif « Je Réussis au Lycée », supposés apporter davantage d’accompagnement aux élèves fragilisés dans leurs apprentissages par la crise sanitaire. A l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas si ces dotations seront reconduites l’an prochain.

Malgré les demandes répétées du SNES-FSU pour que des moyens exceptionnels, à la hauteur des enjeux, soient mis en œuvre pour enrayer la dégradation des conditions d’exercice que nous connaissons depuis le quinquennat d’Emmanuel Macron, et faire face aux conséquences de la pandémie, rien ne semble pour le moment envisagé.

 Comment sont calculées les dotations ?

En collège 
Les dotations se décomposent comme suit : 
• dotation structurelle sur la base de 30 élèves par classe : 26 heures par division + 3 h de marge d’autonomie collège 2016 
• dispositifs spécifiques et statutaires  : sections internationales, ULIS (21h), UPE2A (18h), dispositif relais (21h), moyens spécifiques (Cité Éducative, internat de la réussite …), heures statutaires (heure de vaisselle, laboratoire, chorale …)
• marge IPS (indicateur de positionnement social) : marge qualitative attribuée aux établissements, calculée en fonction de l’IPS, un indicateur, prenant en compte des facteurs sociaux, économiques et culturels et leur impact sur la réussite scolaire des élèves.
• dans les collèges classés REP+, pondération : 1 h de cours compte pour 1,1h dans le calcul de l’ORS (Obligation Règlementaire de Service)
• En Éducation Prioritaire : dotation de 5h par classe dont l’effectif dépasse 25 élèves en REP+ et 28 élèves en REP 
 
Quelques éléments d’analyse : 
• le mode de calcul des dotations sur la base de 30 élèves par classe (contre 28 élèves précédemment) entraîne une explosion continue des effectifs depuis plusieurs années. A titre d’exemple, en collège, les effectifs sont supérieurs ou égaux à 29 élèves dans près de 30% des établissements.

Cela constitue une régression par rapport au seuil de 28 élèves utilisé avant la mise en place de la réforme collège 2016. Le SNES continue de porter un mandat d’allègement des effectifs à 24 élèves par classe en collège ordinaire, et 20 élèves en éducation prioritaire.

• l’ancien mode de calcul des dotations (selon une typologie des collèges allant de 1 à 6) est abandonné depuis l’an dernier au profit d’un calcul en fonction de l’IPS. Les heures d’amortissement accordées à certains établissements pour atténuer les fortes baisses de DGH entraînées par le nouveau mode de calcul sont entièrement supprimées. La chute est rude pour les établissements ayant bénéficié d’un amortissement l’an dernier !

• depuis la préparation de rentrée 2021, les quelques heures accordées pour alléger les effectifs ont totalement disparu sauf pour les collèges classés en Éducation Prioritaire.

• En Éducation Prioritaire, les 5 heures par classe accordées pour alléger les divisions surchargées sont insuffisantes : que finance-t-on avec seulement 5 heures pour toutes les disciplines ? Ce nouveau mode de calcul est beaucoup moins avantageux que les 26h accordées l’an dernier lorsqu’un niveau entier était surchargé, ce qui finançait presque entièrement la création d’une division supplémentaire permettant d’alléger les effectifs de tout un niveau.

D’une manière générale, la réalité du terrain ne semble nullement prise en compte dans le calcul des dotations, qui varient en fonction de contraintes budgétaires, sans prise en compte des besoins réels. Chaque année, les cartes sont rebattues, et un nouveau mode de calcul élaboré pour répartir les moyens en fonction d’une enveloppe toujours plus étriquée, sans que l’on se préoccupe de savoir si les établissements pourront financer l’existant (demi groupes, offre de formation, projets …). Au nom de l’autonomie de l’établissement, les collèges sont confrontés chaque année à des « choix » cornéliens, sans aucune garantie que ce qu’ils décident de sauvegarder pourra être financé l’année suivante.

En lycée
Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de S1 « Rentrée 2022 » téléchargeable ici.

L’administration refuse de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle le fait pour les collèges. 
En Seconde, les dotations sont composées de :
 • grilles horaires
 • marge de 12h par division

En Première générale :
 • tronc commun
 • marge qualitative de 8h par division
 • 3 spécialités par division (12h)

En Première technologique : 
 • Grilles horaires
 • Marge selon un calcul différent pour chaque série

En Terminale générale :
 • tronc commun
 • marge qualitative de 8h par division 
 • 2 spécialités par division (12h)

En Terminale technologique : 
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série

Quelques éléments d’analyse : 

• Depuis la mise en place de la réforme Blanquer, en 1ere et en Terminale générales, les groupes de tronc commun sont formés à raison de groupes de 35 élèves d’un même niveau, non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, ce qui a pour conséquence des effectifs plus chargés, et une dégradation des conditions d’enseignement. 
Rappelons ici le mandat du SNES pour un allègement des effectifs en lycée à 25 élèves maximum en Seconde et 30 élèves dans le cycle terminal.

• les lycées ne bénéficient plus d’aucune marge qualitative, ni des heures d’amortissement accordées l’an dernier pour atténuer les effets des baisses de DGH générées sont par la mise en œuvre de la Réforme Blanquer sont retirées. Cela va réduire encore plus les dotations et aggraver les tensions générées dans les équipes au moment des discussions sur la répartition des moyens. 
Les établissements nous indiquent déjà devoir sacrifier des demi-groupes, appauvrir l’offre en langues vivantes ou renoncer à certains enseignements de spécialités …

• Seuls les lycées dits « défavorisés », bénéficient encore d’une marge prenant en compte la difficulté sociale, en attribuant des heures en fonction de l’IPS (indicateur de positionnement social) fond comme neige au soleil. D’un montant de 443 heures l’an dernier, elle représente désormais 299 heures à partager entre 23 établissements (un de moins que l’an dernier). Certains lycées perdent jusqu’à 20 heures de marge IPS, du fait de cette baisse drastique de la dotation.
Pour savoir si votre établissement est concerné par cette dotation, consultez le document ci dessous.

Soulignons enfin qu’en collège comme en lycée, ce sont les établissements accueillant le public le plus fragile (collèges REP et REP+, lycées défavorisés), où il restait encore quelques heures permettant de prendre en compte les difficultés scolaires et scolaires, qui font office de variable d’ajustement, tandis que les autres établissements, à l’os depuis trop d’années, ne voient guère d’espoir de voir leur situation s’améliorer.

 Que faire après le CTSD du 24 Janvier ?

Vous trouverez d’autres d’informations sur la préparation de rentrée 2022 ici (Calendrier, infos, analyses …) et la DGH de votre établissement dans cet article (accès réservé aux syndiqués).

Il est encore temps de nous faire nous part des informations concernant votre établissement (problèmes d’effectifs, créations ou suppressions de divisions, manque de moyens horaires…) en nous adressant un courriel à snes78@versailles.snes.edu, our que nous puissions vous aider à rédiger vos motions de Conseil d’Administration, vous conseiller pour la mise en place d’action locale ou de demandes d’audience à la Direction Académique …