Poste adapté (PALD/PACD) rentrée 2022 : ATTENTION AUX DELAIS ! La demande s’effectue avant le 17 décembre 2021

mardi 9 novembre 2021
par  Secteur emploi

La circulaire de demande de poste adapté pour la rentrée 2022-2023 vient de paraître : Attention, la demande est à déposer avant le 17 décembre 2021 !
Un délai pour le moins contraint quand la circulaire paraît le 4 novembre ...

La circulaire rectorale concernant l’affectation sur postes adaptés de courte durée (PACD), poste adapté de longue durée (PALD) pour la rentrée 2022 est parue le 4 novembre. Si vous êtes concerné·e, vous devez effectuer votre demande avant le 17 décembre 2021.

Force est de constater que le rectorat renoue avec ses anciennes pratiques : les personnels concernés ne disposent que de 6 semaines pour la préparation de leur demande. Pour rappel l’an dernier, la demande s’effectuait mi janvier.
Le SNES-FSU continue de dénoncer la fin de l’examen paritaire des dossiers suite à la loi de transformation de la Fonction Publique : plus d’examen contradictoire, informations insuffisantes de la part de l’Administration, délais contraints. C’est inacceptable pour les personnels !

 Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez remplir le formulaire de candidature et constituer deux dossiers distincts : un dossier administratif et un dossier médical.

Dossier administratif

Il se compose de deux éléments :

  • Formulaire de candidature en bas de page
  • Courrier présentant votre situation (en dehors de toute information médicale) et surtout votre projet professionnel ainsi que, selon votre situation, de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou de la reconnaissance de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi).
    ➜ Ce dossier administratif doit impérativement être téléversé directement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-poste-adapte/

Dossier médical

Il doit comporter un courrier circonstancié récent (moins de deux mois) de votre médecin traitant, expliquant précisément votre situation médicale qui sera envoyé à l’attention du médecin des personnels du département de rattachement par courrier postal uniquement :

Yvelines :
Rectorat de Versailles, SMIS, 3 boulevard de Lesseps, 78017 VERSAILLES Cedex

Essonne :
DSDEN de l’Essonne, Service de la médecine des personnels, Boulevard de France, 91012 EVRY Cedex

Hauts de Seine :
DSDEN des Hauts de Seine, Service de la médecine des personnels, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex

Val d’Oise :
DSDEN du Val d’Oise, Service de la médecine des personnels, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex

Attention, les dossiers ne pourront être traités que s’ils comportent l’intégralité des pièces demandées.

Il est impératif de retourner ces deux dossiers avant le 17 décembre 2021.

Conséquence de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019, les représentants des personnels ne sont désormais plus consultés sur cette question en instances paritaires.
⇒ Le SNES-FSU ne sera pas en mesure de vous informer de votre situation.

Les groupes de travail (dans lesquels ne se réunissent donc plus que des représentants de l’Administration) se tiendront, selon les départements d’affectation, les 2 et 3 février 2022. La commission académique est annoncée au 15 février 2022.

 Le SNES-FSU toujours à vos côtés !

Malgré la disparition des commissions paritaires, les élus du SNES-FSU continuent de vous accompagner !
N’hésitez pas à nous contacter en amont de votre demande pour recevoir tous nos conseils. Préférez la demande de rendez-vous téléphonique en nous envoyant vos disponibilités sur plusieurs créneaux par email à s3ver@snes.edu.
Pour vous assurer de voir votre demande correctement prise en compte, pour permettre aux élus du SNES-FSU d’appuyer votre demande et pour obtenir, le cas échéant, des explications de l’Administration concernant la réponse apportée à votre demande, il est essentiel de nous adresser toutes les pièces et informations que vous jugerez nécessaires, par mail à s3ver@snes.edu ou par courrier au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil CEDEX


Documents joints

Circulaire rectorale Poste adapté rentrée 2022
Dossier-formulaire de demande PALD-PACD (…)