Parue pendant les congés scolaires, à la suite des Lignes directrices de gestion ministérielles, la circulaire rectorale Inter 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du mouvement inter-académique pour l’académie de Versailles, ainsi que celles du mouvement spécifique national et du mouvement sur postes à profil (dits « POP », une des nouveautés 2022, voir ci-dessous), au sein de l’académie. Elle précise le calendrier des opérations de mouvement, mais aussi les modalités de demande au titre du handicap. En annexe 5 figure la liste des établissements de l’Education prioritaire.

 Calendrier du mouvement

La circulaire rectorale détaille les dates importantes, pour chacun des mouvements :

• calendrier du mouvement
• calendrier du mouvement spécifique national
• calendrier postes à profil.

Postes à profil (POP), c’est-à-dire ?

La possibilité pour les académies de créer des postes à profil est expérimentée cette année par le Ministère (voir cet article). Signe de l’absence d’anticipation et de réflexion sur ce qui devrait s’avérer une dangereuse usine à gaz, qui n’est pas sans évoquer le mouvement « Eclair », rien n’est pourtant encore précisé dans la circulaire rectorale sur ce que seront ces postes à profil (POP) : quels postes seront concernés ? quelles seront les compétences requises ? quelles obligations pour les collègues ? Le Rectorat se contente, sur ce point aussi, de donner le calendrier.

Voici donc les principales dates à retenir, pour le mouvement général comme pour le mouvement spécifique :

• du mardi 9 novembre au mardi 30 novembre 2021 12h : saisie des vœux (mouvement général, mouvement spécifique national et postes à profil) via le serveur Iprof ;
• à partir du mercredi 1er décembre 2021 : téléchargement par chaque demandeur de mutation de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef d’établissement) ;
• au plus tard lundi 6 décembre 2021 à minuit (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, via la plateforme de démarches en ligne Colibris ;
• jeudi 16 décembre 2021 : date limite d’envoi du dossier sous forme CD / DVD pour les postes spécifiques en arts appliqués / les postes de PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art ; date limite d’envoi du dossier de candidature sur poste spécialisé en ONISEP / DRONISEP
• à partir du lundi 10 janvier 2022 12h : affichage en ligne, sur SIAM, des vœux et barèmes retenus ;
• vendredi 7 janvier 2022 : commission académique de recrutement sur poste à profil (POP)
• du 10 janvier au 27 janvier 2022 16h : possibilité de demander la rectification de son barème, via la plateforme Colibris ;
• vendredi 28 janvier 18h : affichage des barèmes définitifs retenus pour transmission au Ministère ;
• jeudi 3 mars 2022 : communication des résultats par la DGRH.

Attention, cette année, le téléchargement des confirmations de demande, mais aussi l’envoi de celles-ci à la DPE et les contestations de barème seront à effectuer par les demandeurs, et selon une procédure dématérialisée (plateforme en ligne).
Il s’agit d’une pseudo-innovation hasardeuse du Rectorat ! Nous n’avons nullement été consultés sur ce changement radical des pratiques, qui est susceptible de compliquer significativement les démarches de collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)... mais aussi si l’outil mis à disposition par le Rectorat venait à dysfonctionner ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté et à utiliser la voie hiérarchique, qui reste préconisée par le Ministère dans les Lignes directrices de gestion !

 Demandes au titre du handicap

L’annexe 4 est à utiliser pour effectuer une demande de priorité au titre du handicap.

La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Le formulaire de demande de priorité au titre du handicap est à adresser, complété et accompagné d’un dossier complet, avant lundi 6 décembre 2021, par voie postale, à :

Madame le Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex

Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 27 janvier inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 6 décembre un dossier motivant la demande (voir ci-dessous).

La circulaire rectorale ne prévoit cette année qu’un envoi postal pour le dossier.
Le Service médical du Rectorat peut toutefois être sollicité par mail à ce.smis@ac-versailles.fr

Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera, en plus de l’annexe renseignée :

• un courrier expliquant la demande ;
• des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
• le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/22.
• selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
  Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE.
  

Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier de 100 pts. Il est recommandé dans ce cas d’adresser aussi cette pièce à la DPE, afin de pouvoir bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Contacter l’Administration

Même si la procédure est en grande partie dématérialisée, la circulaire fournit plusieurs contacts à utiliser pour les demandes d’informations :

• pour la formulation de la demande, service ministériel d’aide et de conseil : 01 55 55 44 45 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30) ;
• service d’accueil académique : 01 30 83 49 99 (à compter du 6 décembre, et jusqu’au 27 janvier 2022 ; fermeture du Rectorat du 24 décembre 2021 au 3 janvier 2022).
• pour les demandes relatives à la constitution du dossier de mutation, contacter la DPE en charge de sa discipline :
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP, toutes disciplines)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Sciences physiques, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (Autres disciplines)

 Le SNES-FSU à vos côtés

Le SNES-FSU est présent pour vous aider dans votre demande de mutation :

• comme chaque année, la publication spéciale Mutations inter est consultable en ligne et sera adressée à tous nos syndiqués ;
• les principales nouveautés du mouvement 2022 sont recensées dans cet article ;
• retrouvez ici les dates des différents stages et réunions organisés par la section académique ;
• pour vous donner une idée de vos chances d’obtenir une mutation, le SNES-FSU met à disposition un calculateur de barème, mais aussi les barres d’entrée de l’inter 2021, les barres des mouvements inter-académiques précédents et, pour les adhérents, les barres des mouvements intra.
• vous trouverez enfin ici la fiche de suivi individuel, à renseigner pour nous permettre de vous accompagner au mieux dans votre demande.