[Intra 2021] Les ravages de la suppression du paritarisme : erreurs, opacité et passe-droits

lundi 21 juin 2021
par  Snes S3 MRP

Avec la mise en œuvre de la loi dite de Transformation de la Fonction publique, promulguée le 6 août 2019, plus aucun contrôle des instances paritaires n’est possible sur les opérations de gestion collective, en particulier sur les mutations.
Le mouvement est potentiellement entaché d’erreurs, les passe-droits sont désormais possibles. L’opacité la plus totale règne.

Dès la communication des résultats de l’Intra, les collègues qui avaient demandé une mutation se sont massivement tournés vers nous, pour obtenir des explications quand à leur résultat. Pour rappel, le SNES-FSU n’a désormais plus d’informations sur les résultats. C’est à travers les situations qui nous sont soumises que nous découvrons les problèmes éventuels.

 Des erreurs dans les affectations

Ces problèmes sont particulièrement nombreux cette année, et révèlent que le mouvement est entaché d’erreurs, souvent lourdes de conséquences. En voici quelques exemples :

  • des collègues ayant obtenu une affectation hors de leurs vœux alors qu’ils sont titulaires d’un poste (ils ont par conséquent été soumis à l’extension et ont ainsi perdu leur poste pour une affectation non demandée ! ) ;
  • des collègues qui arrivent sur un poste qui n’aurait pas dû passer au mouvement (nombre d’heures insuffisant ou inexistant ; le poste aurait dû être supprimé ou affiché à complément de service) ;
  • des collègues qui n’obtiennent pas un poste, qu’obtient un autre collègue ayant pourtant un barème inférieur ;
  • au mouvement spécifique : des incohérences entre l’avis obtenu par certains collègues (favorable, rang 1) et leur résultat de mutation, ou encore la remise en cause inexpliquée, pour certains demandeurs, du résultat affiché sur SIAM (voir ci-dessous).

Avec le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU, nous avons d’ores et déjà sollicité une audience, auprès de la DPE, pour obtenir des réponses rapides sur les dysfonctionnements repérés.

 Mouvement spécifique académique : erreurs ou passe-droits ?

Certaines erreurs, incompréhensibles rationnellement, semblent ne pouvoir être que le résultat de passe-droits. Ainsi, une collègue qui avait un avis favorable et était classée rang 1 pour un poste spécifique ouvert au mouvement n’y a pourtant pas été affectée. Plusieurs collègues ayant participé au mouvement spécifique académique ont vu l’affectation obtenue brutalement remise en cause, sans aucune explication valable ; malgré un avis favorable rang 1, ils ont été contactés par la DPE les informant que :

  • en raison d’une « erreur matérielle », ils n’obtenaient finalement pas le poste pourtant initialement affiché sur SIAM ;
  • ou bien que l’avis favorable qu’ils avaient obtenu serait tout à coup devenu défavorable !
    Faute de pouvoir fournir une explication satisfaisante, le Rectorat invite les collègues à faire un recours et assure que leur situation sera, bien sûr, traitée « avec bienveillance » !

Rappelons que le traitement des recours prévoit à l’heure actuelle l’attribution d’une bonification de 1000 ou 1500 points, sur certains vœux, en cas d’erreur manifeste de l’Administration. Cette bonification perd tout son sens dans ce cas puisque les postes spécifiques sont pourvus indépendamment du barème. Comment l’Administration peut-elle donc prétendre « rassurer » les collègues en leur promettant cette prétendue bonification inutile ?

Il s’agit pour les collègues concernés d’une nouvelle absolument catastrophique : leur poste actuel étant passé au mouvement, ils n’ont à présent plus aucune idée de l’établissement dans lequel ils seront affectés l’an prochain !

Précisons enfin qu’il s’agit de postes au lycée international de Palaiseau et à l’École européenne de Courbevoie. Le doute quant à la régularité des affectations est permis. Le SNES-FSU Versailles a interpellé la Rectrice et la DRH suite à ces signalements. Vous trouverez ci-dessous le texte du courrier que nous leur avons adressé.

"Nous recevons des signalements très préoccupants, concernant la façon dont les affectations au Nouveau lycée de Palaiseau ainsi qu’à l’école européenne de Courbevoie sont prononcées.

En effet, des collègues qui avaient initialement été informés de leur affectation sur l’un de ces établissements, ayant un avis favorable des corps d’inspection et étant classés en rang 1, reçoivent à présent une information contraire.

Selon les cas, ils n’ont pas été affectés dans l’établissement où un poste est pourtant bien vacant, malgré un avis favorable et un rang 1, ou ils ont été contactés (appel téléphonique ou courriel) pour se voir annoncer qu’une « malheureuse erreur matérielle » rendait caduque leur résultat d’affectation. L’un d’eux, qui étaient titulaire d’un poste fixe, a perdu celui-ci suite au mouvement (un autre collègue y a été affecté, et s’est déjà présenté).

Ils se trouvent par conséquent dans une situation absolument révoltante, et sans aucune certitude sur l’établissement dans lequel ils effectueront leur rentrée 2021. La prétendue bienveillance dont l’Administration s’engage à faire preuve ne peut tenir lieu de réponse.

Voici les collègues concernés, à notre connaissance :

[...]

Nous exigeons par conséquent, dans l’immédiat :

  • en particulier pour les collègues qui avaient obtenu un poste et se retrouvent sans affectation, qu’ils soient rétablis dans leur droit, c’est-à-dire qu’ils obtiennent, comme cela devait être le cas, leur affectation dans l’établissement initialement obtenu ;
  • si cela s’avérait impossible, nous souhaitons en connaître les raisons très précises et obtenir un échange sur chaque situation individuelle, dès la semaine prochaine ; les collègues doivent savoir au plus vite dans quelles conditions ils devront effectuer leur rentrée.

Il est véritablement préoccupant que la participation au mouvement de personnels titulaires au mouvement puisse désormais les placer dans une incertitude plus qu’inconfortable et être à l’origine pour eux d’une dégradation de leur situation. Faut-il maintenant déconseiller aux personnels titulaires de muter pour éviter d’être mis dans une telle situation ?

  • Concernant le lycée de Palaiseau, nous demandons à être informés de la manière dont se prépare la rentrée dans ce nouvel établissement : Comment et par qui les services et emplois du temps sont-ils constitués ? Quelles possibilités sont données aux collègues pour formuler des vœux ? La rentrée dans cet établissement sera-t-elle matériellement bien en mesure de se faire ?
  • Nous souhaitons enfin disposer au plus vite d’un bilan des affectations sur ces établissements (nombre de personnels affectés, par discipline), afin de nous assurer que ces affectations sont conformes à ce qui a été acté dans les CTSD.

Impossible, pour ces collègues comme pour nous, d’imaginer que de tels problèmes résultent seulement d’une erreur matérielle. Vous connaissez notre opposition à un mouvement s’effectuant sans aucune prise en compte du barème. Mais quand les collègues ne peuvent même plus se fier aux informations ni aux résultats transmis par l’Administration elle-même, comment écarter la possibilité que ces changements rationnellement inexplicables et inacceptables résultent d’autre chose que de passe-droits ? La nature même des établissements en question, emblématiques d’une conception élitiste de l’éducation, prioritairement destinés à des élèves de catégories sociales particulièrement favorisées, obéissant à un fonctionnement dérogatoire, ne contribue pas à nous rassurer sur les modalités du recrutement dans ces établissements. Les signalements qui nous sont faits nous renforcent dans l’idée que celui-ci se fait de manière tout à fait opaque et scandaleuse, que nous ne manquerons pas de dénoncer faute de réponses satisfaisantes de votre part."

 Les conseils du SNES-FSU

Nous recommandons aux participants au mouvement intra-académique :

  • de continuer de nous informer du résultat obtenu, en renseignant celui-ci dans leur espace adhérent ;
  • de nous contacter à l’adresse s3ver@snes.edu pour être accompagnés le cas échéant dans le cadre d’un recours.

Le SNES-FSU Versailles intervient auprès du Rectorat, avec le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU, pour obtenir un traitement rapide des recours.
Nous demandons qu’ils puissent être traités avec nous au fil de l’eau, ou qu’un point d’étape régulier (hebdomadaire par exemple) puisse être fait. En 2020, le traitement excessivement tardif de ces recours (certains avaient été examinés seulement à la fin de l’été !) avait contribué à les priver de leur sens. Les réponses aux recours ne peuvent pas attendre : il est indispensable, pour les personnels comme pour les établissements, de pouvoir se projeter, constituer les services, réunir les équipes... Nous exigeons par conséquent des modalités d’examen des recours conformes aux attentes des collègues et répondant mieux aux enjeux majeurs que représentent les affectations.