Mise à jour du 7 octobre 2020

Actualité, rentrée, quotidien dans les établissements…. Le SNES-FSU défend les droits individuels et collectifs. Vous avez des questions ?

Vous y trouverez certainement des réponses dans la Foire aux questions sur notre site national.

Malgré certaines clarifications, la réalité des établissements reste complexe. N’hésitez pas à solliciter la section académique et votre section départementale en cas de difficultés !

Mise à jour du 24 septembre 2020

Les élus FSU en CHSCT ont interrogé la DRH de l’académie sur une éventuelle révision à titre rétroactif de la situation des des collègues cas contacts qui, dans notre académie, ont été placés en arrêt maladie au début de l’année.

Ces situations doivent être régularisées rétroactivement par les services, conformément à la circulaire parue au BO le 17 septembre.
Il est demandé à ces collègues de fournir un certificat médical du médecin qui a émis l’arrêt précisant qu’il s’agissait d’un isolement et non d’une maladie.
Les collègues concernés ne doivent donc pas se voir retirer de journée de carence, ni voir leur droit à congé maladie diminué de la durée de leur absence.

Situation au 17 septembre 2020

Les informations continuent ainsi d’arriver, au compte-gouttes, alors que la rentrée a déjà eu lieu il y a près de trois semaines. La nécessité de remettre régulièrement à jour les informations données sur notre site en témoigne. Retrouvez dans l’article « Rentrée 2020 et crise sanitaire » l’historique des réponses - et des non réponses - parfois contradictoires que nous avons obtenues.

Les interventions répétées du SNES et de la FSU aux différents niveaux ont finalement permis d’obtenir un certain nombre de clarifications, dont plusieurs vont dans le sens de nos revendications.

• Celles-ci ont été apportées à l’occasion du CHSCT ministériel du 11 septembre 2020 (compte-rendu sur le site de la FSU, où sont également rappelées les revendications de notre fédération).

• Au niveau ministériel, il aura tout de même fallu attendre le 14 septembre pour la communication et le 17 septembre pour la publication au Bulletin Officiel (BO) d’une circulaire DGRH de cadrage !

 Que disent à présent les textes ?

Personnels présentant une contre-indication au port du masque
Aucune dérogation au port du masque n’est prévue. Un personnel présentant une contre-indication médicale au port du masque, certifiée par un médecin, doit exercer en télétravail dans la mesure du possible ou, à défaut, être placée en congé de maladie ordinaire (arrêt de travail établi par un médecin).

Travail à distance
Cette disposition concerne les agents dont les fonctions peuvent s’exercer à distance (laissé à l’appréciation du chef d’établissement ou chef de service) et qui font l’objet d’une mesure d’isolement (cas contacts à risque, par exemple).
Elle concerne aussi les situations de fermeture partielle ou totale d’établissement.
Pour le second degré, la circulaire précise que l’enseignement à distance n’est possible que si les élèves peuvent être accueillis dans une salle de l’établissement en présence d’un adulte pour que l’enseignement à distance puisse être dispensé.

Personnels vulnérables : restriction scandaleuse !
La circulaire du 14 septembre rappelle la distinction (également faite dans la circulaire du Premier Ministre, du 1er septembre 2020) entre les personnels vulnérables au titre du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 et les personnes qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020.
Cette restriction scandaleuse fait fi de l’état de santé et de la vulnérabilité réelle de nombreux collègues, dont la pathologie n’a pourtant pas disparu depuis le printemps !

• Les personnels vulnérables au sens du décret du 29 août 2020 doivent travailler à distance ou, si le télétravail n’est pas possible, être placés en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence, à distinguer du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin. Ce n’est pas un arrêt de travail (pas de jour de carence ; période non décomptée du droit à congé maladie) !
• Pour les personnels vulnérables au sens du Haut Conseil de santé publique (avis du 19 juin 2020), la circulaire ministérielle préconise prioritairement le télétravail, lorsqu’il est possible. Si le télétravail n’est pas possible ou que le chef de service décide d’imposer le travail présentiel, au regard des besoins du service, la circulaire recommande des aménagements des conditions d’emploi (voir notre article sur les demandes d’aménagement du poste). Si le travail en présentiel n’est pas possible pour ces collègues, l’Administration préconise un arrêt de travail (ce qui signifie donc jour de carence) ce que le SNES-FSU continue de dénoncer !
  

Cas suspect, cas confirmé, cas contact, garde d’enfant... Quelle position administrative ?

Si vous ou votre enfant êtes cas contact, cas suspect, cas confirmé, si la classe et/ou l’établissement scolaire de votre enfant est fermé/e, vous devez fournir un justificatif (certificat d’isolement rédigé par votre médecin ou de fermeture de classe/d’établissement scolaire en fonction de la situation). Le télétravail n’est possible que si les élèves peuvent être accueillis dans une salle de l’établissement en présence d’un adulte pour que l’enseignement à distance puisse être dispensé. Si cela ne peut être mis en place, vous serez placé en ASA.

 Et dans l’académie ?

Des précisions devraient être apportées rapidement aux chefs d’établissement ainsi qu’à l’ensemble des personnels sur la mise en œuvre de cette circulaire dans l’académie.

La cellule d’écoute, dédiée aux questions liées à la crise sanitaire (01.39.23.63.15) ainsi que l’adresse fonctionnelle de la DRH (infoRH-covid19@ac-versailles.fr) n’ont été réactivées qu’une semaine après la rentrée !

N’hésitez pas à interroger l’Administration sur votre situation et tenez-nous informés des réponses apportées et des problèmes rencontrés.

Depuis la rentrée, le traitement de ces situations pâtit de l’impréparation de l’absence d’anticipation, à tous les niveaux. Le SNES-FSU n’a cessé d’intervenir à tous les niveaux et ne pouvait se satisfaire des premières informations qui ne mentionnaient que les arrêts maladie ou les absences pour garde d’enfant de droit commun traitant ainsi l’épidémie de Covid-19 comme un problème de santé individuel.

Dans l’académie de Versailles, en raison du caractère très tardif du cadrage et d’une communication défaillante, les situations ont été traitées de manières diverses, parfois contraires aux consignes ministérielles désormais connues, nécessitant l’intervention de la section académique. Nous serons aux côtés des collègues pour les aider à faire valoir leurs droits, y compris rétroactivement.

Ainsi, les personnels devant être isolés et qui auraient initialement été placés en arrêt maladie doivent être placés, a posteriori en ASA, afin de ne pas être pénalisés (jour de carence et prise en compte des journées d’absence comme journées de CMO).
De même, les collègues dont les enfants ont été placés en isolement ou dont la classe ou l’école a été fermée, à compter du 1er septembre, ne doivent pas voir leurs journées d’absence prises en compte comme absences pour garde d’enfant malade.
Enfin, nous avons été contactés par des collègues ne pouvant exercer en présentiel, mais auxquels le chef d’établissement refusait la possibilité de travailler à distance. Nous avons fini par obtenir gain de cause !
Contactez la section académique si vous vous trouvez dans l’une de ces situations !

  Les revendications du SNES-FSU 

Si certaines de nos revendications ont été entendues, d’autres restent pleinement d’actualité :

• Abrogation du jour de carence et suppression rétroactive du jour de carence pour les personnels en arrêt lié à la Covid à compter du 31 août ;
• Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle ;
• ASA possible pour les personnels vulnérables au sens du Haut conseil de santé publique.

Dans tous les cas, ne restez pas isolés ! Contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique.