L’aménagement de poste permet l’intégration sur un poste ou le maintien en activité sur le poste occupé et est valable une année scolaire ou pour une durée inférieure. Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique et nécessite le dépôt d’une nouvelle demande chaque année.
La circulaire académique fixant les modalités de demande pour l’année scolaire 2020-2021 est parue le 14 septembre.
En cette rentrée si particulière, la section académique est sollicitée par de nombreux collègues dont l’emploi du temps pose problème au regard de leur situation médicale.
N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné dans vos démarches.

 Le dispositif

Les aménagements peuvent prendre diverses formes, adaptées à la situation individuelle :

• Aide financière pour aides auditives (et autres prothèses) ;
• Aide humaine ;
• Aménagement, adaptation de l’environnement du poste de travail ;
• Aménagement organisationnel ;
• Interprète en langue des signes, codeur, transcripteur, visio-interprétation ;
• Transport adapté domicile – travail ;

Attention, l’allègement de service ne relève pas de ce dispositif. Les demandes sont traitées exclusivement par le SMIS (service de médecin de prévention : ce.smis@ac-versailles.fr)

 Les interlocuteurs

La Mission académique d’intégration et de maintien des personnels en situation de handicap (MAIPH) instruit les demandes déposées et effectue le suivi des aménagements.
Le médecin de prévention est seul habilité à proposer un aménagement de poste. Il convient donc de s’adresser au médecin de prévention du département d’exercice :
78 : ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
91 : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
92 : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
95 : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

L’étude de la faisabilité de la demande d’aménagement de poste est conduite en liaison avec le chef d’établissement ou de service.

 Constitution du dossier

Le dossier complet est à envoyer à la fois :
à la MAIPH à ce.maiph@ac-versailles.fr ET au médecin de prévention de votre département d’exercice (voir les coordonnées ci-dessus).
Il doit comporter les éléments suivants :

• le formulaire de demande visé par le chef d’établissement, chef de service. Pour tout agent en attente d’affectation, la MAIPH se rapprochera du supérieur hiérarchique en temps voulu ;
• un courrier expliquant la situation nécessitant un besoin d’aménagement ;
• la copie de la notification de RQTH ou autre justificatif ;
• le cas échéant, la copie de la PCH.

 Traitement des demandes

La circulaire précise que la décision administrative est notifiée par la correspondante handicap académique par courrier, sous couvert du supérieur hiérarchique, avec un délai de traitement de la demande d’environ 4 mois.