La rentrée 2020 se fait dans un contexte sanitaire dégradé, dont l’Administration, à tous ses niveaux, tarde à prendre la mesure. La situation des personnels dits vulnérables, pour laquelle les réponses ont trop tardé à arriver, en est une des illustrations.
Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses ont enfin été apportées.
Le site du SNES national est très régulièrement mis à jour. Pensez à le consulter !

[Mise à jour 02/09 :]

Une circulaire du Premier Ministre parue le 1er septembre précise le fonctionnement des services publics d’Etat. Un paragraphe est notamment consacré à la situation des personnels vulnérables et confirme la restriction de la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables.
Cette restriction scandaleuse fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues, dont la pathologie n’a pas disparu depuis le printemps, mais qui ne sont plus reconnus comme vulnérables !

• Si le télétravail n’est pas possible, les personnels vulnérables au sens du décret du 29 août 2020 doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, à distinguer du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin. Ce n’est pas un arrêt de travail (pas de jour de carence ; période non décomptée du droit à congé maladie) !

• Aux personnels dont les pathologies ont été sorties de la liste, le SNES-FSU conseille de continuer à faire valoir la nécessité d’aménagements pour renforcer leur protection, en s’ appuyant sur la circulaire (masques, désinfections plus fréquentes, aménagement du poste de travail, etc).

Dans tous les cas, ne restez pas isolés ! Contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront faire un bilan régulier et intervenir régulièrement auprès des autorités pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.

• Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste alors que leur santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, le médecin de l’agent peut être conduit (du fait de la disparation de la possibilité d’ASA) à décider d’un arrêt maladie. Le SNES, avec la FSU, continue à demander que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.

[Mise à jour 30/08 :]
Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !
Nouveau décret ICI
Le SNES-FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.
Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc). Ne restez pas isolé, contactez notre section académique et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration.

Précédente version du décret
La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

 Réponses du Ministère

Lors du CHSCT ministériel qui s’est tenu jeudi 27 août après-midi, les précisions suivantes ont enfin été apportées suite à de nombreuses questions du SNES et de la FSU :

• le régime des ASA ne s’applique plus, il n’est donc plus possible de bénéficier d’autorisation d’absence au motif de sa vulnérabilité.

• Dans l’Éducation nationale, pour le ministère, la règle est la suivante : le retour en présentiel doit être la norme, mais les personnels exposés du fait de leur état de santé à des formes graves du virus peuvent demander à travailler à distance. Ce n’est cependant pas de droit, les chefs d’établissement peuvent le refuser.
  Le risque est alors que les personnels enseignants et d’éducation fassent l’objet d’un traitement particulier et se voient refuser la possibilité du télétravail. Le SNES-FSU exige que cette possibilité soit laissée à l’ensemble des personnels vulnérables, quelle que soit leur fonction, et interviendra en faveur des personnels qui se trouveront en difficulté pour faire valoir ce droit.
  Demandez une justification écrite de tout refus.

• Dans l’hypothèse d’un retour au travail en présentiel, il revient à l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une protection renforcée de la santé de ses agents.

• Pour les personnels dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, du fait de la disparition du dispositif d’ASA, il peut n’y avoir plus d’autre possibilité que l’arrêt maladie.
  Le SNES, avec la FSU, demande que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.

Toutes les informations et précisions dont dispose le SNES-FSU sont disponibles dans cet article et dans cette fiche à télécharger.
En début de semaine, notre nouvelle ministre de la Fonction publique devrait faire paraitre une circulaire sur la gestion des personnels vulnérables, mais les premiers éléments fournis aux organisations syndicales la semaine passée semblent peu favorables aux collègues. Nous vous tiendrons informés des dernières évolutions.

Mise à jour 30/08 :
Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !
Nouveau décret ICI

Sont regardés comme vulnérables, les personnels répondant à l’un des critères suivants :
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
• infection à VIH non contrôlé́ ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Le SNES-FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.
Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc). Ne restez pas isolé, contactez votre section académique (contacts ici) et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration.

Précédente version du décret
La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

 Et au niveau académique ?

Les militants SNES et FSU aux niveaux académique et départemental sont aux côtés des personnels, pour les aider à faire valoir leurs droits.

Il y a plus d’une semaine, les représentants FSU en CHSCT-A ont interpellé la Rectrice sur la situation des collègues vulnérables.

Mardi 26 Aout, la direction des ressources humaines a répondu ceci aux élus FSU :

Les personnels vulnérables doivent revenir travailler. Le rectorat leur fournira des masques chirurgicaux de type 2, avec un éventuel aménagement de poste sur avis du médecin de prévention. Une communication devait être faite aux personnels de l’académie, d’ici la fin de semaine pour qu’ils puissent se signaler auprès des médecins du travail (nouveau nom des médecins de prévention de la fonction publique).
Les collègues absents devront fournir un arrêt de travail et les jours d’absence seront décomptés de leur droit à congé maladie ordinaire ( 90 jours à plein traitement et 9 mois à demi traitement , sur une période glissante de 365 jours : c’est-à-dire que si un collègue présente un arrêt de travail de 15 jours du 1er septembre au 15 septembre, l’administration regardera combien de jours d’absence pour maladie le collègue a pris entre le 01/09/2020 et le 02/09/2019 ; puis entre le 02/09/2020 et le 03/09/2019, et ainsi de suite chaque jour de l’arrêt….). Le collègue verra en plus son traitement amputé d’au moins un jour de carence.
Notre conseil :

• contacter dès à présent le médecin du travail, en lui fournissant les certificats médicaux en votre possession et un courrier disant que votre situation médicale n’a pas évolué de manière positive en demandant soit le bénéfice d’ASA, soit un aménagement de votre poste de travail
• déposer auprès de votre établissement, le même courrier en mentionnant que les certificats médicaux ont été fournis en parallèle au médecin du travail.
• ne rester pas isolé-e et contacter soit la section académique du SNES, soit les élus en CHSCT-A ou D via la boite mail de chaque instance.

La rectrice parle d’une gestion humaine des personnels avec la création du SAPAP dans notre académie et le déploiement de la GRH de proximité. Pourtant le rapport 2019 de la médiatrice du ministère analyse les demandes de médiation autour de thématiques qui mettent en relief le besoin croissant de reconnaissance, d’attention et de « soin » exprimé par les personnels pour pouvoir travailler dans un climat apaisé, propice à leur épanouissement professionnel.

Conjointement à l’action des élus CHSCT, les militants de la section académique du SNES-FSU interviennent en ce moment même auprès du Rectorat pour obtenir des précisions quant aux moyens et aux mesures mis en œuvre pour cette rentrée hors normes et pour s’assurer du respect des préconisations du CHSCT ministériel.

Les réponses du rectorat, encore dans l’attente de nouveaux échanges avec le Ministère, restent pour l’heure imprécises sur bien des points. Nous compléterons dans les meilleurs délais cet article, à mesure que nous obtenons des informations de l’Administration.

Pour le SNES-FSU, l’impératif est la celui de protection de la santé des personnels. Ne restez pas isolés ! Contactez votre section académique du SNES-FSU à l’adresse s3ver@snes.edu , ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique (les contacts à retrouver ici). Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir plus efficacement auprès des autorités.

Et pour connaître les analyses du SNES-FSU sur cette rentrée comme aucune autre :

=> Voir aussi, sur le site du SNES-FSU national, nos articles :

• Rentrée 2020 : un protocole sanitaire à renforcer
• M. le Ministre, une rentrée ça se prépare !