CAPA d’accès à la classe exceptionnelle des agrégés - 10 juillet 2020

samedi 11 juillet 2020
par  Snes S3 MRP

La CAPA de proposition rectorale, pour l’accès au 1er septembre 2020 à la classe exceptionnelle des agrégés s’est tenue vendredi 10 juillet 2020. Cette CAPA sera suivie d’une CAPN de nomination, fin septembre 2020.

L’accès à la classe exceptionnelle est examiné pour la dernière fois cette année dans le cadre d’une instance paritaire : conséquence de la mise en œuvre de la loi Fonction publique du 6 août 2019, dès l’an prochain, les CAP ne seront plus consultées sur les questions d’avancement et de promotion. L’Administration prendra désormais seule les décisions sur ces questions, ce qui laisse la porte-ouverte à l’arbitraire et à tous les passe-droits. Il s’agit d’une régression sans précédent pour les droits des personnels, que le SNES et la FSU continuent de combattre.

Les collègues syndiqués ou qui se sont adressés à nous recevront leur résultat dès les dernières vérifications faites : barème, avis Rectrice attribué après examen du dossier, et décision de la CAPA (proposition ou non pour la CAPN).

Dans la déclaration préalable lue à l’ouverture de la CAPA, les élus du SNES et du SNEP-FSU ont dénoncé les conséquences de la loi dite de Transformation de la Fonction publique, les conditions trop restrictives d’accès à la classe exceptionnelle et la répartition des avis Excellent et Très satisfaisant de la Rectrice : les porter sur des collègues peu avancés dans la carrière et auxquels il reste de nombreuses années avant la retraite, aura inévitablement pour effet de bloquer l’accès de nouveaux collègues à la classe exceptionnelle. Ils ont rappelé les revendications du SNES et du SNEP-FSU : la nécessité d’une véritable revalorisation et d’une carrière parcourue sans obstacle de grade, opposée à la notion de mérite encore défendue par l’Administration.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU, consultés pour la dernière fois concernant cette opération, ont effectué des vérifications exhaustives, et défendu les dossiers de très nombreux collègues, en argumentant pour que soient pris en compte des critères objectifs, allant dans le sens de l’intérêt général.
Ils avaient vérifié, avant le groupe de travail, les dossiers de collègues dont la candidature avait été écartée du vivier 1 pour s’assurer que celle-ci ne l’avait pas été indument. Ils ont également étudié l’ensemble du projet de promotion établi par le Rectorat et proposé de nombreuses modifications.

Pour le SNES-FSU, l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre au plus grand nombre d’obtenir le meilleur indice de pension possible. Le SNES-FSU agit pour que les avis Excellent ou Très satisfaisant, déterminants pour les promotions, soient attribués aux collègues les plus avancés dans la carrière et les plus proches de la retraite, l’objectif – inscrit dans la note de service - étant de réaliser au mieux la « rotation » des promotions.

Le contingent national des promotions au 1er septembre 2020 s’élève à 1161 au total, dont 929 pour le vivier 1, soit 46% de moins qu’en 2019. Avec une montée en charge de seulement 0,61% du corps cette année (2,5% les années précédentes), le nombre de possibilités de promotion est désormais largement déterminé par les départs en retraite des collègues ayant atteint ce troisième grade. C’est pourquoi il importe de promouvoir prioritairement les plus avancés dans la carrière, ce que le SNES-FSU a défendu. Les discussions ont donc essentiellement porté sur la répartition des avis Excellent et Très satisfaisant, décisifs pour l’accès à la classe exceptionnelle et dont l’attribution est limitée par des quotas. Le SNES-FSU a veillé à ce que toutes les possibilités d’avis Excellent et Très satisfaisant soient utilisées, a formulé de très nombreuses propositions de modification d’avis et a obtenu des évolutions significatives du projet de l’Administration.

Au vivier 1 : Après vérification exhaustive des 176 dossiers retenus par l’Administration, à l’exception d’un dossier jugé Insatisfaisant par la rectrice malgré les interventions des élus du SNES-FSU, tous les collègues dont la candidature a été jugée recevable ont été proposés, conformément à la note de service.

Au vivier 2 : 62 dossiers sur les 308 étudiés seront transmis à la CAPN.

Le SNES-FSU déplore le faible contingent de promus et dénonce les conditions d’accès à la classe exceptionnelle, inadaptées : la répartition des promotions entre les deux viviers (le 1er ouvert sous conditions de fonctions / missions et d’ancienneté ; le second en fonction de la seule ancienneté) doit être revue pour assurer un véritable débouché de carrière pour tous.

Le SNES-FSU continue de revendiquer le dégel du point d’indice, le rattrapage des pertes salariales et une carrière pouvant être parcourue à un rythme unique, sans obstacle de grade.. C’est quasiment devenu le cas pour ce qui concerne l’accès à la hors-classe, cela reste à conquérir pour l’accès à la classe exceptionnelle en fin de carrière.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU : Myriam CAUSSE, Catherine DEMERLIAC, Martina ERBARTH, Carmine RAMOS.

=> Vous trouverez sur le site du SNES-FSU national des informations détaillées sur la classe exceptionnelle et la carrière, ainsi que sur le reclassement après la promotion.

Avec l’aide du SNES-FSU, suivez toutes les étapes de votre carrière et faites respecter les droits des personnels.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est donner à nos professions les forces collectives nécessaires à la revalorisation de nos métiers, nos carrières, nos salaires.


Documents joints

déclaration liminaire SNES SNEP-FSU