Une dernière CAPA dans des conditions chaotiques

La CAPA examinant la liste des propositions académiques pour l’accès à la hors classe des agrégés, dont la date avait dû être reportée en raison du contexte sanitaire, s’est finalement tenue vendredi 5 juin 2020 en visioconférence, dans des conditions techniquement compliquées, pour les commissaires paritaires.

Le groupe de travail, réuni lui aussi en visio-conférence, ne s’était déjà pas déroulé de manière satisfaisante :

• difficultés (allant jusqu’à l’impossibilité) de connexion pour certains élus ;
• impossibilité pour certains d’activer leur micro ;
• déconnexions intempestives ;
• impossibilité de se reconnecter ensuite.

Malgré la demande faite par le SNES-FSU qu’un nombre limité de commissaires paritaires puissent siéger en présentiel (comme les membres de l’administration, réunis, quant à eux, dans la plus grande salle du rectorat, dans le respect du cadre sanitaire), il n’a pas été possible d’obtenir ces modalités, qui auraient pourtant permis des échanges plus sereins et plus efficaces.

Malgré l’évidence des difficultés rencontrées, la Secrétaire générale adjointe-DRH, qui présidait cette CAPA, réticente à répondre à une demande de plusieurs organisations syndicales, pourtant formulée en groupe de travail, et arguant du fait que celle-ci ne lui avait pas été communiquée, a jugé que les difficultés techniques avaient « bon dos », remettant ainsi en cause la bonne foi des élus commissaires paritaires !

Malgré des conditions indignes des enjeux de cette opération et révélatrices d’un mépris croissant pour le travail mené en commission paritaire, les élus du SNES et du SNEP-FSU ont collectivement mobilisé toute leur énergie pour défendre les droits des collègues et obtenir que soient apportées de nombreuses modifications au projet de l’administration.

 CAPA de proposition rectorale : quels enjeux ? quel fonctionnement ?

Cette CAPA a pour objet d’établir la liste des propositions académiques, en vue de la CAPN de promotion des agrégés à la hors-classe, qui devrait se tenir le 3 juillet 2020.
Sur les 1 349 promouvables de l’académie, 472 ont été proposés pour la CAPN, soit environ 35 %. Au Ministère, 17 % du total des promouvables seront promus. Ce ratio et le barème national permettront à tout collègue ayant parcouru une carrière complète d’accéder à la hors-classe.

=> Retrouvez dans la publication spéciale Carrières du SNES-FSU des informations détaillées sur les règles d’accès à la hors-classe.

Le barème national résulte à la fois de l’ancienneté dans la plage d’appel à la hors-classe (à partir de 2 ans dans le 9ème échelon), autrement dit de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon, et de l’avis Rectrice. L’ancienneté est désormais prépondérante dans le barème, permettant à tous les collègues ayant parcouru une carrière complète d’accéder à la hors-classe au plus tard au bout de 3 ans dans le 11ème échelon, y compris avec un avis « A consolider » de la rectrice.
Pour mémoire, en 2019, tous les collègues ayant au moins 2 ans dans le 11ème échelon et un avis « Satisfaisant » proposés en CAPN ont été promus.

Selon les situations, l’avis de la rectrice, désormais pérenne :
• a été attribué en 2018 ou en 2019 à l’occasion de l’examen de la promotion à la hors-classe des agrégés et ne peut donc plus être modifié cette année ;
• a été attribué suite à un rendez-vous de carrière qui s’est déroulé en 2018-2019 ; il a pu être contesté et, le cas échéant, modifié suite à la CAPN de contestation. Les élus du SNES-FSU ont veillé à la prise en compte des modifications d’avis ;
• a été attribué cette année, en fonction d’avis rendus par les évaluateurs primaires (chef d’établissement et corps d’inspection), pour les collègues du 9ème échelon qui auraient dû avoir leur rendez-vous de carrière l’an dernier, mais n’en ont pas eu, ainsi que pour l’ensemble des collègues qui ne figuraient pas dans le tableau d’avancement à la hors-classe l’an dernier (ex. : collègues ayant accédé au corps des agrégés en 2019, par concours ou liste d’aptitude). Les commissaires paritaires SNES et SNEP-FSU ont encore cette année dénoncé le manque d’information en direction de ces collègues, qui n’ont donc pas été en situation de demander la révision des avis portés sur leur dossier. Ils ont obtenu qu’une information soit envoyée via la messagerie professionnelle à ce sujet. Aucune contestation ne serait cependant parvenue aux services du rectorat, suite à cette communication.

 Déclaration liminaire des élus du SNES et du SNEP-FSU

Retrouvez ici la déclaration liminaire des élus du SNES et du SNEP-FSU.

Nous avons dénoncé, dans cette déclaration les conditions matérielles dans lesquelles se tenait cette instance, mais aussi le contexte de réouverture des établissements, marqué par l’impréparation et les contradictions mais aussi la remise en cause de nos métiers.
Concernant le point à l’ordre du jour, nous avons rappelé les positions de la FSU, qui se félicite des avancées obtenues du fait de la mise en place d’un barème national pour l’accès à la hors-classe.
Enfin, nous avons rappelé les points encore soumis à l’examen de la CAPA, ainsi que les revendications de la FSU concernant les carrières, en particulier celle d’un déroulement de carrière au rythme le plus favorable, déconnecté de l’évaluation, permettant à tous l’accès, sans barrage de grade, à une échelle de rémunération revalorisée.

 L’action des élus du SNES et du SNEP-FSU

Seuls les avis portés au titre de cette campagne et non issus du rendez-vous de carrière ont pu être revus. C’est donc prioritairement sur ces avis, pour lesquels nous avons cherché à obtenir des modifications, que se sont concentrées nos interventions.

À l’issue du groupe de travail, puis de la CAPA, les élus du SNES et du SNEP-FSU ont obtenu :
• la correction des erreurs de barème dans le tableau initial ;
• l’étude des dossiers de tous collègues nouvellement inscrits au tableau et n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière ;
• l’attribution de 8 avis « Très Satisfaisant » et 8 avis « Excellent » supplémentaires, le contingent d’avis TS et EXC à attribuer ayant été réévalué à la hausse dans la note de service ;
• le recours à d’autres critères que le seul critère des avis chef d’établissement et IPR pour l’attribution d’avis Recteur « Très Satisfaisant » et « Excellent » (notamment : ancienneté dans le corps et proximité de la retraite).
• ils sont enfin intervenus pour obtenir que soient proposés, sous la barre, trois collègues proches de la retraite, afin que leur dossier soit examiné en CAPN.

Comme en 2019, aucune opposition à la promotion à la hors-classe n’a été formulée cette année (une pratique que nous avions vigoureusement contestée en 2018, mais abandonnée depuis). Nous sommes intervenus pour obtenir que soient levés les avis « À consolider » nouvellement attribués, ce qu’il n’a pas été possible d’obtenir.

Les collègues syndiqués ou qui s’étaient adressés à nous ont reçu cet après-midi leur résultat par mail, une fois les dernières vérifications effectuées par les commissaires paritaires du SNES et du SNEP-FSU.

Pour vous assurer du suivi de votre situation, pensez, si ce n’est déjà fait, à adresser au SNES national votre fiche syndicale, en vue de la CAPN de nomination !

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNEP-FSU : Matthieu BIERCE, Myriam CAUSSE, Hervé CHAUVIN, Catherine DEMERLIAC, Martina ERBARTH, Carmine RAMOS, Romain ROUZAUD, Maud RUELLE-PERSONNAZ, Yelena SUSIC, Fanny VEYRAC (SNEP-FSU).