Ces dernières semaines, la réouverture s’est préparée dans les établissements scolaires de l’Académie de Versailles selon des modalités très variables d’un établissement à un autre. Dans certains cas, l’absence de préparation est inquiétante. Et pourtant, le déconfinement se précise et se poursuit en Île-de-France.

[Mise à jour du 8 juin]

La circulaire ministérielle, « Deuxième phase de réouverture des écoles et établissements – Conditions de poursuite des apprentissages", parue au BO du 4 juin 2020, confirme une nouvelle fois les insuffisances de la communication ministérielle dans la gestion de la crise sanitaire :

• très tardive, cette circulaire est parue alors que la plupart des établissements avaient déjà mis en place leur protocole de reprise ;
• en décalage, voire en contradiction avec d’autres textes parus précédemment et notamment le décret interministériel du 31 mai 2020. Elle prévoit notamment, pour les lycées de la zone orange, un cadre plus large que celui rendu possible par le décret : le travail en petits groupes, évoqué par Jean-Michel Blanquer dans la conférence de presse du 28 mai, qui n’était pas mentionné dans le décret, réapparaît ;
• elle laisse enfin la porte ouverte à bien des interprétations locales et à des dérives. Contactez votre section départementale et la section académique en cas de problèmes liés aux modalités de reprise prévues dans votre établissement !

Il importe notamment de veiller à ce que le cadre sanitaire (qui, quant à lui, n’a pas changé pour le moment), soit bien respecté. Soyez vigilants quant à l’organisation mise en place et n’hésitez pas à nous contacter si celle-ci vous paraît remettre en cause vos missions ou vos obligations de service. Exigez le respect du droit des personnels, qui peuvent poursuivre le travail en distanciel dans certaines situations (notamment s’il s’agit de personnes vulnérables ou bien s’ils vivent avec une personne vulnérable ; mais aussi s’ils sont contraints ou s’ils font le choix de ne pas renvoyer leurs enfants à l’école). Alertez-nous rapidement en cas de non respect du droit des collègues et en cas de pressions sur ceux-ci.

[Mise à jour du 3 juin]

Droits des collègues, garde d’enfants, personnels vulnérables, problèmes liés à l’utilisation des transports en commun : bien des questions se posaient encore ces derniers jours. Le Ministère apporte enfin certaines précisions, que vous retrouverez dans la dernière mise à jour de la FAQ du SNES-FSU.

 Que dit le décret du 31 mai 2020 ?

Le 1er juin est paru au bulletin officiel le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le chapitre 2 (articles 31 à 36) concerne l’Enseignement.
L’article 33 porte plus particulièrement sur l’accueil des usagers dans les établissements scolaires.

Il y est notamment précisé qu’en zone orange, seul un accueil à titre individuel est possible pour les lycées généraux et technologiques.
N’hésitez pas à vous appuyer sur ce décret si l’organisation prévue dans votre établissement ne vous paraît pas conforme aux préconisations nationales et alertez la section départementale et la section académique ! Dans certains lycées de l’académie, en effet, des cours étaient supposés reprendre cette semaine. Nous sommes immédiatement intervenus.

Autre précision importante : l’article 36 prévoit que l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves.

 Justificatif de déplacement en transports en commun

La présentation d’un justificatif signé par l’employeur reste nécessaire, à ce jour, pour utiliser les transports en commun aux heures de pointe.
L’administration rectorale n’a pourtant pas jugé utile pour le moment de réactualiser le justificatif adressé sur nos boîtes professionnelles le 13 mai, et qui ne peut plus être utilisé, depuis le 31 mai, qu’en modifiant les dates qui y figurent.

A défaut, il reste possible, bien entendu, d’utiliser le document type que l’on trouve sur le site du Ministère de l’intérieur.

Mais que notre employeur se préoccupe suffisamment de personnels pour mettre à leur disposition, simplement, un justificatif directement utilisable, évitant ainsi de les mettre en difficulté, paraît une évidence, que nous avons cependant dû rappeler en alertant la DRH sur ce problème.

 Réouverture des collèges

L’ensemble des département de l’académie de Versailles est classé en zone orange. Les collèges vont donc réouvrir progressivement pour les élèves de 6^ème et 5^ème par groupes de 15 élèves maximum dans le respect du protocole sanitaire. L’accueil pourra être étendu aux élèves de 4^ème et 3^ème si les conditions matérielles le permettent.

Le SNES-FSU insiste sur l’importance de demander une réunion du Conseil d’administration et le cas échéant d’une Commission d’Hygiène et Sécurité en amont du CA avant la réouverture de l’établissement (voir la fiche 2 du mémo du SNES national). Même si ce n’est pas à un conseil d’administration de définir ou d’entériner les conditions sanitaires de rentrée, il doit y avoir présentation et débat sur les conditions d’ouverture de l’établissement.

La reprise progressive risque de donner lieu à des organisations pédagogiques aussi diverses que problématiques dans les établissements. Gardons la main sur nos métiers !
On vous demande de prendre en charge des élèves que vous n’avez pas ? D’enseigner une autre discipline que la vôtre ? La FAQ du SNES national : droits des personnels vous fournit les arguments pour refuser. N’hésitez pas à contacter votre section académique et/ou départementale en cas de difficultés.

Retrouvez toutes nos informations sur la réouverture ici.

 Réouverture des lycées

EAF : enfin l’annulation !
Lors de la conférence de presse, Jean-Michel Blanquer a annoncé l’annulation de l’oral de français demandée depuis plusieurs semaines par les organisations syndicales et notamment le SNES-FSU. C’est le soulagement pour les élèves et les professeurs concernés ! Mais on se souviendra qu’il aura fallu six semaines pour que le Ministre entende raison.

Pour les lycées professionnels, le classement en zone orange signifie l’ouverture pour assurer les certifications (pour les élèves de Terminal et de CAP).

Dans l’ensemble des lycées (professionnels, généraux et technologiques), la réouverture est prévue pour des « entretiens pédagogiques individuels ». Mais de quoi s’agit-il précisément ? La présentation du dispositif laisse la porte ouverte à bien des interprétations : suite à une question posée lors de la conférence de presse, Jean-Michel Blanquer a précisé que les entretiens individuels pourraient prendre différentes formes et aller vers un travail en tout petit groupe (qui n’est absolument pas évoqué dans le décret du 31 mai 2020 mentionné ci-dessus).
Des précisions doivent être apportées (quels objectifs ? quel cadre ?), faute de quoi les variantes locales vont nécessairement se multiplier, permettant toutes les dérives, avec un fort risque de dévoiement des missions des personnels.

Des précisions devront également être apportées sur la « campagne d’identification et de prise en charge des élèves décrocheurs ».

Le SNES-FSU ne manquera pas d’intervenir sur ces points et tiendra informés les personnels.

On retrouve l’ensemble du dispositif présenté par le ministre sur le site du Ministère.

 Travail en distanciel : pour qui ? quel cadre ? quelle procédure ? quid des réunions ?

Depuis la dernière communication de la Rectrice en direction des personnels de l’académie (voir notre article détaillé), le SNES-FSU a continué à intervenir sans relâche, dans toutes les instances et à tous les niveaux, pour obtenir des précisions sur les personnels qui seraient autorisés, à partir de la réouverture des établissements, à poursuivre en distanciel et sur les démarches précises à effectuer pour se signaler. Si la situation des personnels présentant une vulnérabilité au virus (ou vivant avec une personne vulnérable) et désormais clarifiée, de nombreuses questions restent entières, pour les autres situations.

→ Personnels présentant une vulnérabilité (ou vivant avec une personne présentant cette vulnérabilité)

1) Faire parvenir l’attestation sur l’honneur à votre supérieur hiérarchique (IEN pour les écoles, chef d’établissement pour le second degré, chef de division pour les services déconcentrés, etc.).
2) Adresser un certificat médical non détaillé à votre chef d’établissement et à l’adresse infoRH-covid19@ac-versailles.fr. Les modalités de transmission, à effectuer en principe avant le 29 mai, sont explicitées dans ce document. Il s’agit d’une part d’informer le chef d’établissement pour l’organisation du service, d’autre part les services de l’administration rectorale.

Votre service doit alors être adapté (autrement dit : maintenu en distanciel).

NB : aucun document attestant de la vie commune n’est à fournir, s’il s’agit de faire valoir que l’on vit avec une personne présentant une vulnérabilité. Cela nous a été confirmé par la DRH.

⇒ Le certificat médical ne doit comporter aucune autre information médicale que la nécessité de rester en travail distanciel.

→ Personnels en charge d’enfants

Pour le moment, le flou reste quasiment total sur ce point.

Si la DGRH a été claire sur le fait que, jusqu’au 2 juin, les personnels de l’Education nationale, comme tous les autres parents, avaient la possibilité d’être volontaires ou non pour que leurs enfants soient de nouveau accueillis à l’école et de faire valoir ce droit pour être maintenus en distanciel ou bénéficier d’une Autorisation spéciale d’absence, nous ignorons encore à ce jour ce qu’il en sera à partir de mardi.

La priorité est en principe donnée aux enfants des personnels enseignants, afin de garantir leur retour en présentiel. Cependant, les conditions sanitaires et la mise en œuvre du protocole ne permettent pas partout d’accueillir sur toute la semaine, tous les élèves, même s’il s’agit des enfants des personnels prioritaires... Aussi les personnels peuvent-ils solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en produisant une attestation indiquant que les enfants ne sont pas accueillis ou partiellement accueillis à l’école.

Nous avons rappelé, à l’occasion d’une audience avec la DRH, la nécessité, pour les personnels bénéficiant d’une ASA, d’obtenir une notification officielle. Un choix délibéré a cependant été fait par les services de gestion de ne pas éditer de document, pour donner la priorité à d’autres aspects de leur travail.
Ce choix n’est pas satisfaisant. N’hésitez pas à nous alerter en cas de difficulté à faire valoir votre situation (pression du chef d’établissement, exigeant que vous vous acquittiez de missions que vous ne pouvez pas accomplir, puisque vous êtes en ASA).

→ Autres situations d’exemption

Si le SNES-FSU alerte, depuis les premières annonces de déconfinement, sur les risques élevés pour les personnels utilisant les transports en commun, la communication rectorale ignore délibérément ce problème, pourtant particulièrement prégnant en Ile de France. De toute évidence, l’administration rectorale, à son plus haut niveau, compte sur les arrangements au local et le bon sens des chefs d’établissement.

Le SNES-FSU continue d’exiger à ce sujet que soit clairement énoncée la règle : les personnels utilisant les transports en commun sont particulièrement exposés, ce qui doit constituer un motif officiel suffisant pour les autoriser à ne pas se présenter dans leur établissement. L’Administration admet volontiers ce principe, mais n’a pourtant rien écrit encore à ce sujet ! N’hésitez pas à alerter la section académique en cas de difficulté à voir votre situation prise en compte.

→ Travail en distanciel : attention aux conditions de travail

Même en cette période progressive de réouverture des établissements, le SNES-FSU continue de veiller aux conditions de travail en distanciel. Beaucoup d’incidents, intrusions, nous sont remontés. Ne restez pas isolés. Retrouvez notre article Classes virtuelles : stress, intrusions... Quelle protection ? et n’hésitez pas à contacter votre section départementale et académique en cas de difficultés.

  Réunions en présentiel ou distanciel

Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
→ Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
→ Indiquer que le premier Ministre a rappelé, lors de conférence de presse du 28 mai, que les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits jusqu’au 21 juin. Un bon argument pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 10 personnes dans un lieu fermé.
→ Exiger que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
→ La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
→ Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
→ L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ; ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNES-FSU départementale et/ou académique.

 Réouverture des établissements : quel cadre ? quels droits pour les personnels ?

Le SNES-FSU est intervenu régulièrement, et continue d’intervenir, auprès du Rectorat et des Directions Académiques afin de défendre les personnels, et d’obtenir que les conditions sanitaires garantissant la santé et la sécurité des personnels et des élèves soient réunies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article comprenant une enquête sur la préparation de la réouverture de votre établissement.

Vous trouverez également les outils conçus par le SNES-FSU pour vous aider à mener l’action et contribuer à protéger la santé et la sécurité de tous dans votre établissement.

• Protocole national second degré
• Circulaire du 4 mai de réouverture des établissements
• FAQ du SNES national : droits des personnels
• Mémo du SNES national avec fiches à destination des S1
• Informations sur le registre SST (Santé et Sécurité au Travail) et le DGI (Danger Grave et Imminent)
• Rubrique Santé et sécurité dans cet article.

Les documents ministériels sont loin de répondre à toutes les questions que se posent les personnels sur leurs droits, dans le contexte très particulier que nous vivons. Ils permettent cependant déjà de vérifier par exemple que certaines initiatives locales sont totalement en dehors des clous.

Le mémo du SNES national est un outil précieux qui décline toutes les informations importantes en 4 fiches :

• Fiche 1 : Éléments réglementaires en matière de santé au travail et de responsabilité
• Fiche 2 : Agir dans l’établissement (CA, CHS, intervention syndicale)
• Fiche 3 : Des outils pour l’action
• Fiche 4 : Droit d’alerte et droit de retrait

 Le SNES-FSU à vos côtés

Contactez le SNES-FSU pour nous soumettre vos interrogations concernant les modalités de réouverture de votre établissement ou pour nous faire part de vos difficultés à faire respecter vos droits.

• La section académique : s3ver@snes.edu
• Votre section départementale :
  snes78@versailles.snes.edu,
  snes91@versailles.snes.edu,
  snes92@versailles.snes.edu,
  snes95@versailles.snes.edu

N’oubliez pas également d’alerter les élus SNES-FSU qui siègent en CHSCT. Leur action est essentielle en cette période. (voir ci-dessous)

Pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur vos droits dans cette période, le SNES-FSU met régulièrement à jour une foire aux questions, à laquelle nous vous invitons à vous référer également.

Pour agir collectivement pour imposer des garanties sanitaires, consultez notre mémo avec des fiches pratiques.

Vous trouverez enfin dans cet article les dernières informations que nous avons pu obtenir du rectorat de Versailles, concernant les questions relatives aux droits des personnels, mais aussi aux mutations, carrières, évaluation...

  Santé et sécurité : agir, alerter et se protéger

Depuis le début de la crise, le SNES-FSU a toujours placé l’impératif de santé et de sécurité comme exigence première et comme préalable à tout retour dans les établissements. Suite aux annonces du premier ministre le 28 mai, nous rappelons qu’aucune réouverture n’est envisageable si les conditions
sanitaires garantissant la santé et la sécurité des personnels et des élèves ne sont pas réunies. La santé des uns et des autres passe avant tout.

Pour faire remonter les problèmes liés à la réouverture des établissements, pour alerter et se protéger, des outils sont à notre disposition. Le SNES-FSU vous aide à les comprendre et les utiliser au mieux.

• Fiche 1 : Éléments réglementaires en matière de santé au travail et de responsabilité
• Fiche 2 : Agir dans l’établissement (CA, CHS, intervention syndicale)
• Fiche 3 : Des outils pour l’action
• Fiche 4 : Droit d’alerte et droit de retrait
• Consultez également notre article sur le Registre Santé et Sécurité au travail, indispensable en cette période et sur le DGI (Danger Grave et Imminent)

Rappel : Dès la réouverture des établissements, vérifiez l’existence et la localisation des deux registres (RSST et DGI) ainsi que l’affichage obligatoire des coordonnées des membres du CHSCTD.

Enfin à toutes les étapes, n’oubliez pas de prévenir votre section départementale et le secrétaire de CHSCT.

• Contacter la section départementale SNES-FSU :
  snes78@versailles.snes.edu,
  snes91@versailles.snes.edu,
  snes92@versailles.snes.edu,
  snes95@versailles.snes.edu

• Contacter le secrétaire de CHSCT :
  ce.chsctd-sec-78@ac-versailles.fr
  ce.chsctd-sec-91@ac-versailles.fr
  ce.chsctd-sec-92@ac-versailles.fr
  ce.chsctd-sec-95@ac-versailles.fr

 Cas de Covid avéré chez un élève ou un membre du personnel : que faire ?

Le Ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne des consignes (voirl’extrait sur la gestion d’un cas positif dans l’établissement).

Faites les respecter strictement par votre chef d’établissement. Ne restez pas isolé et prévenez immédiatement votre section départementale et/ou académique et vos représentants SNES-FSU en CHSCT pour qu’ils appuient vos demandes auprès de la DSDEN et du Rectorat : communication aux familles, nettoyage de l’établissement, demande de fermeture de l’établissement (tous les détails dans la FAQ du SNES national : droits des personnels).