Une communication toujours hors-sol...

Que la Rectrice adresse enfin ses remerciements aux personnels, au bout de près de deux mois de confinement et de travail à distance, et après deux essais particulièrement malvenus au début de la période (pour mémoire : on nous y enjoignait à rejoindre nos établissements le lundi 16 mars...), était bien le moins que l’on pouvait attendre.
Comment comprendre alors que ce message n’ait été adressé qu’aux personnels enseignants et administratifs ? AED, AESH, CPE, PsyEN : ces catégories ont de toute évidence été oubliées au passage, alors que l’ensemble du message les concerne !
Un oubli particulièrement malvenu dans cette période où chacun œuvre à la continuité du service public d’éducation dans des conditions qui s’annoncent particulièrement complexes dans les semaines à venir, où tous les personnels sont sollicités pour y contribuer et où bien des chefs d’établissement comptent tout particulièrement sur les personnels d’éducation pour participer à l’organisation de la réouverture des établissements ! AED et AESH sont d’ailleurs les premiers à être évoqués lorsqu’il est question de la reprise en établissement : « Tout est mis en œuvre afin que les enseignants et les personnels travaillant dans les écoles (AESH, AED,...) puissent reprendre dans les meilleures conditions. »

On s’étonne peu de retrouver dans le message de la rectrice la prétendue priorité à la lutte contre les inégalités sociales invoquée dans le discours ministériel comme ayant présidé à la décision de réouverture des écoles :
« le risque d’aggravation des inégalités sociales est considérable dès lors que chaque enfant est renvoyé à son seul contexte familial ». Pourtant, la légèreté de la réponse du rectorat, lors du GT du 23 avril (voir notre article) quand nous avons demandé davantage de moyens pour remédier l’an prochain aux inégalités et au décrochage scolaire n’a fait que confirmer le peu de cas fait dans l’académie des conditions d’étude des élèves...

On note au passage l’appel aux personnels du Second degré pour leur suggérer d’effectuer certaines missions dans le Premier degré :
« D’autres personnels travaillant en collège ou en lycée peuvent, s’ils le souhaitent, et après avoir obtenu l’autorisation de leur supérieur hiérarchique, apporter leur contribution aux écoles soit en participant, par exemple, pour les enseignants, aux activités du dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme (2S2C), soit en apportant leur expertise dans d’autres domaines. »
On compte donc sur le bénévolat de personnels, pour des domaines essentiels. C’est montrer bien peu de considération pour le travail effectué à distance par les personnels du second degré, qui leur laisserait apparemment du temps libre pour intervenir, en plus, dans les écoles. Un appel à volontaires, donc, pour un dispositif sur lequel nous avons fait connaître à la Rectrice nos réserves : il paraît en bien des points incompatible avec les préconisations sanitaires et entérine l’externalisation de la pratique sportive et culturelle, ce que nous dénonçons.

Que des informations soient apportées, concernant la réouverture progressive des écoles, les conditions sanitaires et les modalités d’accueil était également attendu. On ne peut dès lors que s’inquiéter de plusieurs formules, vagues et alambiquées, de l’ordre de la déclaration d’intention, sur les garanties sanitaires :
« Les enseignants ainsi que tous les autres personnels seront accompagnés par tous moyens sur les gestes barrière, les règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. »
Nous l’indiquions dans notre article « Réouverture le 11 mai ? Non au bricolage ! » : le renvoi au local a des effets désastreux. C’est bien pourtant ce fonctionnement, déterminé par une organisation et des décisions locales, qui est en train de s’imposer pour les écoles, et qui se profile pour le second degré :
« L’ouverture des écoles repose sur le respect des règles du protocole sanitaire élaboré à partir des prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé. C’est l’application stricte de ces mesures très opérationnelles qui prévaudra à l’ouverture d’une école. Son respect est garant des bonnes conditions de reprise, de sécurité et de santé pour les personnels, pour les élèves et leur famille. Sa mise en œuvre a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les maires, les directeurs d’école, les IEN et les DASEN. Travaillée au cas par cas, cette mise œuvre permet, école par école, d’organiser le service afin d’assurer une reprise progressive pour les élèves à compter du 12 mai. »

Il y a de quoi être dissuadé d’aller au bout de la lecture de ce courriel !

 Exemption de travail en présentiel : pour qui ? comment ?

Le message de la Rectrice délivre néanmoins aussi certaines informations essentielles, particulièrement attendues des collègues.

Depuis les premières annonces du déconfinement et de la réouverture des établissements, les représentants du SNES et de la FSU interviennent sans relâche, dans les instances nationales, académiques et départementales, pour obtenir qu’un cadre évitant toute dérive locale soit communiqué aux personnels.

Un des points sur lesquels il s’avère particulièrement difficile d’obtenir des informations précises concerne l’éventuelle exemption de travail en présentiel : pour quelle situations ? selon quelle procédure ? avec quelles conséquences pour les personnels ?

-> Personnels présentant une vulnérabilité (ou vivant avec une personne présentant cette vulnérabilité)

Certaines informations, concernant la procédure, pour les personnels présentant une vulnérabilité ou vivant avec une personne vulnérable, avaient bien été communiquées, lors du CHSCTA du jeudi 30 avril (voir le compte-rendu en ligne), sans toutefois épuiser toutes les questions qui se posent : quels documents produire pour justifier sa situation ? A qui les adresser ? Dans quel délai ?

Le courrier de la Rectrice apporte sur ce point des précisions supplémentaires :

« Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité font parvenir l’attestation sur l’honneur ci-jointe à leur supérieur hiérarchique (IEN pour les écoles, chef d’établissement pour le second degré, chef de division pour les services déconcentrés, etc.). Un certificat médical est adressé dans un second temps. Les modalités de transmission sont explicitées en annexe. Les responsables hiérarchiques de ces personnels organisent leur service, selon des modalités adaptées. »

La procédure présentée n’est cependant pas sans poser problème. Nous avons signalé ceux-ci à la DRH de l’académie :

• Dans l’attestation sur l’honneur, il est demandé que les personnels précisent s’ils présentent eux-mêmes une vulnérabilité ou s’ils vivent avec une personne présentant cette vulnérabilité. Pour le SNES-FSU, compte tenu du fait que cette attestation est transmise au supérieur hiérarchique et non à un médecin, les personnels ont uniquement à indiquer s’ils relèvent de l’une ou l’autre de ces situations, sans préciser laquelle.

• S’il s’agit d’établir que l’agent vit avec une personne présentant une vulnérabilité, la vie commune est-elle à attester d’une manière ou d’une autre ? Le courrier ne le précise pas. L’Administration doit nous répondre sur ce point.

• Outre l’attestation, les personnels sont supposés fournir un certificat médical avant le 29 mai et l’adresser d’une part à leur supérieur hiérarchique, d’autre part à une adresse mail dédiée.
  Pour le SNES-FSU, il ne peut s’agir dans ce cas que d’un certificat médical non détaillé, dans la mesure où celui-ci n’est manifestement pas à adresser à un médecin. Il eût été préférable de le préciser.

• Des collègues s’interrogent, à juste titre, sur la nécessité du double envoi (supérieur hiérarchique et adresse institutionnelle). Quel service sera destinataire de cette information ? Quel usage pourra être fait des informations ainsi recueillies ?

Nous avons interrogé la DRH sur ces différents points.

Nous recommandons aux collègues qui souhaiteraient signaler leur situation d’attendre l’imminence d’une réouverture et d’une reprise en présentiel effective dans leur établissement. Nous aurons vraisemblablement obtenu des réponses concernant les différents points mentionnés ci-dessus.

-> Personnels en charge d’enfants

La priorité donnée aux enseignants pour la scolarisation de leurs enfants est rappelée dans le message. Cette priorité ne peut cependant prévaloir sur les conditions sanitaires, qui ne permettront pas partout d’accueillir sur toute la semaine, tous les élèves, y compris des personnels prioritaires...

« La priorité est de permettre aux enfants des personnels d’être accueillis dans les écoles à partir du 11 mai afin de garantir le retour en présentiel des personnels et, en particulier, des personnels exerçant dans les écoles. Cependant, au regard de conditions sanitaires locales qui ne seraient pas stabilisées, les personnels peuvent solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en produisant une attestation indiquant que les enfants ne sont pas accueillis ou partiellement accueillis à l’école. »

Nous avons rappelé, à l’occasion d’une audience avec la DRH, la nécessité, pour les personnels bénéficiant d’une ASA, d’obtenir une notification officielle. Un choix délibéré a cependant été fait par les services de gestion de ne pas éditer de document, pour donner la priorité à d’autres aspects de leur travail.
Ce choix n’est pas satisfaisant. N’hésitez pas à nous alerter en cas de difficulté à faire valoir votre situation (pression du chef d’établissement, exigeant que vous vous acquittiez de missions que vous ne pouvez pas accomplir, puisque vous êtes en ASA).

-> Autres situations d’exemption

Sur ce point, le courriel de la Rectrice reste particulièrement vague, et évoque la question des transports en commun selon une perspective assez incongrue :

« D’autres situations pourraient contraindre la venue des personnels sur leur lieu de travail comme, par exemple, une offre limitée de transports en commun. Dans ce cas, il appartient aux supérieurs hiérarchiques de s’organiser pour intégrer ces contraintes dans l’organisation retenue. »

Rien sur le fait que les personnels, en utilisant les transports en commun, sont particulièrement exposés. Cela devrait pourtant, pour le SNES-FSU, constituer un motif suffisant pour les autoriser à ne pas se présenter dans leur établissement : la question de l’exposition à la maladie par la fréquentation des transports en commun est absolument cruciale en Ile de France ! Elle est pourtant passée sous silence.

Retrouvez dans cet article toutes les informations et liens concernant le cadre national (protocole sanitaire et circulaire) et ici la foire aux questions du SNES-FSU.