Mise à jour du mardi 5 mai

Le protocole sanitaire pour le Second degré est désormais disponible sur le site du Ministère.

Il ne permet cependant pas de répondre aux questions très concrètes posées par la réouverture des établissements (voir cet article)

Une circulaire relative à la réouverture des établissements scolaires a également été publiée.

Cette circulaire est loin de répondre à toutes les questions que se posent les personnels sur leurs droits, dans le contexte très particulier que nous vivons. Elle permet cependant déjà de vérifier par exemple que certaines initiatives locales (ex. faire venir les personnels dans l’établissement avant le 11 mai) sont totalement en dehors des clous.

Pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur vos droits dans cette période, le SNES-FSU met régulièrement à jour une foire aux questions, à laquelle nous vous invitons à vous référer également.

Contactez la section académique pour nous soumettre vos interrogations concernant les modalités de réouverture de votre établissement ou pour nous faire part de vos difficultés à faire respecter vos droits.

 Confinement et déconfinement

Le flou du discours du Premier ministre, qui, le 28 avril, n’a fait que poser de nouvelles dates, sans préciser le protocole sanitaire national est inacceptable (voir l’article du SNES national sur cette question).

Au niveau académique également, un protocole strict est nécessaire. La FSU a rappelé, en préambule, la nécessité d’un cadrage académique fort dans le contexte actuel, à l’heure où certains chefs d’établissement prennent la responsabilité de se lancer localement dans l’élaboration d’un protocole de reprise, en précipitant la réouverture de l’établissement et en proposant une organisation bien en-deçà des exigences nécessaires au protocole qu’exigent les recommandations scientifiques.

L’Administration n’a cependant délivré aucune information allant au-delà de ce qui avait été dit lors de l’intervention du Premier Ministre devant l’Assemblée nationale, rappelant seulement que le classement de chaque département (rouge/vert) aurait des incidences sur l’ouverture des établissements, et que les enfants d’enseignants seraient prioritaires pour être accueillis.

Pour les personnels qui auraient à se rendre dans leur établissement avant la date du 11 mai, des autorisations de déplacement sont indispensables (personnels non enseignants). La Secrétaire générale adjointe DRH a assuré que ces autorisations étaient bien envoyées aux personnels.

Nous avons dénoncé le caractère problématique de la notion de volontariat, pour les personnels, et demandé que lui soit préférée celle de disponibilité, qui nous paraît, dans ce contexte, plus appropriée.

Aucune réponse n’a été apportée, à l’occasion de ce groupe de travail, concernant la situation des personnels à risque, ni concernant la possibilité pour les personnels de ne pas reprendre en présentiel (personnels à risque ou cohabitant avec une personne à risque, personnels exposés par l’utilisant des transports en commun, etc.) : quelles situations ouvriront droit à la poursuite du télétravail quand celui-ci est possible ? Quel cadre pour les collègues susceptibles de bénéficier d’une Autorisation spéciale d’absence ? Comment faire valoir ce droit ?

Le SNES-FSU a sollicité une audience bilatérale, pour obtenir enfin des réponses claires à ces questions, sur lesquelles de nombreux personnels s’interrogent.

D’autres instances (CHSCT départementaux et académique) se tiennent régulièrement ; la FSU y exige des réponses précises aux questions concernant le protocole sanitaire et sa mise en œuvre. Vos représentants FSU en CHSCT communiquent très régulièrement les comptes-rendus de ces instances. Vous trouverez très prochainement sur notre site le compte-rendu du CHSCT académique qui s’est tenu le 30 avril.

Dans l’attente de réponses claires de l’administration rectorale, vous trouverez bon nombre de réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits dans le contexte de réouverture des établissements, dans la foire aux questions qui sera régulièrement mise à jour sur le site national.

Mise à jour du 6 mai

Suite à nos sollicitations répétées, les personnels de l’académie ont enfin reçu, le 6 mai, une communication de la rectrice, adressée par mail sur leur messagerie académique, et qui comporte les informations suivantes :

" Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité font parvenir l’attestation sur l’honneur ci-jointe à leur supérieur hiérarchique (IEN pour les écoles, chef d’établissement pour le second degré, chef de division pour les services déconcentrés, etc.). Un certificat médical est adressé dans un second temps. Les modalités de transmission sont explicitées en annexe. Les responsables hiérarchiques de ces personnels organisent leur service, selon des modalités adaptées.

D’autres situations pourraient contraindre la venue des personnels sur leur lieu de travail comme, par exemple, une offre limitée de transports en commun. Dans ce cas, il appartient aux supérieurs hiérarchiques de s’organiser pour intégrer ces contraintes dans l’organisation retenue."

Un document fixant le cadre académique pour les personnels présentant une vulnérabilité ou vivant avec une personne présentant cette vulnérabilité est enfin communiqué aux personnels.

 Calendrier prévisionnel des opérations de gestion des personnels (carrière) pour la fin d’année scolaire

Le calendrier qui nous a été présenté, dans lequel des instances en présentiel sont organisées dès le 12 mai au rectorat, est susceptible d’être intégralement revu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Voici pour le moment les principales dates envisagées, pour les opérations concernant les personnels du Second degré enseignants, CPE et PsyEN :

• Commission postes adaptés : jeudi 7 mai (il s’agit d’une commission « interne » au rectorat : les représentants des personnels ne sont désormais plus consultés sur les demandes de poste adapté ; voir notre article). Seule l’Administration sera donc en mesure de communiquer sa décision aux personnels concernés.
• CAPA liste d’aptitude agrégés : lundi 25 mai
• CAPA classe exceptionnelle 2017-2018 agrégés [1]  : jeudi 28 mai
  Congés de formation : Mise à jour du 24 mai

Nous ne connaissons finalement toujours pas la date à laquelle seront examinées les demandes de congé de formation : l’Administration a finalement renoncé, suite à l’intervention du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU, à l’examen par corps, en CAPA, annoncé au mois d’avril. L’instance se tiendrait donc finalement pour tous les corps en FPMA, mais la nouvelle date ne nous a pas encore été communiquée

• CAPA hors-classe PsyEN + Congés de formation : 3 juin
• CAPA hors classe CPE + Congés de formation : jeudi 4 juin
• CAPA hors classe agrégés + Congés de formation : vendredi 5 juin
• CAPA hors classe certifiés + Congés de formation : mardi 9 juin
• CAPA classe exceptionnelle PsyEN : lundi 6 juillet
• CAPA classe exceptionnelle 2020 agrégés + titularisation : vendredi 10 juillet
• CAPA classe exceptionnelle certifiés + titularisation : mercredi 15 juillet
• CAPA classe exceptionnelle CPE : mercredi 15 juillet

Important  : les demandes de congé de formation ne seraient plus examinées cette année en FPMA (tous corps confondus), mais en CAPA par corps. La FSU est opposée à ce changement, possible réglementairement, mais qui risque de pénaliser les corps dont l’effectif est moindre, en réduisant le contingent ou en le rendant très aléatoire, et de créer des disparités de traitement. Nous avons obtenu qu’un travail de cadrage soit mené en amont de ces opérations, en dialogue avec les organisation syndicales représentées dans les CAPA (voir notre article mis à jour).

 Concours et recrutement

L’administration rectorale a rappelé le cadre national, qui prévoit, à ce jour, des modalités différentes pour les concours dont les épreuves d’admissibilité ont déjà eu lieu, et pour ceux qui n’ont pas encore pu commencer (voir l’article du SNES-FSU). La priorité pour l’Administration reste la nomination de personnels enseignants et non enseignants, en tant que fonctionnaires stagiaires, au 1er septembre.
La FSU a insisté sur la nécessité de communiquer en direction des candidats, et sur le risque de rupture des principes d’égalité et d’équité entre candidats (Plus d’informations dans cet article).

La FSU a également interrogé sur la situation spécifique des contractuels :

• Examen du renouvellement des contrats : tout en affirmant que la situation de crise ne changeait pas le droit, la secrétaire générale adjointe-DRH a reconnu que les entretiens qui se tiennent habituellement, pour les contractuels ayant un avis défavorable à leur renouvellement ne pouvaient pas se tenir comme ils le doivent.
• Recrutement  : la DPE évalue actuellement les besoins. Des entretiens de recrutement seront organisés, qui pourront être effectués par téléphone.

 Titularisation

La DRH a présenté le processus de titularisation, élaboré par le Ministère de l’Éducation nationale pour tenir compte du contexte de cette année scolaire : le stage serait susceptible d’être prolongé en l’absence d’éléments suffisants pour évaluer favorablement certains stagiaires. Cette disposition ne saurait concerner l’ensemble des stagiaires (voir notre article). Les stagiaires prolongés, quelle que soit leur situation pour la première année de stage, seraient automatiquement, à la rentrée de septembre, à mi-service.
L’Administration n’est pas en mesure de répondre pour le moment sur la question du mode d’affectation des stagiaires qui se trouveraient, à la rentrée, dans cette situation.
Il a été rappelé que la période de prolongation ne plaçait pas automatiquement les stagiaires en situation de prolongation : elle est bien prise en compte dans la période de stage.
L’Administration a également précisé qu’il n’était pas souhaitable de mettre en place des modalités d’évaluation en distanciel, mais que pour autant, les modalités d’évaluation étaient à redéfinir.
La FSU a demandé une communication claire en direction des stagiaires. Les informations du MEN ne datent, certes, que de la fin de la semaine dernière ; mais l’absence de communication favorise la diffusion de rumeurs qui inquiètent inutilement les personnels.

 Mouvement

Le calendrier de la campagne de mutation intra-académique a dû être profondément modifié. Vous retrouverez dans cet article toutes les informations dont nous disposons sur les prochaines étapes, mises à jour à mesure que nous les obtenons.

Nous avons obtenu la clarification d’un certain nombre de points :

• Contrairement à ce qui avait été indiqué dans un courriel adressé par la DPE aux demandeurs de mutation, et à ce que peut laisser penser le formulaire de confirmation de demande, il n’y a pas d’obligation à faire passer la confirmation par le chef d’établissement ;
• Nous avons interrogé sur la prise en compte effective d’éventuelles modifications de la demande, qui seraient intervenues avant le 24 avril, y compris lorsque l’AR avait déjà été envoyé une première fois (« annule et remplace ») : les services auraient accueilli les demandes des collègues avec la plus grande bienveillance. Nous recommandons toutefois aux collègues, compte tenu du contexte compliqué pour les services, de bien veiller à la prise en compte de la version définitive de leurs vœux en vérifiant les vœux barèmes retenus (du 25 mai au 9 juin).
• A notre demande, réitérée depuis le mouvement inter-académique, les collègues ayant fait une demande de priorité au titre du handicap recevront une réponse concernant celle-ci (octroi de 1000 pts de priorité sur certains vœux) dans la semaine précédant l’affichage des barèmes.
• Barèmes définitifs : ceux-ci seront affichés sur Iprof à compter du 11 juin, mais l’application ne permet ni l’envoi de ce barème aux intéressés. Pour conserver une preuve du barème retenu, pouvant faire foi en cas de recours, nous recommandons aux collègues participant au mouvement d’éditer (en faisant une capture d’écran si aucun document n’est éditable simplement) leurs vœux et barèmes définitifs retenus au 11 juin. Pour ceux qui auront eu à contester leur barème, il est essentiel également de conserver la trace des échanges avec l’Administration.
• Affectation des TZR : la DPE n’a à ce jour aucune visibilité sur le calendrier.

 Avancement, évaluation

Pour les collègues qui auraient dû avoir leur rendez-vous de carrière durant l’année scolaire en cours, mais pour qui celui-ci n’a pu se tenir avant le confinement, l’Administration a confirmé la décision du Ministère de prolonger jusqu’au 15 janvier 2021 la période d’évaluation.
Concernant les modalités d’évaluation, le discours de l’Administration n’échappe pas à une certaine confusion. Tout en se disant défavorable à une évaluation en distanciel, l’Administration met également en avant le fait que « nous sommes tous confinés » , suggérant ainsi qu’une évaluation dans la période serait néanmoins envisageable. Par ailleurs, le doyen des IA-IPR, en soulignant le fait que le rendez-vous de carrière n’était pas une évaluation ponctuelle, mais un travail sur la question de l’évolution professionnelle, a suggéré que les rendez-vous de carrière étaient possibles dans la période.
Nous avons cependant rappelé l’évidence : la différence de situation entre un collègue ayant eu son rendez-vous de carrière au 1er ou au 2ème trimestre de cette année scolaire et un autre pour qui il se déroulerait en période de confinement ou après celle-ci. Nous avons rappelé que, la classe virtuelle n’étant qu’un des outils possibles, auxquels on a le choix de recourir ou non (voir notre article sur la continuité pédagogique), choix souvent déterminé aussi par le niveau d’équipement dont on dispose, puisque la très grande majorité des collègues utilisent leur équipement informatique personnel (voir le bilan de notre enquête sur les conditions de travail en période de confinement). Cette modalité d’enseignement à distance ne peut être imposée, et il n’est donc pas forcément possible d’évaluer le travail des enseignants en leur imposant cette organisation. Nous avons enfin dénoncé le fait que certains chefs d’établissement s’immiscent dans les choix pédagogiques des enseignants, en faisant pression pour imposer tel ou tel outil, quand cette décision relève pour nous de la liberté pédagogique de l’enseignant.
Notre argumentaire a permis de déconstruire l’idée, défendue par le doyen des IA-IPR, selon laquelle la classe virtuelle serait un moyen de repérer les enseignants les plus engagés. Le Secrétaire Général a alors tenu à souligner plutôt l’engagement collectif, sans faille, des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, qui ne se mesure pas en fonction des outils numériques utilisés.
Sur toutes les questions liées à l’évaluation, la FSU a de nouveau insisté sur la nécessité, pour l’administration, de communiquer, ce qui peut éviter que des informations contradictoires et potentiellement fausses circulent, lorsque les informations ne sont pas stabilisées.

 Accompagnement des personnels

Alors que les questions sur ce point sont particulièrement nombreuses, alors que les interrogations se multiplient à mesure qu’approche la date du 11 mai, l’Administration n’a pas souhaité consacrer de temps à cette question, prétextant ne pas souhaiter avoir avec les représentants en CTA les mêmes débats que dans les CHSCT (départementaux et académique, qui se tiennent actuellement de manière hebdomadaire).
La DRH a rappelé la mise en place d’une cellule d’écoute (01 39 23 63 15), précisant que les appels (518 depuis le début de la période de confinement, dont 40% émanant de personnels du 2nd degré) portent majoritairement sur des questions « Ressources humaines », ou liées à la gestion des personnels, plutôt que sur les difficultés psychologiques rencontrées par les personnels. Ce dispositif est reconduit jusque mi-juillet.
Nous avons formulé plusieurs demandes et signalements :

• Nous avons alerté sur les difficultés rencontrées par les personnels en attente de décision du comité médical (personnels en congé maladie en attente de décision pour pouvoir reprendre ; personnels ayant fait une demande de congé long)
• Malgré les engagements du Rectorat, et en particulier de la responsable du SAPAP [2], au début de la période de confinement, certains personnels rencontrent des difficultés pour obtenir des aides sociales. Il nous est pourtant confirmé que les aides sociales sont possibles durant la période, et que les collègues rencontrant des difficultés sont invités à en faire part à la responsable du SAPAP.
• Nous avons renouvelé nos demandes de précisions quant au protocole qui sera mis en place pour la reprise dans les établissements. Aucune réponse précise ne nous est apportée sur ce point, dans l’attente du protocole sanitaire, qui doit être connu le 1er mai.
• Nous avons rappelé la nécessité de clarification de la situation des personnels en ASA qui, à ce jour, ne reçoivent aucune notification du rectorat concernant leur position. Aucun protocole permettant aux collègues qui ne pourraient pas reprendre en présentiel de se faire connaître et de voir leur situation officiellement prise en compte n’est encore communiqué.
• Nous avons enfin insisté sur la nécessité que toutes les demandes de personnels souhaitant voir évoluer leur situation administrative (temps partiel, disponibilité, détachement démission avec demande d’IDV, rupture conventionnelle) soient étudiées dans les meilleurs délais, dans le but de permettre aux personnels concernés de mener à bien leur projet.

Compte tenu de l’insuffisance des réponses obtenues de l’administration rectorale, le SNES-FSU a renouvelé sa demande d’audience à la DRH afin d’obtenir enfin, concernant différents points évoqués ci-dessus, un positionnement et des engagements clairs de l’Administration, permettant d’apporter des réponses aux situations individuelles pour lesquelles nous sommes sollicités quotidiennement par les collègues.

Nous devrions obtenir un nouveau temps d’échange en fin de semaine. N’hésitez pas à nous contacter d’ici-là pour nous signaler toute situation problématique liée à la situation de confinement ou aux modalités annoncées pour la reprise, dans votre établissement, afin que nous intervenions auprès de l’Administration.