Cette instance revêt une importance toute particulière puisqu’elle a lieu un peu plus d’une semaine après les annonces du Président Macron du lundi 13 avril 2020 sur la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai. La question du déconfinement et d’une éventuelle reprise était donc l’un des enjeux majeurs de ce CHSCTD, consacré comme celui du 1er avril à la crise sanitaire. L’ordre du jour s’est organisé autour de trois points :

 Avant confinement : retour sur une situation particulière d’établissement

Le lundi 9 mars, la Directrice Académique, accompagnée d’un médecin de l’ARS, s’est rendue dans un lycée d’Etampes, pour rencontrer les équipes, suite au diagnostic de Covid posé sur un enseignant qui avait entraîné l’éviction pendant 14 jours des élèves de trois classes. Il s’agissait alors du premier cas dans la communauté éducative en Essonne. Plusieurs professeurs, se sentant en danger, ont fait valoir ce jour leur droit de retrait après avoir pris le soin de remplir le registre. Les représentants des personnels au CHSCT départemental ont voté un avis demandant la reconnaissance de ce droit de retrait au CHSCT du jeudi 12 mars. Mme Baglin-Le Goff, directrice académique, a donc répondu à cet avis lors de la séance du 22 avril. Elle annonce qu’au regard de la situation, aucune retenue sur salaire ne sera faite, mais que le droit de retrait n’est pas reconnu pour ces collègues, l’ARS ayant considéré les collègues comme des cas contacts à risques faibles d’une part, les conditions sanitaires ayant été respectées localement d’autre part (infographie sur les gestes barrières, mise à disposition de savon et de sèche-mains). L’ISST académique (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) ajoute également que c’est le registre SST et non le registre DGI qui a été saisi par les enseignants. Les représentants FSU se sont étonnés qu’aucun membre du CHSCTD n’ait été saisi dans le cadre de cette situation et ont rappelé qu’en cas de droit de retrait, ils sont habilités à dialoguer avec l’Administration sur cette question.
Dans la perspective du déconfinement, le Snes vous met donc en garde sur le respect des procédures pour que vos droits soient pleinement respectés en cas de danger grave et imminent. Demandez dès maintenant à votre chef d’établissement si le registre DGI (Danger Grave et Imminent) existe bien et où il se trouve. Informez vos collègues de la nécessité de se saisir de cet outil, qui vous protège des abus et permet de construire collectivement une véritable politique de prévention : tout danger grave et imminent signalé donnera lieu à l’amélioration de nos conditions de travail et obligera notre employeur à nous garantir de véritables protections sanitaires. Dans le contexte actuel, soyons tous vigilants !

 Confinement : accueil des enfants de soignants et continuité administrative

L’accueil d’enfants de soignants se poursuit dans certaines écoles et certains collèges du département. Cet accueil avait été élargi avant les vacances aux enfants de pompiers, policiers, gendarmes et personnels de l’ASE ; il s’est élargi depuis cette semaine aux enfants des personnels travaillant dans l’administration pénitentiaire. Des masques grand public ont été livrés dans tous ces points d’accueil le jeudi 2 et le vendredi 3 avril.
Le lycée Doisneau de Corbeil-Essonnes, en tant que lycée mutualisateur, doit assurer en présentiel une continuité administrative, afin que les AED et les AESH du département puissent recevoir, comme chaque mois, leur paie. Les représentants des personnels ont demandé pour les personnels administratifs devant assurer ce travail indispensable que des masques leur soient également fournis et qu’une désinfection des locaux puisse être organisée.
Le Snes vous rappelle qu’aucun travail en présentiel, en dehors de l’accueil des enfants de certains personnels et des tâches administratives indispensables, ne peut vous être imposé avant la sortie officielle du confinement. Signalez-nous tout abus. Nous sommes déjà intervenus pour plusieurs établissements auprès de la DSDEN. Toute reprise en présentiel doit être garantie par des conditions sanitaires strictes, définies dans un cadre officiel qui ne peut être seulement local.

 Après confinement : réouverture progressive ?

La Directrice Académique précise qu’il est extrêmement difficile de répondre aux questionnements nombreux et légitimes que tous les personnels se posent en ce moment. Il lui faut attendre les cadrages nationaux qui seront présentés officiellement fin avril ou début mai en conseil des ministres. Ces cadrages nationaux et sanitaires devraient apporter un certain nombre de réponses, notamment sur les normes à respecter (combien d’élèves pour quelle classe d’âge ?). Elle précise que le déconfinement progressif prévu pourrait être différent selon les territoires, et qu’on ne sait pas encore si une attention particulière sera portée sur les deux régions les plus touchées par l’épidémie (Île de France et le Grand Est). Le déconfinement ne pourra non plus se faire sans un cadrage régional, que devra présenter Valérie Pécresse : en Île de France, s’ajoute en effet une autre contingence, celle des transports, qui conditionnera fortement les modalités de réouverture des établissements. Elle ajoute enfin qu’un questionnaire a été envoyé aux enseignants qui se sont portés volontaires pour accueillir les enfants des personnels soignants : les réponses qu’ils apporteront seront précieuses parce qu’elles constitueront un premier retour d’expérience d’accueil pendant cette crise et qu’elles pourront servir de base pour construire une réflexion sur la prévention à mettre en place dans les établissements au moment de la sortie du confinement.
Le médecin de prévention du département et la psychologue du travail académique en charge du 91 étaient présentes au CHSCTD. Le médecin a rappelé qu’une procédure allait être mise en place pour que les personnels fragiles puissent être éloignés de leur lieu de travail et ainsi ne pas être exposés à des risques de contamination. C’est aux personnels concernés de se signaler auprès du médecin pour que leur dossier soit étudié dans le cadre de cette procédure. Une attention particulière pourra également être portée, au cas par cas, aux personnels qui sont conjoints et/ou parents de personnes fragiles. La psychologue du travail a rappelé l’existence d’une cellule d’écoute et précise que les services du Rectorat sont en train de réfléchir à un cadre d’accompagnement psychologique des personnels, à la fois collectif et individuel, pour une reprise du travail en présentiel.
La FSU a déjà transmis à la DSDEN un certain nombre de vos questionnements, restés pour le moment en suspens. Toutes vos préoccupations sont essentielles et doivent nous être remontées : ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons construire le dialogue social avec l’administration et installer un véritable rapport de force pour obtenir les garanties sanitaires nécessaires à la sortie de ce confinement. N’hésitez pas à nous faire remonter toutes vos questions par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu. C’est ensemble que nous pourrons élaborer une prévention des risques professionnels auxquels nous sommes exposés.

 Les avis du CHSCTD

Le CHSCTD s’est clôturé sur le vote de quatre avis. Si le CHSCT est une instance consultative, il formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet. Ces avis, votés par les 7 représentants du personnel qui siègent en CHSCT, sont essentiels : à chaque avis formulé, la DSDEN est obligée d’apporter une réponse écrite, qui engage officiellement et juridiquement sa responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail. Les trois premiers avis ont été rédigés en intersyndicale et concernent la crise sanitaire et le déconfinement à venir, le quatrième a été présenté par la FNEC-FP-FO. Chaque avis a recueilli un vote unanime.

Avis n°1
Compte tenu des annonces du président le 13 avril sur la réouverture des écoles et des établissements à partir du 11 mai, alors même que tous les lieux publics resteront fermés, le CHSCTD de l’Essonne exige, comme préalable à toute reprise d’activité dans les établissements et écoles, que soient mis en place les mesures sanitaires suivantes :

• des tests généralisés : un dépistage généralisé des personnels et des élèves, comme préconisé par l’OMS et le CHSCT Ministériel, ainsi que des tests de sérologie pour vérifier la mémoire immunitaire de l’ensemble des personnels ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures de protections nécessaires : gel hydroalcoolique et savon dans les toilettes des personnels et des élèves, masques FFP2 ou FFP3 (seuls EPI soumis aux règles du code du travail) ;
• le nettoyage et la désinfection des locaux et des surfaces a minima deux fois par jour comme indiqué sur le site de l’Education Nationale ;
• l’aération des locaux 2 à 4 fois par jour et a minima lors de chaque récréation, ainsi que la vérification des VMC permettant de ventiler les locaux accueillant du public ;
• la limitation du nombre de pièces utilisées pour faciliter le nettoyage et la désinfection des locaux ;
• le respect des conditions d’accueil préconisées par l’ARS (groupes de 5 enfants maximum pour les moins de 6 ans et de 10 enfants maximum pour les autres), seul moyen de réaliser la nécessaire distanciation sociale, qui est un des gestes barrières permettant de lutter contre la propagation du virus ;
• le maintien en confinement des personnels diagnostiquées « à risque » ou cohabitant avec des personnes « à risques » (en utilisant à minima la liste des familles de pathologies de l’ARS) ;
• la mise en place d’une organisation du travail respectant les obligations règlementaires de service, qu’il soit en présentiel, à distance, ou les deux ;
• une rentrée échelonnée des élèves et différée entre les personnels et les élèves, pour une meilleure adaptation aux conditions de cette reprise ;
• la mise en place d’un dispositif d’écoute pour les personnels et les élèves ;
• la mise à jour des DUERP tenant compte du risque biologique lié au covid19 et prenant en compte pour chaque unité de travail les particularités des activités, les contraintes bâtimentaires… En y intégrant également les entreprises extérieures (livraisons, entretien, maintenance, travaux...).
  Sans ces conditions, la reprise des cours sera dangereuse pour la santé des personnels, le CHSCT considère que l’exercice du droit de retrait serait donc tout à fait légitime.

Avis n°2
La crise sanitaire engendrée par le covid19 a remis en lumière le manque de personnel en charge de la prévention de la santé des agents, notamment dans le cadre de leur suivi médical obligatoire prévu par le décret 82-453 (articles 22 à 28).
Selon le bilan des médecins de prévention, sur l’année 2019, aucun personnel n’a pu bénéficier de sa visite médicale quinquennale obligatoire, ni aucun personnel « à risque » n’a pu bénéficier de sa visite annuelle définie par l’article 24, faute d’un nombre suffisant de médecins.
Dans le cadre de la crise sanitaire, ce suivi médical aurait pourtant permis de repérer les personnels « fragiles » listés par le haut conseil de la santé publique (recommandation du 14 mars) auxquels le médecin de prévention aurait pu apporter une attention particulière.
Cela aurait également permis de prévenir les risques physiques (troubles visuels et musculo-squelettiques) et psychiques liés à la situation de télétravail imposée sans rappel du cadre règlementaire (temps de travail, droit à la déconnexion…).
L’Essonne ne possède qu’1 ETP de médecin de prévention. Conformément au plan pluriannuel de prévention voté en CHSCTA en décembre 2016, nous demandons pour notre département le recrutement urgent de 3 autres médecins de prévention et d’un.e psychologue du travail afin qu’ils puissent assurer un véritable travail de prévention des risques :

• suivi médical et psychologique des personnels
• élaboration de la fiche de risques professionnels (article 15-1 du décret du 28 mai 1982 modifié) qui permettra de mettre en œuvre le plan de prévention des risques (article R. 4512-6 du code du travail). Ce travail revêt une importance particulière dans le cadre de la crise sanitaire puisqu’il doit être effectué bien en amont de toute reprise d’activité dans les établissements, écoles et services.
• élaboration de consignes à destination des personnels pour prévenir les risques professionnels (télétravail, gestes barrière, utilisation des matériels de protection…etc).

Avis n°3
Le CHSCTD de l’Essonne demande que soit réalisé par la Rectrice un bilan de l’épidémie pour l’ensemble des personnels de l’Education Nationale, comprenant une ventilation départementale. Il demande par ailleurs que ce bilan soit présenté en CHSCTA et à tous les CHSCTD, pour les informer sur les points suivants :

• bilan de l’accueil des enfants de personnels soignants (nombre d’enfants accueillis, nombre de personnels encadrants dans chaque école et chaque collège, afin d’assurer un suivi sur le long terme des personnels ayant participé à cet accueil)
• nombre de personnels ayant contracté le Covid19
• nombre de décès d’agents, liés au Covid19
• nombre de personnels ayant des séquelles liées à la contraction de ce virus
• nombre de personnels ayant contracté le Covid19 et qui ont dû se rendre sur leur lieu de travail pendant la période du confinement (volontaires pour l’accueil des enfants de soignants, chefs d’établissement, IEN, directeurs d’école, cadres et personnels administratifs).
• nombre de dossiers d’accident de service ou de maladie à caractère professionnel (nombre de demandes et nombre de dossiers rejetés)

Avis n°4
Le CHSCTD de l’Essonne demande le recrutement immédiat d’ un(e) assistant(e) social(e) supplémentaire afin de répondre aux besoins grandissants des personnels de l’Education nationale dans l’Essonne. Le CHSCTD tient à saluer la qualité de l’aide et de l’écoute qu’apportent Mme Magne et Mme Le Dem aux personnels de l’Education nationale. La création d’un poste supplémentaire leur permettrait de continuer ce travail qualitatif en permettant une meilleure répartition des dossiers devenus trop nombreux en raison notamment du recrutement massif d’AESH dans notre département depuis 2 ans.
Nous demandons également que le budget des prêts et secours puisse être abondé en fonction des besoins afin de venir en aide aux personnels les plus précaires dont le nombre ne cesse d’augmenter dans l’éducation nationale et dans notre département et dont la crise sanitaire ne manquera pas d’aggraver la situation financière.