Mise à jour 10 Avril
Mutations, carrières, salaires… Le SNES-FSU interroge régulièrement le rectorat pour connaître les décisions prises : report des opérations, modification du calendrier, dématérialisation, retour des confirmations de demande et des pièces justificatives pour l’intra...

Crise du Coronavirus, quel calendrier pour le mouvement intra ?
Comme on pouvait s’y attendre, le calendrier du mouvement intra-académique et les procédures ont été profondément modifiés :

• fermeture du serveur SIAM pour la saisie des vœux le vendredi 3 avril à 14h ;
• retour des confirmations de demande par mail aux intéressés, et copie à l’établissement actuel ;
• confirmations de demande à retourner par mail avant le 24 avril à la DPE ;
• pièces justificatives à retourner de préférence avant le 21 mai ;
• vérification du barème retenu sur SIAM du 25 mai au 9 juin et possibilité d’envoi de pièces complémentaires.
  Pour des informations détaillées, consultez notre article « Que faire après la fermeture de SIAM ? »

Crise du Coronavirus, quand seront examinées les demandes de poste adapté ?
En raison de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, la commission chargée d’examiner les demandes n’a pas encore pu se tenir. La réponse de l’administration est pourtant absolument cruciale pour les collègues qui formulent une demande de poste adapté.
L’administration rectorale s’est engagée à faire de cette opération l’une de ses priorités, et à ouvrir la possibilité de formuler des voeux de mutation papier, pour les personnels dont la sortie de poste adapté sera décidée, qui seront participants obligatoires au mouvement.

Rappel : conséquence de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019, les instances paritaires ne sont désormais plus consultées sur cette question. La FPMA qui avait initialement été prévue n’aura donc pas lieu et les demandes seront examinées sans les élus des personnels !

Crise du Coronavirus, comment seront calculés les salaires en période de confinement ?
Le rectorat l’a affirmé à plusieurs reprises : la continuité administrative doit permettre le versement des salaires, première priorité.
Afin de simplifier autant que possible le travail des services gestionnaires chargés de la mise en paiement (actuellement en effectifs réduits du fait de la situation sanitaire), les salaires calculés et déclenchés en période de confinement (avril et mai pour le moment) seront des salaires de base.
Autrement dit, ils ne comporteront que la part indiciaire et l’indemnitaire classique (HSA, ISO notamment), mais n’incluront par exemple ni les HSE ni d’éventuelles retenues sur salaire. Il s’agit d’une décision nationale, qui concerne toute la Fonction publique d’Etat.

Crise du Coronavirus, quelle conséquences pour les collègues en congé de formation ?
L’administration rectorale a pris la décision de rétablir le plein traitement des collègues en congé de formation pour l’année 2019-2020 (effectif dès la paie d’avril). Le dossier Iprof de ces personnels fait ainsi apparaître, à compter du 31 mars, une position d’activité. La décision a été guidée par la nécessité de simplifier le calcul de la paie pour les mois à venir. Mais nous avons eu l’assurance que le salaire ne serait pas recalculé ensuite (donc, pas de risque de reprise sur salaire). En effet, les collègues ne peuvent de toute façon plus suive de formation, celles-ci ayant toutes été annulées au 16 mars.
Il s’agit à première vue d’une décision de bon sens, mais qui soulève bon nombre de questions pour la suite.
Le SNES-FSU Versailles a sollicité la DRH de l’académie et le chef de la DPE pour obtenir des réponses aux interrogations suscitées et pour obtenir les conditions les plus favorables pour les collègues, demandant notamment :

• la possibilité de demander à utiliser les mois non consommés en 2020-2021 ou ultérieurement ;
• la bascule en position d’activité dès le 16 mars (pour la prise en compte de la durée de congé non utilisée) ;
• une information à l’intention de chacun des collègues concernés ;
• un contingent 2020-2021 abondé d’autant.

Mise à jour 19 Mars
Crise du Coronavirus, comment va se dérouler le mouvement intra ? Et les autres opérations (classe exceptionnelle, hors classe, préparation de rentrée, demande de temps partiel...) ?
Il est probable que les calendriers soient modifiés en raison de la crise du Coronavirus. Personne ne peut être pénalisé parce qu’il est confiné à domicile. Pour le moment, nous n’avons aucune information précise.
=> Le SNES-FSU a interrogé la Rectrice pour connaître les décisions prises par le Rectorat : report des opérations, modification du calendrier, dématérialisation, retour des confirmations de demande et des pièces justificatives pour l’intra... Nous vous tiendrons informés régulièrement.

Mise à jour 16 mars 2020
En ce premier jour de fermeture des établissements, les ENT sont déjà très saturés. Monsieur le Ministre, pour la continuité pédagogique, on n’est finalement pas tout à fait prêts...

=> Patience et modération pour établir le lien avec vos élèves...

Mise à jour 15 mars 2020

Au regard des annonces d’Édouard Philippe samedi soir, de l’arrêté paru hier soir au JO, des recommandations de la DGAFP, et même, plus récemment (ce matin), des déclarations du Ministre de l’Éducation nationale, nous vous recommandons désormais de ne pas vous rendre dans vos établissements et de privilégier le télétravail. C’est un impératif de santé et de sécurité qui doit prévaloir dans le contexte actuel de crise sanitaire.
=> Vous trouverez toutes les informations actualisées sur notre site, dans notre article dédié.

=> Télécharger notre FAQ actualisée au 15/03.

Les organisations syndicales (FSU, CGT, FO, SNALC et SUD) se sont adressées à la Rectrice aujourd’hui pour dénoncer le décalage dans la communication académique et obtenir que des consignes claires et conformes aux préconisations ministérielles soient transmises aux personnels.

Message adressé par la Rectrice à tous les chefs d’établissements dimanche 15 mars

Notre priorité est de garantir la sécurité et la santé de tous.
Je sais que vous avez organisé la continuité pédagogique et administrative dans les écoles et établissements sous votre responsabilité ainsi qu’une présence minimale pour la prise en charge des enfants de personnels soignants et je vous en remercie sincèrement. Nous avons de nombreux retours positifs au sein de l’institution et de la part des partenaires de l’École.
La déclaration du Premier ministre m’amène à préciser nos objectifs à partir de lundi 16 mars matin.
Les consignes à destination de l’ensemble des personnels sont :
Les déplacements, les réunions, les contacts doivent être strictement limités.
Le télétravail doit être massivement utilisé, partout où cela est possible.
Pour les personnels les plus fragiles face au virus, le travail ne doit plus être exercé en présentiel. Si le télétravail n’est pas possible, des autorisations d’absence doivent être accordées. La liste des personnes les plus exposées est disponible sur le site de la Santé.
Ces consignes doivent s’articuler avec deux impératifs, la continuité administrative et pédagogique et l’accueil exceptionnel des enfants des personnels soignants sans autre solution de garde.
Dans les écoles et les établissements, ne doivent être présents que les personnels strictement et absolument nécessaires. Concrètement :
- Les réunions en présentiel doivent être reportées ou réalisées par visio ou audio conférence ; cela concerne les conseils de classe, les conseils d’administration, les conseils d’école, etc.
- La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance.
Lundi, les seuls personnels présents dans les écoles et les collèges seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde.
Vous êtes en contact avec les collectivités territoriales : en tant que de besoin, n’hésitez pas à nous solliciter pour assurer les bonnes conditions de cette continuité et si vous êtes confronté à des difficultés.
Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. En effet, nous devons garantir que la garde de ces enfants puisse être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates.
Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil. En effet, il n’est pas possible de fournir des masques aux personnels qui seront présents lundi dans les établissements. C’est pourquoi cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

Charline Avenel
Rectrice de l’académie de Versailles

Mise à jour 14 mars 2020
24h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des établissements jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant l’incompréhension et la colère dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique...
Toutes les organisations syndicales ont été reçues hier, vendredi après-midi, par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points.
=> Vous trouverez sur le site national su SNES-FSU une première série de réponses à vos questions. Ce site sera mis à jour très régulièrement.

Au niveau académique, le SNES-FSU Versailles intervient pour signaler et dénoncer les situations problématiques, voire inacceptables qui s’annoncent dans certains établissements. Nous intervenons également pour interpeller Madame la Rectrice (voir ici le courrier commun SNES, SNEP, SNUEP-FSU). Suite à son message d’hier soir, les réactions d’incompréhension et de colère sont très nombreuses. L’académie de Versailles doit prendre la mesure de la situation exceptionnelle que nous vivons et protéger les personnels.

Mise à jour 12 mars 2020

Le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Le SNES-FSU considère que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre cette épidémie. Il approuve cette décision de bon sens.

Le Ministère annonce que la continuité pédagogique est assurée. Bien évidemment, les personnels sont particulièrement attachés à la réussite de leurs élèves et ils assureront un lien pédagogique avec les élèves selon les modalités les plus adaptées aux classes de chacun et en fonction des moyens à leur disposition tout en respectant les consignes de sécurité sanitaire en ce qui les concerne. De nombreux problèmes se posent : matériel, connexion, présence physique dans les établissements, temps de travail, fracture numérique, lien avec les familles... Le SNES-FSU sera vigilant sur les droits et conditions de travail des personnels. N’hésitez pas à nous contacter.

Cette annonce suscite de nombreuses questions relatives aux droits des personnels. Position administrative, salaire, droits et obligations, continuité pédagogique... le SNES-FSU intervient à tous les niveaux pour réclamer les informations indispensables et défendre les droits des collègues.
=> Nous ferons le point d’ici vendredi 13 mars au soir. Le SNES-FSU informera très rapidement les collègues de leurs droits dans cette situation de crise. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter.
=> Vous trouverez sur le site national du SNES-FSU un article régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Mise à jour 1er mars 2020

Le passage au stade 2 entraîne la suspension jusqu’à nouvel ordre des voyages scolaires à l’étranger.

• Voir les informations ministérielles
  
• Vous trouverez sur le site national du SNES-FSU un article régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.
  

Alors que les cas de Coronavirus se multiplient, notamment dans des pays frontaliers, les personnels de notre académie, de retour de congés lundi 24/02, ont reçu des informations au compte-goutte, inégalement diffusées par les chefs d’établissement, relayant les consignes ministérielles et rectorales.

Il a été demandé à certains collègues, de retour d’une zone à risque, de quitter l’établissement (ou de ne pas y venir) pour retourner à leur domicile et une mise en quarantaine a été préconisée. Certains voyages scolaires sont annulés.

Dans un tel contexte, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’Administration à tous ses niveaux, et ne soient pas exposés à des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés.

• Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?
• Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
• Qu’en est-il des voyages scolaires ?

Vous trouverez sur le site national du SNES-FSU les réponses à ces questions. L’article sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.