1) L’analyse du SNES-FSU

L’éclairage ci-dessous est donc le fruit de l’analyse que nous portons au regard des éléments dont nous disposons.

Le montant des dotations de fonctionnement des collèges pour 2015 est de 15 981 687 € contre 15 873 044 € en 2014, soit une augmentation de 0,68%.

Des dotations en hausse mais uniquement en raison de la hausse des effectifs (+ 523 élèves), de l’augmentation de l’électricité (+5,56%), de l’eau (+0,60%), des dépenses de chauffage (le P1 : -2,76%, le P2 : +2,27%). Les dotations liées aux activités pédagogiques n’augmentent pas.

Les crédits alloués par élève sont pour l’année 2015 de 281 € 10 au lieu de 278 € 79.

Suite à une longue bataille menée par le SNEP-FSU, le conseil général a mis en place un nouveau dispositif permettant aux élèves de 6ème d’accéder aux piscines. Nous vous invitons à en informer vos collègues d’E.P.S. et à être vigilants

Lors de la présentation du budget dans votre conseil d’administration afin d’avoir toutes les informations, demandez que vous soit fournie la fiche technique transmise à votre chef d’établissement par le conseil général.

Pour connaître la dotation de votre établissement et les modalités de calcul de celle-ci consulter le Snes Versailles Infos 95 Spécial Budget 2015.

 2) Le Conseil d’Administration sur le Budget

Comment préparer ce CA ?
Pour vous aider à préparer votre conseil d’administration sur le budget, différents outils syndicaux sont à votre disposition :

• le Courrier de S1 n°2 (p30 à 38), en version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse en cliquant ici (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).
• Le 4 pages du SNASUB sur« La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »
• Le Snes Versailles Infos 95 avec la dotation de votre établissement et les modalités de calcul de celle-ci.

L’administration doit remettre aux membres du conseil d’administration les documents préparatoires (projet de budget 2015 et comparaison avec le budget 2014) au moins 10 jours avant la tenue du CA.

Le conseil général fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignement, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

Quel vote émettre ?
Vous pouvez :
- Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention ;
- Voter « contre » parce que :
La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Vous pouvez également présenter une motion (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)
- Vous abstenir pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur tel ou tel aspect.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes95@versailles.snes.edu

 3) Stage syndical préparant au CA sur le budget

La section départementale du SNES-FSU organise un stage de formation pour les élus en Conseil d’Administration, dont une partie sera consacrée aux budgets des EPLE. Ce stage se déroulera lundi 24 novembre à la Maison des Syndicats de Cergy. Si vous n’êtes pas encore inscrits mais que vous êtes disponibles les lundis, vous pouvez y participer sans autorisation d’absence. Veillez toutefois à nous en informer en nous envoyant un courriel à : snes95@versailles.snes.edu

Les élus SNES-FSU au CDEN

François CREVOT, Christophe LUCAS, François MARTIN, David RAFROIDI, Antoine TARDY