Des projets qui comportent plus de dangers que de progrès, loin des attentes de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail de la profession

Vincent Peillon a ouvert le chantier de la redéfinition de nos statuts. Il entend mener les discussions au pas de charge lors de trois groupes de travail (22 novembre, 2 décembre et 9 décembre).

Si le principe de la qualification disciplinaire et de la définition du service hebdomadaire est réaffirmé, la conception managériale du fonctionnement du Service public d’Education et le choix de l’austérité budgétaire pèsent fortement sur les propositions soumises aux discussions. Ces dernières sont très éloignées des attentes de la profession confrontée à l’alourdissement de la charge de travail et à la multiplication des tâches périphériques, et elles escamotent complétement la nécessité d’une revalorisation de nos carrières et de nos salaires à laquelle le Ministre prétend substituer un renforcement de l’indemnitaire sous le contrôle du chef de l’établissement pour justifier l’institutionnalisation des tâches.

Les avancées, en particulier celle d’une décharge pour les enseignants exerçant en Education prioritaire, seraient financées par des redéploiements en remettant en cause les heures de labo, de vaisselle, de cabinet d’hist/géo, le service des professeurs de post-bac (CPGE, BTS...) et en réduisant le nombre d’établissements en Education prioritaire.

Pour le SNES, cette opposition des personnels entre eux et des missions, toutes d’égale dignité, est inacceptable, tout comme tout ce qui irait dans le sens d’une annualisation, d’un allongement de notre temps de présence, d’une caporalisation accrue de nos professions et d’un renvoi au local.

 Petite revue des propositions et de l’état des discussions :

Des gardes fous contre les dérives d’une annualisation :

Le SNES a obtenu que soit inscrit le principe que la définition du service des enseignants s’effectue dans le cadre de leurs statuts particuliers et dérogent aux règles communes de la Fonction publique : à savoir sur la base d’un service hebdomadaire exprimé en maximum de service (18 h pour les certifiés, 15h pour les agrégés, 17h + 3h AS pour les PEPS)

De nouveaux modes de calculs pour protéger contre l’arbitraire et les manoeuvres des C/E :

• L’heure de première chaire en lycée serait remplacée par la pondération des heures de premières et terminales à 1,1 et l’heure de majoration pour effectifs faibles (plus de 8h devant des classes à effectifs de moins de 20 élèves) disparaîtrait. Toutes les heures (classe entière, classe parallèle, demi-groupe...) seraient considérées comme équivalentes et prises en compte.

• L’exercice sur deux établissements ouvrirait droit à une décharge de 1 h et concernerait les titulaires de postes définitifs comme les TZR. Dans la formulation actuelle, l’exigence était d’avoir un service à cheval sur trois établissements et, pour les TZR, toute une jurisprudence scélérate les écartait de son bénéfice.

Education prioritaire : une exigence légitime et une bataille à mener !

Le principe d’une pondération des heures en éducation prioritaire à 1,1 est acté. Un certifié aurait ainsi pour 18 h de cours 1,8h de décharge, autrement dit, il effectuerait un service de 16h 30 rémunéré 18h 15.

C’est une avancée appréciable à condition que cela ne s’accompagne pas d’une réduction du périmètre de l’Education prioritaire ! Et que le financement de cette décharge légitime ne s’effectue par la remise en cause d’autres droits acquis (cf infra) !

Des attaques inacceptables contre les conditions de service de personnels pour financer la réforme de l’Education prioritaire :

Les attaques ouvertes contre les personnels en CPGE  :

Les professeurs de CPGE perdent beaucoup dans le passage de l’obligation réglementaire de service d’une bonne moitié d’entre eux de 8 h à 10 h ou de 9h à 10h. Cela représenterait une perte de salaire de 300 à 500 euros par mois.
L’annonce d’une indemnité pour effectifs pléthoriques ne répond en rien aux attentes des collègues.

Les attaques couvertes :

• Sous couvert d’harmonisation des règles de calculs et du maintien d’une pondération à 1,25 des heures en BTS, le Ministère fait disparaître l’heure de première chaire que les collègues cumulaient auparavant avec les heures pondérés.

• Les heures de laboratoire, de vaisselle, de cabinet d’histoire/géographie, de coordination en technologie disparaissent. Dans le cas des collègues de SVT et de sciences physiques, elles seraient remplacées par une indemnité.
  Pour le SNES, la suppression de ces décharges revient à alourdir la charge de travail des collègues. Elle est un moyen aussi de financer par redéploiement les décharges qui vont être consenties à l’Education prioritaire. Ainsi, rien que dans les Yvelines, la suppression de l’heure de labo en sciences physiques permet d’économiser l’équivalent de 25 emplois dans les établissements du Second degré.

L’extension de la gouvernance managériale : caporalisation et renvoi au local continuent !

Sous couvert de reconnaître l’ensemble des tâches accomplies par les enseignants, le projet liste toute une série de missions et de réunions qui pourraient être systématisées sous le contrôle tatillon du C/E.

Il renvoie aussi la définition de missions au niveau local sous l’égide du C/E qui disposerait d’une enveloppe indemnitaire pour les rémunérer dans le cadre de lettre de missions données aux personnels concernés après présentation au Conseil d’administration (tuteur, coordonnateur, référent culture...).

Les impasses :

Rien sur le collège !

 Faire entendre les exigences de la profession :

Pour le SNES, la reconnaissance de nos missions et de nos qualifications, l’amélioration de nos conditions de travail, indispensables à notre efficacité professionnelle et, donc, à la réussite des élèves, exigent :
1) le respect de nos qualifications disciplinaires et notre rôle d’enseignant concepteur
2) la revalorisation de nos carrières et de nos salaires, sans passer par un recours à l’indemnitaire qui individualise les rémunérations et prive de repères collectifs
3) des décharges de service
4) un cadrage national
5) le refus de voir lister les missions hors enseignement sous peine de devenir obligatoires

Le SNES appelle à l’organisation d’heures d’’info syndicale dans tous les établissements pour informer et débattre des projets ministérielles.