Actualité 2016 : La circulaire rectorale est enfin parue !

La circulaire rectorale cadrant les frais de déplacement TZR est enfin parue, en deux fois (!), grâce à l’action acharnée du SNES Versailles aux côtés des collègues. Toutefois, cette parution ne règle pas tous les problèmes : le mode opératoire pour les saisies sur Chorus-DT n’a pas été revu, et reste donc toujours aussi compliqué. Le SNES Versailles continue d’intervenir auprès du rectorat pour simplifier les procédures, mais pour le moment il convient de suivre le mode opératoire présenté ci-dessous.

 Actualité 2015 : Passage à Chorus-DT

Malgré nos relances régulières auprès du rectorat, le dossier des frais de déplacement TZR n’avance toujours pas aussi vite que nous le souhaiterions. En avril dernier, il nous a été indiqué que des échanges étaient en cours avec le premier degré, et qu’ensuite seulement la circulaire rectorale serait publiée. Le SNES sera très vigilant à ce que la circulaire proposée soit bien en conformité avec le décret ministériel du 3 juillet 2006, afin que les droits des TZR dans l’académie de Versailles soit enfin respectés.
La seule nouveauté est le passage de DT-Ulysse à Chorus-DT pour la saisie des frais de déplacement. Cette nouvelle application est assez similaire à DT-Ulysse. Le mode opératoire précisé ci-dessous reste donc le même : prendre d’abord contact avec Mme Cayel ou Mme Golliot, puis suivre leurs instructions.
Comme toujours, pensez à nous envoyer ensuite une copie de votre dossier.

 Actualité d’octobre : Le rectorat joue la montre et ne publie toujours pas la circulaire sur les frais de déplacement

La circulaire rectorale relative aux frais de déplacement n’est toujours pas parue, malgré l’engagement du secrétaire général fin juillet et les nombreuses relances et interventions du SNES depuis cette annonce.
Le SNES continue de dénoncer cette situation inacceptable, qui met un grand nombre de TZR dans une situation financière parfois très compliquée, et poursuit son action aux côtés des collègues.

 Un nouveau mode opératoire pour déclarer les frais qui vous sont dus

Ces dernières années, le rectorat demandait aux TZR de passer par l’application DT-Ulysse pour déclarer les frais de déplacement. Sous couvert de simplifier le travail aux services de gestion afin de payer plus facilement et plus vite les TZR, le but réel était surtout de décourager les TZR devant la complexité de l’application à utiliser.
En réalité, sans mode opératoire précis par manque de circulaire, les saisies faites tant bien que mal par les TZR sur DT-Ulysse sont difficilement exploitables par la DDT (Division des Déplacements Temporaires, organisme en charge de la mise en payement des frais de déplacement). Lors d’un entretien avec le SNES cette semaine, la responsable de la DDT a même demandé de ne plus utiliser DT-Ulysse pour le moment.

Il est désormais demandé aux TZR relevant des frais de déplacement [1] de se faire connaitre des services de la DDT en envoyant directement un mail à la personne en charge des TZR :

corinne.picaud@ac-versailles.fr

Le SNES vous conseille d’envoyer directement toutes les informations qui permettront de clarifier au maximum votre situation en vue du paiement de vos indemnités :

• nom, prénom,
• date de naissance,
• corps (certifié ou agrégé),
• discipline,
• zone de remplacement,
• RAD,
• liste des établissements d’exercice,
• les emplois du temps visés par les chefs d’établissement,
• les détails sur les trajets effectués et les justificatifs de transport le cas échéant.

Ce mail permettra de vous faire connaitre auprès de la DDT, mais il n’a aucune valeur administrative. Le SNES conseille donc aux TZR d’envoyer l’intégralité du dossier aussi par voie hiérarchique (via le secrétariat de l’établissement de votre choix, pas nécessairement le RAD) à la DDT et au rectorat [2]. Ce sont en effet les services du rectorat qui ont la main sur la parution de la circulaire, et il est absolument indispensable de leur montrer que les frais de déplacement sont un droit et que les TZR les réclament bel et bien.

Ne pas oublier d’envoyer une copie de votre dossier à la section académique du SNES Versailles, afin que nous puissions vous accompagner et vous soutenir dans cette démarche. Cela nous permettra aussi de maintenir un vrai rapport de force afin d’obliger le rectorat à se mettre enfin en conformité sur ce dossier.

 Si vous étiez TZR en AFA les années précédentes

• Si vous n’aviez pas déclaré vos frais de déplacement :
  Il n’est peut-être pas trop tard ! Le délai de rigueur est de quatre ans.
  Le SNES invite fortement tous les collègues ayant été TZR et pouvant bénéficier des frais de déplacement pour les années précédentes à suivre le mode opératoire décrit ci-dessus afin de réclamer les sommes qui leur sont dues.

• Si vous avez déjà rempli DT-Ulysse mais que vous n’avez toujours rien perçu : la première chose à faire est de faire un courrier par voie hiérarchique à l’intention du Recteur afin de réclamer les sommes qui vous sont dues, et d’en envoyer une copie à la section académique du SNES.
  La DDT conseille aussi aux collègues dans cette situation de renvoyer un dossier en suivant le mode opératoire décrit ci-dessus afin de faciliter la prise en compte de votre dossier et d’accélérer la mise en paiement.

N’hésitez pas à consulter notre article référence sur les frais de déplacement !