DGF des collèges des Yvelines : une nouvelle baisse inacceptable

Depuis deux ans, le Conseil Départemental des Yvelines a mis en place une nouvelle modalité de calcul d’allocation des DGF des collèges qui semble avoir essentiellement pour but de masquer la baisse drastique des dotations.

Pour 2026, alors que le CD78 communique sur une augmentation des dotations de fonctionnement, la réalité est tout autre. En effet, le budget SIEL+, hors DGF, et alloué sous condition de projet, d’un montant d’un million d’euros ces deux dernières années, est supprimé, ce qui revient à amputer d’autant les crédits alloués aux établissements. Ainsi, l’annonce d’une hausse de 6% est trompeuse. Le montant alloué par le département pour le fonctionnement des collèges est en fait en baisse de plus de 9% cette année, et de plus de 26% sur trois ans alors que l’inflation cumulée sur cette même période s’établit à plus de 8%.

La FSU dénonce depuis plusieurs années l’attribution d’une partie de la DGF sous condition de projet, nous réclamons aussi que le budget dédié à cette enveloppe soit équitablement réparti et reversé en intégralité dans les DGF des collèges publics du département, ce qui n’a malheureusement pas été le cas cette année.

Les DGF de plusieurs établissements seront également écrêtées, si leur fonds de réserves sont trop importants au regard de leur DGF.

Seule avancée, la création d’un supplément mobilité pour la prise en charge des frais de transports majoré pour les collèges les plus éloignés des équipements, mais non fléché dans les DGF.

Vous pourrez trouver le barème détaillé de l’attribution des DGF dans ce document.

Le Conseil Départemental des Yvelines piétine le Dialogue Social

Les représentants des personnels, des parents d’élèves et de la collectivité départemental ont dû se prononcer sur la répartition des DGF par établissement alors même que le Conseil Départemental a refusé de lui communiquer le projet de répartition par établissement (seul un barème a été communiqué) au mépris des textes réglementaires en vigueur. Malgré l’intervention de l’intégralité des organisations syndicales pour montrer l’absurdité de voter une répartition qui ne nous était pas présentée, le Conseil Départemental nous a opposé une fin de non-recevoir.

Pire encore, le montant total annoncé pour le nouveau supplément de mobilité pour la prise en charge des frais de transports ne correspondait au montant calculé à partir du barème, ce qui remet en cause la sincérité des données communiquées.

La baisse des dotations ainsi que le manque de transparence, ont amené le CDEN à rejeter la proposition de dotation globale de fonctionnement des collèges pour 2026, présentée par le conseil départemental des Yvelines, lors de ce CDEN, avec notamment un front uni de l’intégralité des organisations syndicales contre ce projet.

Que faire en Conseil d’Administration ? Quel vote émettre ?

Le Courrier de l’Établissement n° 2 spécial CA de septembre 2025 est un outil essentiel pour bien préparer ce CA.

Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.

- VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.

- VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.

- VOTER CONTRE :
C’est s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité...
S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses, en particulier à l’intérieur des Services généraux ?

Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.

Que se passe-t-il si le vote « CONTRE » est majoritaire en Conseil d’Administration ?

Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.

Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et le conseil départemental.
En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.

Quel que soit le vote du Conseil d’Administration, il est toujours possible de présenter un vœu pour dénoncer un budget insuffisant ou bien un écrêtement excessif. Vous trouverez en pied d’article un modèle que vous pouvez modifier en fonction de la situation de votre établissement.

Les questions diverses de la FSU

Bâti scolaire :

La situation financière délicate du CD78 met un coup d’ârrêt aux travaux de rénovation thermique des collèges des Yvelines. Si les travaux déjà commencés seront bien achevés les projets importants envisagés dans les mois et années à venir sont mis à l’arrêt. Seuls les travaux des collèges de Sartrouville, Coignières, Maryse Bastié à Vélizy, Magny les Hameaux et Verneuil sur Seine sont prévus pour le moment.

Financement des dispositifs ULIS

La FSU 78 a interrogé le Conseil Départemental concernant le financement des nouveaux dispositifs ULIS, ouverts en septembre dernier. Si une dotation de 2000€ est bien attribuée à tous les dispositifs ULIS du département pour chaque année civile, rien n’est attribué pour le lancement des dispositifs, qui n’ont donc aucun financement de septembre à décembre.
La représentante du Conseil Départemental a noté avec attention cette problématique et s’est engagée à la faire remonter.

Déploiement du cartable numérique (tablettes) :

En cette rentrée scolaire, la FSU a dénoncé de nouveau la gestion du déploiement du cartable numérique. La communication sur le devenir des nombreuses tablettes en attente d’une hypothétique distribution, prévue pour la fin d’année scolaire dernière, a tardé à arriver dans les établissements.

Après de nombreuses demandes des organisations syndicales depuis plusieurs années, le CD78 a enfin accepté de consulter les Conseils d’Administration des collèges pour qu’ils s’expriment sur leur souhait de conserver ou non les cartables numériques (charriot de tablette, une tablette par élève, aucune tablette…).

La déclaration préalable :

La FSU a aussi alerté via sa déclaration préalable sur les problèmes liés à la mutualisation des agents de maintenance dans les collèges où la mesure est déjà en place, sur la gestion du parc numérique, ainsi que sur les problématiques liés à la cantine et à l’entretien des établissements.

Aucune réponse ne nous a été apportée. La FSU a saisi l’occasion pour réitérer la demande d’audience intersyndicale concernant ces différents sujets, laissée sans réponse du Conseil Départemental depuis plusieurs mois.

Pour plus de renseignements, des conseils sur les modalités d’action à mener dans votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter  : snes78@versailles.snes.edu