Après notre refus de siéger mardi dernier pour signifier notre opposition à la refonte des décrets de 1950, le CTPD s’est réuni à nouveau vendredi 9 février. Contrairement à l’UNSA-Education et au SGEN-CFDT, nous avions décidé de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide, estimant que nous avions des situations à défendre, dans le cadre des mandats qui nous ont été confiés par les collègues lors des dernières élections professionnelles.

Sur les lycées : nous avions demandé à disposer de documents complémentaires, nous permettant de comparer l’évolution de la situation dans chaque établissement par rapport aux documents fournis l’an dernier au CTP Académique. Rappelons que c’est la première année que les dotations des lycées sont réparties par l’Inspecteur d’Académie des Yvelines. Nous avions eu l’assurance par le cabinet du Recteur que, faute de documents papier, les informations que nous souhaitions seraient communiquées en séance. Or il n’en a rien été. L’IA nous a opposé une fin de non-recevoir, arguant du changement de logiciel pour les calculs des DGH des lycées cette année. La seule information que nous avons eue concerne la baisse globale de dotation de 2400 heures (1200 heures au titre de la baisse des effectifs, -1086élèves, 1000 heures ont été récupérées sur les heures statutaires et 200 heures sur les dotations de CPGE). D’après nos calculs, ce sont en fait 2448 heures qui ont disparu, soit 136 Equivalents Temps Plein sur les lycées.
Derrière des explications confuses et souvent contradictoires est apparue une volonté réelle de nous empêcher de jouer notre rôle de représentants du personnel, ce que nous avons vivement dénoncé.
L’heure est à la globalisation totale des DGH, sans répartition entre la voie générale et technologique, la voie professionnelle et le Post-bac. Nous n’avons pas pu obtenir d’information sur le mode de calcul (clés de répartition selon les voies) qui ont abouti à la détermination de l’enveloppe horaire accordée à chaque lycée. Le discours est offensif sur le rôle de chaque CA, qui opèrera lui-même les choix.
Nous avons souligné la coïncidence entre la déconcentration de la gestion des lycées au CTPD et l’opacité des documents qui conduisent la situation, jusqu’ici inédite, où l’Administration nous refuse les moyens de jouer notre rôle.
Nous avons dénoncé cette nouvelle atteinte au paritarisme.

Sur les collèges :
La baisse démographique se poursuit, avec autour de 1200 élèves en moins l’an prochain. La baisse du H/E dans les établissements s’explique par la diminution des heures statutaires (395) et des heures d’UNSS (56). Nous avons dénoncé ces suppressions, liées à la réécriture des décrets de 1950.
D’après nos calculs, ce sont 1750 heures qui disparaissent en collège soit l’équivalent de 97 ETP.Nous avons également protesté contre l’augmentation du taux d’HSA, et pointé le fait que leur pourcentage est plus important dans les zones difficiles que dans les zones plus favorisées.

Les dotations SEGPA subissent une baisse très importante : moins 259 heures pour un effectif en baisse de 66 élèves, avec également une augmentation de la proportion d’HSA.

La situation de l’allemand dans le Premier Degré s’est stabilisée à 4,7% des effectifs. Ce résultat nous paraît totalement insuffisant. L’IA continue de se retrancher derrière la demande des parents. Il compte sur les ouvertures en 5ème LV2 pour consolider la situation. Mais les chiffres rectoraux montrent pour cette année que l’effondrement des effectifs de 6ème est loin d’être compensé par le recrutement en 5ème LV2.
L’IA s’est engagé à maintenir les 6ème bilangues là où il y a des élèves d’Allemand dans le Primaire. Le seuil pour obtenir l’ouverture d’un groupe d’allemand est fixé à 8 élèves.
Sur la diversification des LV, il y a suppression du portugais au Pecq et du russe à Poissy.

L’expérience de la contractualisation est arrivée à son terme. Ce système sera remplacé par des « contrats d’objectifs » généralisés, auxquels seront attachés des moyens pour la rentrée 2008. Nous avons rappelé notre opposition à ce système.
L’IA affirme que « tous les collèges ont une marge de manœuvre » et que le Conseil pédagogique a vocation pour discuter de l’utilisation de la DGH.

Collèges de Montigny. Au moment où la fermeture du collège Bergson a été décidée, l’IA s’était engagé, à la demande de la FSU, à réunir un groupe de travail pour suivre les situations des collègues et à reporter les moyens sur les 3 collèges qui devront accueillir les élèves de Bergson. Contrairement aux engagements pris au CDEN du 30 novembre 2006, l’IA ne prévoit plus du tout de convoquer ce groupe de travail avec les organisations syndicales. De plus, dans les structures 2007-2008 on ne retrouve pas le report des moyens de Bergson sur les 3 autres collèges. Pire, l’IA n’a pas exclu des suppressions de postes dans ces 3 collèges, arguant là encore de la baisse des effectifs.
L’Administration rencontrera les personnels de Bergson le 14 mars, avec les responsables de la DAE et de la DGE du rectorat.

Suppression de 56 forfaits d’AS en collège

Enfin, en conclusion du CTPD l’IA a indiqué que nous allions vraisemblablement vers une harmonisation de présentation des DGH avec les lycées. Nous avons vigoureusement protesté contre le manque de transparence de cette présentation.